EUROPÉEN DROIT

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L'expression « droit européen », assez couramment employée à l'époque contemporaine, revêt plusieurs significations, dont aucune, au reste, ne correspond pleinement à la notion qu'elle devrait traduire.

Théoriquement, en effet, le droit européen devrait être un corps de règles applicables aux États de l'Europe comme, le cas échéant, à leurs ressortissants ou habitants ; elles pourraient être invoquées par les uns et par les autres, et édictées par un pouvoir législatif ou réglementaire européen, de caractère supranational ; théoriquement aussi, ce droit s'étendrait à toute l'Europe « de l'Atlantique à l'Oural », selon la formule célèbre, qui ne se confond pas avec l'extension géographique actuelle de l'Europe communautaire.

Les systèmes de droit en Europe

Ainsi conçu, il va de soi que le droit européen n'a jamais existé et n'existe pas davantage actuellement ; à vues humaines, on ne peut pas non plus penser qu'il prenne naissance dans un avenir prévisible. Tout au plus aurait-on pu dire, avant les profondes transformations économiques et sociales qui, parties en 1917 de l'ancien Empire des tsars, se sont étendues, après la Seconde Guerre mondiale, à un large secteur de l'Europe centrale et orientale, qu'il existait parmi les grands systèmes de droit qui se partageaient alors le monde un système continental européen, nourri au fonds commun du droit romain, dont la renaissance n'est pas à exclure depuis l'effondrement des régimes socialistes de la Russie soviétique et des pays de l'Est. On pourrait certes y distinguer, plus ou moins légitimement, une branche proprement française dont la codification napoléonienne avait étendu les ramifications dans les pays limitrophes et au nord de la Méditerranée (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Italie, Roumanie) et une branche « germanique », qui couvrait notamment l'Autriche, la Turquie et, à certains égards [...]


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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
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Traité de Rome

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  • : professeur à l'université de Paris-II, président honoraire
  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, directeur de l'Institut de droit comparé de Paris

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BOURSE - Microstructure des marchés financiers

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BREVET D'INVENTION

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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

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La proclamation solennelle, le 7 décembre 2000 à Nice, par le Parlement européen, le Conseil et la Commission d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est quasi passée inaperçue dans le tourbillon politique du sommet de Nice, alors qu'elle représente une étape très significative de l'évolution de l'Union européenne. Alors que toute l'histoire des Communautés européennes, puis de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-des-droits-fondamentaux-de-l-union-europeenne/#i_13399

CHRISTIE'S & SOTHEBY'S

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  • Alain QUEMIN
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CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

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  • Gaëlle ROMI, 
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CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Lien social : l'individu-citoyen »  : […] La citoyenneté n'est pas seulement le principe de la légitimité politique, c'est également la source du lien social. Dans la société démocratique moderne, le lien entre les hommes n'est plus religieux ou dynastique, il est politique. Vivre ensemble, ce n'est plus partager la même religion ou être, ensemble, sujets du même monarque ou être soumis à la même autorité, c'est être citoyens de la même o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_13399

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

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  • Écrit par 
  • Alain POTTAGE
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Dans le chapitre « Avenir du droit anglais »  : […] L'évolution du droit anglais au cours du xx e  siècle a suivi un parcours commun aux systèmes juridiques de l'ensemble des pays industrialisés. D'un côté, cette évolution est liée à l'essor, puis au déclin de l'État-providence. Après l'introduction en 1949 d'un programme d'aide judiciaire, les professions juridiques ont connu une très forte expansion, avec comme conséquence le développement parall […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/common-law/#i_13399

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
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CONSEIL DE L'EUROPE

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  • Jacqueline DEMALDENT
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CONTREFAÇON

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CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME & DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par 
  • Jacqueline DEMALDENT
  •  • 1 018 mots

C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme de contrôle et de sanction propre à assurer le respect de ces droits par les États signataires. Les droits garantis sont dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-de-sauvegarde-des-droits-de-l-homme-et-des-libertes-fondamentales/#i_13399

CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 201 mots

Pour rendre plus effectifs les droits de l'homme, des systèmes de protection ont été mis en place à l'échelle régionale. Le plus efficace d'entre eux est sans aucun doute celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, institué par le traité de Rome du 4 novembre 1950. Proclamant un grand nombre de droits-libertés, droits-participation et droits […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-europeenne-des-droits-de-l-homme/#i_13399

