REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

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Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté américaine depuis sept ans et résider dans l'État dans lequel il se présente ; l'article 14 précise que « nul ne pourra être sénateur ou représentant ou occuper quelque emploi civil ou militaire, qui, ayant précédemment prêté serment comme membre du congrès, officier civil ou de justice, [...] aura participé à une insurrection ou à une rébellion ou encore aura apporté aide et soutien à l'ennemi ». Il y a lieu d'ajouter que tout représentant élu bénéficie d'une immunité parlementaire pleine et ne peut, dans l'exercice de ses fonctions, être poursuivi pour ses faits et dires. Quant à la répartition des sièges entre États, elle s'opère suivant les termes de l'article premier, section 3 : « Chacun des différents États membres de l'Union, affirme la Constitution de 1787, bénéficiera d'une représentation proportionnelle à sa population et sera également et proportionnellement redevable pour les impôts directs selon le chiffre de sa population. Celle-ci sera définie en ajoutant au total des individus libres (y compris les sujets non affranchis en service pour un nombre donné d'années, mais à l'exclusion des Indiens, non imposables) un nombre égal aux trois cinquièmes de la population restante. » Quant au pourcentage de représentants, il s'établit, suivant le texte initial de la Constitution, à un représentant pour trente mille électeurs, chaque État ayant au moins un représentant à la Chambre. Tous les dix ans, et selon les résultats du dernier recensement, cette répartition des sièges est sujette à révision. Tous les deux ans, de nouvelles élections sont organisées.

Dans l'esprit des Pères fondateurs, la Chambre des repr [...]


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Pour citer l’article

« REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-representants/