REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté américaine depuis sept ans et résider dans l'État dans lequel il se présente ; l'article 14 précise que « nul ne pourra être sénateur ou représentant ou occuper quelque emploi civil ou militaire, qui, ayant précédemment prêté serment comme membre du congrès, officier civil ou de justice, [...] aura participé à une insurrection ou à une rébellion ou encore aura apporté aide et soutien à l'ennemi ». Il y a lieu d'ajouter que tout représentant élu bénéficie d'une immunité parlementaire pleine et ne peut, dans l'exercice de ses fonctions, être poursuivi pour ses faits et dires. Quant à la répartition des sièges entre États, elle s'opère suivant les termes de l'article premier, section 3 : « Chacun des différents États membres de l'Union, affirme la Constitution de 1787, bénéficiera d'une représentation proportionnelle à sa population et sera également et proportionnellement redevable pour les impôts directs selon le chiffre de sa population. Celle-ci sera définie en ajoutant au total des individus libres (y compris les sujets non affranchis en service pour un nombre donné d'années, mais à l'exclusion des Indiens, non imposables) un nombre égal aux trois cinquièmes de la population restante. » Quant au pourcentage de représentants, il s'établit, suivant le texte initial de la Constitution, à un représentant pour trente mille électeurs, chaque État ayant au moins un représentant à la Chambre. Tous les dix ans, et selon les résultats du dernier recensement, cette répartition des sièges est sujette à révision. Tous les deux ans, de nouvelles élections sont organisées.

Dans l'esprit des Pères fondateurs, la Chambre des repr [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Classification

Autres références

«  REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES  » est également traité dans :

CLINTON BILL (1946- )

  • Écrit par 
  • Pierre MELANDRI
  • , Universalis
  •  • 2 273 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Sous le signe du scandale ou de la prospérité ? »  : […] En 1997, il peut conforter l'image d'« homme de la paix et de la prospérité » qu'il a su se forger. Tout en évitant un heurt frontal avec le Kremlin, il parvient à réaliser une extension de l'O.T.A.N. limitée à la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, et poursuit une politique d'« engagement » avec Pékin. Surtout, il arrache ce qui pourrait bien se révéler, aux yeux de la postérité, son pl […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 58 médias

Dans le chapitre « Congrès républicain contre président démocrate »  : […] La victoire des républicains aux élections de mi-mandat en 1994 leur donne, pour la première fois depuis 1952, la majorité dans les deux chambres du Congrès. Le nouveau président de la Chambre des représentants, Newt Gingrich, annonce aux républicains un « Contrat avec l'Amérique », qui consiste à accentuer le démantèlement des mesures sociales du New Deal et des années 1960, et à limiter l'actio […] Lire la suite

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le Congrès »  : […] Composé du Sénat (deux membres par État, élus pour six ans et renouvelables par tiers, soit un total de 96 jusqu'en 1958, de 100 depuis l'admission de l'Alaska et de Hawaii au rang d'États membres de l'Union) et de la Chambre des représentants (435 membres élus pour deux ans, répartis proportionnellement à la population de chaque État), le Congrès des États-Unis continue lui aussi à fonctionner s […] Lire la suite

IMPEACHMENT

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 874 mots

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xvii e siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la mise en accusation devant le Parlement, la c […] Lire la suite

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le régime électoral »  : […] Jusqu'à la réforme du système en 1994, l'élection des 512 représentants à la Chambre basse se faisait dans le cadre de districts électoraux, selon un système ingénieux qui alliait l'efficacité du régime majoritaire à un tour et la justice d'une nécessaire représentation des minorités. Chaque électeur était invité, au sein de l'une des 130 circonscriptions électorales, à ne voter individuellement […] Lire la suite

SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 719 mots

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-m […] Lire la suite

Les derniers événements

Belgique. Conclusion d’un accord de gouvernement par la coalition Vivaldi. 4-30 septembre 2020

du compositeur des Quatre Saisons, en raison des quatre couleurs représentant les partis qui la composent : rouge, orange, vert et bleu. Le 17, la Chambre des représentants approuve la motion par laquelle les sept partis de la coalition Vivaldi s’engagent à inscrire une […] Lire la suite

Belgique. Suite de l’affaire Chovanec. 1er-3 septembre 2020

Le 1er, le ministre-président flamand Jan Jambon (Alliance néo-flamande) est entendu par les commissions de la Justice et de l’Intérieur de la Chambre des représentants au sujet de l’affaire Jozef Chovanec. Celle-ci a éclaté en août à la suite de la diffusion des images […] Lire la suite

États-Unis. Conventions d’investiture démocrate et républicaine. 11-27 août 2020

, des personnalités républicaines apportent leur soutien à Joe Biden. Parmi les principaux orateurs figurent l’ancienne First Lady Michelle Obama, le représentant de l’aile gauche du parti Bernie Sanders, la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et les anciens présidents Bill Clinton […] Lire la suite

Belgique. Installation de la commission spéciale sur le passé colonial du pays. 16 juillet 2020

La Chambre des représentants installe la commission spéciale sur le passé colonial du pays annoncée en juin. Celle-ci est chargée de clarifier le rôle – notamment économique – de l’État et des acteurs non étatiques au Congo – État indépendant propriété de Léopold II, puis colonie belge –, au Rwanda et au Burundi, en vue d’élaborer une politique de réconciliation avec les ressortissants de ces pays. […] Lire la suite

États-Unis. Obligation imposée au président Donald Trump de produire ses déclarations d’impôts. 9 juillet 2020

Trump. La Cour dénie au président le bénéfice d’une « immunité absolue » que celui-ci revendiquait. Dans un second procès, la Cour suprême refuse que des documents comptables relatifs au président et à sa famille soient transmis aux commissions de la Chambre des représentants qui enquêtent […] Lire la suite

Pour citer l’article

« REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-representants/