REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

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Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut excéder quatre cent trente-cinq. Tout candidat doit avoir au moins vingt-cinq ans, posséder la citoyenneté américaine depuis sept ans et résider dans l'État dans lequel il se présente ; l'article 14 précise que « nul ne pourra être sénateur ou représentant ou occuper quelque emploi civil ou militaire, qui, ayant précédemment prêté serment comme membre du congrès, officier civil ou de justice, [...] aura participé à une insurrection ou à une rébellion ou encore aura apporté aide et soutien à l'ennemi ». Il y a lieu d'ajouter que tout représentant élu bénéficie d'une immunité parlementaire pleine et ne peut, dans l'exercice de ses fonctions, être poursuivi pour ses faits et dires. Quant à la répartition des sièges entre États, elle s'opère suivant les termes de l'article premier, section 3 : « Chacun des différents États membres de l'Union, affirme la Constitution de 1787, bénéficiera d'une représentation proportionnelle à sa population et sera également et proportionnellement redevable pour les impôts directs selon le chiffre de sa population. Celle-ci sera définie en ajoutant au total des individus libres (y compris les sujets non affranchis en service pour un nombre donné d'années, mais à l'exclusion des Indiens, non imposables) un nombre égal aux trois cinquièmes de la population restante. » Quant au pourcentage de représentants, il s'établit, suivant le texte initial de la Constitution, à un représentant pour trente mille électeurs, chaque État ayant au moins un représentant à la Chambre. Tous les dix ans, et selon les résultats du dernier recensement, cette répartition des sièges est sujette à révision. Tous les deux ans, de nouvelles élections sont organisées.

Dans l'esprit des Pères fondateurs, la Chambre des représentants devait exprimer la volonté du peuple. Aussi a-t-il été établi que ses membres soient élus directement par lui, à la différence des sénateurs dont l'élection s'est toujours faite au suffrage indirect. La Constitution a accordé à cette Chambre certaines prérogatives : en particulier, elle possède l'initiative en matière financière (possibilité de présentation des projets de budget) et de mise en accusation (seule elle a le droit d'engager la procédure d'impeachment) ; au titre du budget, elle peut intervenir fortement sur la politique de l'exécutif, refuser des crédits ou réduire ceux-ci d'une façon telle que le président doive négocier la poursuite de sa politique, voire amender celle-ci. Sous l'influence des partis politiques, les fonctions de la Chambre des représentants ont évolué : les dirigeants des partis, notamment leurs présidents, y jouent un rôle important, et cela bien que l'équilibre tourne de plus en plus à l'avantage de l'exécutif. L'activité des commissions parlementaires instituées est un autre trait spécifique de cette Chambre : les députés s'y trouvent, en effet, répartis en différents groupes chargés d'établir l'ordre du jour, de préparer les projets avant leur discussion à la Chambre ou encore de contrôler l'application de la procédure parlementaire. Ses commissions peuvent se donner des sous-commissions ; leur importance politique est d'autant plus grande que, d'une part, le parti majoritaire tend à contrôler chaque commission et que, d'autre part, les commissions se voient déléguer une part importante des pouvoirs exercés par le Congrès sur les agences gouvernementales ; il n'est pas rare que des chefs de départements d'État et certains hauts fonctionnaires soient convoqués pour répondre de leurs décisions.

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Pour citer l’article

« REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 30 septembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-des-representants/