DÉCHETS

  • Écrit par 
  • Jean GOUHIER
  •  • 9 258 mots
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Dans le chapitre « La récupération : sélection et préparation des matériaux réutilisables »  : […] Les récupérateurs rappellent avec humour qu'ils pratiquent l'un des plus vieux métiers du monde : dès l'époque romaine, sur le champ de bataille, on récupère les armes des soldats morts. On comprend l'évolution du nombre et de la diversité des entreprises. Les récoltes des ramasseurs occasionnels ou saisonniers gagnent le « chantier » de stockage et de tri affiné d'un petit récupérateur sédentaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/dechets/#i_13399

DÉFORESTATION

  • Écrit par 
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DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
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Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d'un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser. En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires quant à l'objectif à atteindre tout en leur laissant compétence de déterminer chacun la forme et les mo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive/#i_13399

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
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  • Écrit par 
  • Horatia MUIR WATT
  •  • 7 354 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Neutralité à l'égard de l'unification »  : […] La démarche comparatiste tend autant à éclairer les différences entre les systèmes qu'à en révéler les convergences ; elle n'a aucun parti pris en faveur du rapprochement des droits, même si les origines de la science comparative sont marquées du désir de découvrir un fonds « législatif » commun entre les peuples, et s'inscrivent, comme les premières doctrines du droit international privé, dans un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-droit-compare/#i_13399

DROIT - Économie du droit

  • Écrit par 
  • Bruno DEFFAINS
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DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXIe SIÈCLE

  • Écrit par 
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Dans le chapitre « La place accrue du citoyen dans l'élaboration de la norme »  : […] À l’échelon national, la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, prévoit la possibilité pour l'État de recourir, avant l'adoption d'un projet de texte normatif, à la consultation sur Internet des personnes concernées. Cette consultation remplace la consultation d'une commission consultative quand celle-ci est requise. Autrement dit, l'État peut en appeler à l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-et-citoyennete-au-debut-du-xxie-siecle/#i_13399

DROITS DE L'HOMME

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ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par 
  • Raphaël ROMI
  •  • 4 416 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Sources et principes »  : […] Le droit de l'environnement fait des emprunts à toutes les branches du droit, le plus souvent sans ordre, devant l'urgence. Comme le notait en la matière Martine Rémond-Gouilloud, une spécialiste de droit pénal, même « le recours au droit criminel se fait dans le désordre le plus absolu » ( Du droit de détruire ), ce qui n'est pas sans susciter « un sentiment de suffocation chez les juristes » ( D […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/environnement-droit-de-l-environnement/#i_13399

EUROPE - Histoire de l'idée européenne

  • Écrit par 
  • Jean-Baptiste DUROSELLE, 
  • Alfred GROSSER
  •  • 10 490 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un pouvoir effectif trop méconnu »  : […] Malgré les tensions et affrontements de 2003 autour de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing et autour d'une Constitution pour l'Europe à vingt-cinq, ces normes fort contraignantes existent. Il est vrai que le débat reste ouvert sur l'extension du domaine de la majorité qualifiée, sur la composition et les pouvoirs de la Commission, sur l'application du principe de subsidiarité. Il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-histoire-de-l-idee-europeenne/#i_13399

EUROPE - Diversité religieuse

  • Écrit par 
  • Michel MIAILLE, 
  • Kathy ROUSSELET
  •  • 11 280 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Relative unification des règles et des pratiques »  : […] Cette unité relative provient d'abord du traité de Lisbonne qui a d'ailleurs conservé l'essentiel des dispositions antérieures en ce domaine : c'est ce qui est le plus connu et donc le plus critiqué. Mais la part la plus importante de ce travail d'unification revient aux juges européens dont la jurisprudence est moins connue, et donc moins discutée. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/europe-diversite-religieuse/#i_13399

FARINES ANIMALES

  • Écrit par 
  • Alain BLOGOWSKI
  •  • 4 440 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des farines animales aux protéines animales transformées  »  : […] Le 18 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des farines animales de non-ruminants dans l'alimentation des poissons. Ce sont les règlements européens 999/2001 – relatif aux règles de prévention, de contrôle et d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles – et 1069/2009 – concernant l'exploitati […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/farines-animales/#i_13399

