EUROPÉEN DROIT

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L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressortissants ou habitants ; elles pourraient être invoquées par les uns et par les autres, et édictées par un pouvoir législatif ou réglementaire européen, de caractère supranational ; théoriquement aussi, ce droit s'étendrait à toute l'Europe « de l'Atlantique à l'Oural », selon la formule célèbre, qui ne se confond pas avec l'extension géographique actuelle de l'Europe communautaire.

Les systèmes de droit en Europe

Ainsi conçu, il va de soi que le droit européen n'a jamais existé et n'existe pas davantage actuellement ; à vues humaines, on ne peut pas non plus penser qu'il prenne naissance dans un avenir prévisible. Tout au plus aurait-on pu dire, avant les profondes transformations économiques et sociales qui, parties en 1917 de l'ancien Empire des tsars, se sont étendues, après la Seconde Guerre mondiale, à un large secteur de l'Europe centrale et orientale, qu'il existait parmi les grands systèmes de droit qui se partageaient alors le monde un système continental européen, nourri au fonds commun du droit romain, dont la renaissance n'est pas à exclure depuis l'effondrement des régimes socialistes de la Russie soviétique et des pays de l'Est. On pourrait certes y distinguer, plus ou moins légitimement, une branche proprement française dont la codification napoléonienne avait étendu les ramifications dans les pays limitrophes et au nord de la Méditerranée (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Roumanie) et une branche « germanique », qui couvrait notamment l'Autriche, la Turquie et, à certains égards [...]

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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

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Traité de Rome

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  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/