CONTRAT SOCIAL

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Malgré leur diversité, les doctrines du contrat social se proposent toutes de trouver dans l'individu le fondement de la société, de l'État, ou simplement de l'autorité politique. À cet égard, elles diffèrent radicalement, et même s'opposent aux doctrines qui voient dans la société ou dans l'État une réalité une et définie, distincte de ses parties, qu'il s'agisse de la doctrine juridique allemande de l'État ou de la pensée sociologique, dont l'apparition et le développement au xixe siècle ont coïncidé avec le déclin de la théorie du contrat. Le postulat fondamental des doctrines du contrat est en effet l'idée que la société, ou tout au moins l'État, n'est pas un phénomène naturel, mais une création artificielle et donc volontaire. Pour elles, la nature finit à l'individu. Il faut par conséquent supposer que la société a été créée par une décision des hommes qui la composent, et que les règles qui la régissent, les droits et obligations de ses membres peuvent être expliqués, voire déduits de cette décision constitutive, ce qui implique que l'on s'interroge sur son essence. Si le pouvoir est considéré comme artificiel, il est clair qu'il n'existe pas entre les hommes, antérieurement à la décision constitutive de la société, de relations d'autorité, mais seulement d'égalité et que, dès lors, les individus ne peuvent être liés qu'en vertu de leur consentement. D'où il ressort que la décision constitutive ne peut être qu'un contrat : le contrat social ou pacte social. La référence à la notion de contrat social permet ainsi de faire dévier le problème juridique du fondement de l'autorité politique vers un problème historique et philosophique, celui de l'origine de la société et de l'État. Par delà les postulats communs, il existe pourtant, parmi les théori [...]


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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-X-Nanterre, membre de l'Institut universitaire de France

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Au terme de négociations ouvertes en octobre 2012, le patronat et trois syndicats – la C.F.D.T., la C.G.C. et la C.F.T.C. – parviennent à un projet d'accord pour « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi ». La C.G.T [...] Lire la suite

14-15 juin 2002 • République tchèque • Victoire des sociaux-démocrates aux élections législatives.

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3-31 décembre 1995 • France • Concessions du gouvernement et fin des grèves sur fond d'insatisfaction des partenaires sociaux.

au sujet du contrat de plan État-S.N.C.F. présenté en novembre. Le 7 également, lors du sommet franco-allemand de Baden-Baden, le chancelier Helmut Kohl approuve les « efforts de consolidation budgétaire et de réduction des déficits publics » du gouvernement français. De son côté, la Banque [...] Lire la suite

24 janvier 1995 • États-Unis • Recentrage politique.

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13 juin 1992 • France • Signature d'un protocole d'accord entre l'État et l'enseignement catholique.

Le ministre de l'Éducation et de la Culture Jack Lang et le père Max Cloupet, secrétaire général de l'enseignement catholique, concluent un accord qui vise à apurer le contentieux existant entre l'État et l'enseignement privé sous contrat d'association. Cet accord prévoit le versement par l'État [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Michel TROPER, « CONTRAT SOCIAL », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrat-social/