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « Les difficultés contemporaines de l'adoption »  : […] Elles sont assez nombreuses. Sans prétendre à l'exhaustivité, on relèvera celles qui paraissent les plus graves : la question du secret des origines et la question du « droit à l'enfant » revendiqué par certains couples non mariés. Le secret des origines est une question complexe qui n'est pas uniquement liée à l'adoption. L'abandon des enfants est une vieille réalité sociale ; ses causes, qui son […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_13399

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les sources de renouvellement  »  : […] Avec un stock évalué à un peu plus de 8 000 lois en vigueur, le droit français est renouvelé chaque année par une moyenne d'une centaine de lois. Si le nombre de ces textes n'est pas lui-même en nette augmentation pendant la dernière décennie, la longueur moyenne de chaque loi a indubitablement connu une croissance qui alimente les dénonciations répétées de « l'inflation législative ». Quelques te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_13399

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 6 567 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La France d’outre-mer dans l’Union européenne »  : […] Au regard du droit communautaire, la France d’outre-mer est divisée en deux catégories : d’un côté, les régions ultra-périphériques (RUP) sont sous le régime d’intégration ; de l’autre, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont sous le régime d’association. Jusqu’à la création des deux COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en juillet 2007, il y avait une stricte relation entre les statut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/#i_13399

FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par 
  • Patricia CHARLÉTY, 
  • Saïd SOUAM
  •  • 9 404 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les opérations horizontales »  : […] Au niveau communautaire, avant 1990, les opérations de concentration pouvaient être contrôlées seulement si elles relevaient d’une collusion ou d’un abus de position dominante. La mise en œuvre du règlement C.E.E. 4064/89 a introduit un contrôle préventif des concentrations qui créent ou renforcent une position dominante. Depuis l’application du règlement C.E. 139/2004 relatif au contrôle des con […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fusions-acquisitions/#i_13399

GÉNOCIDE

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 8 480 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La lente progression du droit »  : […] La première mention de « crimes contre l'humanité » en droit international apparaît dans une déclaration britannico-franco-russe de 1915 condamnant les massacres des populations arméniennes de l'Empire ottoman. Dix ans auparavant, le génocide dont furent victimes les Herero, dans le Sud-Ouest africain, actuelle Namibie, n'avait dérangé personne dans le monde dit civilisé. La Convention sur l'impr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genocide/#i_13399

ÉDITION DU GÉNOME HUMAIN

  • Écrit par 
  • Jean-Hugues DÉCHAUX
  •  • 6 468 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les réactions institutionnelles »  : […] Les réactions institutionnelles après le sommet de Washington ne tardent pas : en octobre 2015, un mois après que le Hinxton Group – un réseau international de généticiens et de bioéthiciens, principalement britanniques et nord-américains – a mis en garde les pouvoirs publics contre des réglementations trop restrictives et souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur l’édition du génome […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edition-du-genome-humain/#i_13399

GOLDMAN BERTHOLD (1913-1993)

  • Écrit par 
  • Louis VOGEL
  •  • 726 mots

Berthold Goldman naît le 12 septembre 1913 à Bucarest. Mais c'est la France qu'il choisit pour étudier, d'abord la philosophie, puis le droit. En 1946, il passe sa thèse de doctorat ; l'année suivante, il est reçu à l'agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Il commence sa carrière en Indochine (1947-1949), enseigne à la faculté de Dijon (1949-1960), puis à Paris (1960-1989), où il se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/berthold-goldman/#i_13399

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Le droit de grève à l’étranger »  : […] Certaines législations ou jurisprudences étrangères sont plus restrictives que le droit français (États-Unis, Allemagne), d'autres lui ressemblent étonnamment (Italie). Des pays européens ont également reconnu le droit de grève dans leur Constitution ; c'est le cas notamment de l'Italie, de l'Espagne, de la Grèce ainsi que de certains Länder allemands (Constitutions de Brême, de Hesse, de la Sarre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_13399

HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 504 mots

En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologique appelé Natura 2000. La mesure principale prévue par la directive habitats-faune-flore est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-habitats-faune-flore/#i_13399

INTERDICTION DES FARINES D'ORIGINE ANIMALE

  • Écrit par 
  • Gabriel GACHELIN
  •  • 309 mots

Le 14 novembre 2000, le gouvernement français interdit l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette décision est étendue à toute l'Europe le 4 décembre 2000. Ces interdictions étaient la dernière étape d'un processus mis en œuvre dans les différents pays de l'Union européenne depuis que, en 1986, les vétérinaires britanniques avaient identifié la mal […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/interdiction-des-farines-d-origine-animale/#i_13399

INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Paul LAGARDE
  • , Universalis
  •  • 4 609 mots

Dans le chapitre « La détermination de la compétence »  : […] Il s'agit de savoir tout d'abord en quelles circonstances les tribunaux nationaux sont compétents pour statuer sur une relation privée présentant un caractère international. La considération de ce problème est pratiquement inséparable de celle des règles de conflits de lois, dites encore de compétence législative. Si, en effet, ces deux séries de règles coïncidaient, lorsque les premières auraien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-international-prive/#i_13399

INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par 
  • Loïc PANHALEUX
  •  • 5 364 mots

Dans le chapitre « Restriction du droit de copie privée »  : […] La conjonction du numérique et d'Internet a introduit un changement d'échelle dans les pratiques de copie des œuvres. De meilleure qualité, les copies se sont multipliées au détriment des intérêts des créateurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Le droit positif a donc évolué au profit des titulaires de ces droits. En France, la loi du 1 er  août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/internet-aspects-juridiques/#i_13399

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Juridictions à vocation régionale »  : […] Ce progrès est déjà plus perceptible à travers les juridictions à vocation régionale. À l'échelle planétaire, la France appartient à la région européenne et, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette région s'est organisée de deux manières. En premier lieu, elle s'est d'abord constituée, sur les ruines de Nuremberg, en un Conseil de l'Europe au sein duquel a été élaborée la Convention de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_13399

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  De l'ordre interne à l'ordre international »  : […] La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés. La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (ar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_13399

LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par 
  • Jean-Philippe FOEGLE
  •  • 3 319 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le lancement d'alerte entre dénonciation et désobéissance »  : […] Lancer une alerte est à la fois une forme spécifique de dénonciation et un type particulier de désobéissance. Acte de dénonciation, l'alerte signale toujours des pratiques malhonnêtes, immorales ou illégitimes d’une personne physique ou morale. Mais, à la différence du délateur, le lanceur d'alerte dénonce de manière désintéressée, sans chercher à en tirer un profit personnel. La plupart des légi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lanceur-d-alerte/#i_13399

LYON-CAEN GÉRARD (1919-2004)

  • Écrit par 
  • Antoine JEAMMAUD
  •  • 1 010 mots

Gérard Lyon-Caen fut l'un des plus prestigieux spécialistes français du droit du travail. Après avoir soutenu en 1945 une thèse de doctorat sur les spoliations, il est agrégé de droit privé en 1947. Professeur à la faculté de Saïgon, puis à celle de Dijon (1950), enfin à la faculté de droit de Paris (1963), il avait opté en 1969 pour l'université de Paris-I- Panthéon-Sorbonne, où il devait enseign […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gerard-lyon-caen/#i_13399

MARÉES NOIRES

  • Écrit par 
  • Lucien LAUBIER
  •  • 7 597 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le « paquet Erika 1 » de l'Union européenne »  : […] La Commission européenne s'est intéressée à la sécurité maritime des pétroliers à la suite du naufrage de l' Erika , en décembre 1999, et d'une demande du Parlement européen. Elle a présenté, le 21 mars 2000, le « paquet Erika 1 », soit trois propositions visant à renforcer la prévention des accidents et à améliorer la protection de l'environnement marin. Ces propositions, amendées par le Parlemen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marees-noires/#i_13399

MARQUE, droit

  • Écrit par 
  • Francine WAGNER
  •  • 11 823 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les limites au monopole de marque »  : […] Le titre conféré aux propriétaires d'une marque ne correspond pas tout à fait à un droit de propriété puisque le monopole correspondant à un droit de propriété est absolu, tandis que celui du propriétaire d'une marque ne l'est pas. Le monopole du titulaire sur un signe désignant ses produits ou services lui est fondamentalement accordé pour permettre au consommateur de les distinguer parmi d'autr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/#i_13399

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Suppression des entraves non tarifaires à la libre circulation »  : […] L' autorisation de mise sur le marché est une autorisation nationale, et toute autorisation nationale constitue une entrave non tarifaire. L'article 30 du traité de Rome, qui interdit les entraves non tarifaires aux échanges, et l'arrêt Cassis de Dijon de la Cour de justice européenne, qui impose la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales, ne s'appliquent pas aux médicaments parce qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/#i_13399

MINORITÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Yves PLASSERAUD
  •  • 11 209 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Conseil de l'Europe »  : […] Très vite après la guerre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est préoccupée de la question des minorités. C'est en effet dès 1949 que la commission des questions juridiques et administratives de l'Assemblée consultative publia un rapport soulignant la nécessité d'une protection des minorités. En 1961, l'Assemblée adoptait la recommandation 285 invitant le Comité des ministres à aj […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-minorites/#i_13399

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Réformes incessantes »  : […] Les lois Pasqua de 1993, se voulant une réforme globale des ordonnances de 1945, constituent aujourd'hui la base du droit des étrangers, et la législation la plus restrictive qu'ait connue la France depuis la Libération. Les réformes les plus récentes, malgré des promesses d'abrogation faites par le candidat Jospin, se sont limitées à des aménagements et assouplissements ponctuels. La loi du 24 ao […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_13399

NATURA 2000

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 492 mots

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'esp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/natura-2000/#i_13399

O.G.M. - Les risques

  • Écrit par 
  • Louis-Marie HOUDEBINE
  •  • 4 713 mots

Dans le chapitre « Évaluation des risques alimentaires »  : […] La consommation d'un O.G.M. n'est autorisée dans l'Union européenne (U.E.) que si un certain nombre de tests d'innocuité ont été effectués et agréés par des commissions nationales (par exemple, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, A.F.S.S.A.) et l'Agence européenne de sécurité des aliments ou E.F.S.A., European Food Safety Authority. La décision d'autoriser la consommation d'un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/o-g-m-les-risques/#i_13399

OISEAUX DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  •  • 943 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L’adoption de la directive »  : […] La Communauté économique européenne, devenue Union européenne en 2009, n’a pas à l’origine de compétence dans le champ de l’environnement. Lancée dans les années 1970, son action environnementale répond plus au souci d’éviter ou de limiter les distorsions de concurrence sur le marché européen que pourraient entraîner des mesures environnementales nationales, qu’à celui de protéger l’environnement […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-oiseaux/#i_13399

O.N.G. (organisations non gouvernementales)

  • Écrit par 
  • Emmanuel DECAUX
  •  • 2 976 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Éléments de définition et régime juridique »  : […] C'est le sens des définitions juridiques qui ont été données par l'Institut de droit international – lui-même une O.N.G. savante fondée en 1873 – lors de travaux menés sur la base d'un rapport de Nicolas Politis pour élaborer un « projet de convention relative à la condition juridique des associations internationales ». Le texte adopté en 1923 soulignait « l'intérêt général de la Communauté inter […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisations-non-gouvernementales/#i_13399

PAIEMENT ET MONNAIE ÉLECTRONIQUES

  • Écrit par 
  • Marianne VERDIER
  •  • 4 132 mots

Dans le chapitre « Les moyens de paiement électroniques interbancaires »  : […] Les banques possèdent un avantage concurrentiel pour fournir des moyens de paiement électroniques par rapport aux autres opérateurs, du fait de leur rôle privilégié dans le circuit d’émission de la monnaie fiduciaire et de leur expertise en matière de gestion des risques financiers (risque opérationnel, risque de liquidité, risque de contrepartie). Les principaux moyens de paiement électroniques […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paiement-et-monnaie-electroniques/#i_13399

PÉNAL DROIT

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 7 094 mots

Dans le chapitre « La définition de l'interdit »  : […] Dans les traditions de droit écrit issues des droits romain et germanique, la loi est la seule source des incriminations et des peines, ce qui exclut la création d'infractions ou de peines par un juge. Cependant, l'opposition de ces traditions et du droit anglo-saxon n'est pas absolue. La définition de l'acte interdit, de la règle violée, et de la peine applicable, afin d'éviter l'arbitraire, a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-penal/#i_13399

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 483 mots

Dans le chapitre « Des sources internationales et constitutionnelles »  : […] Mais la loi et, à sa suite, le règlement ne sont plus et de loin la seule source de la procédure pénale. Les nouvelles sources sont à la fois internationales et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel a construit par sa jurisprudence, en matière de procédure pénale, autour de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Préambule de la Constitution de 1946 et des princ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-penale/#i_13399

PESTICIDES

  • Écrit par 
  • Alain BLOGOWSKI
  •  • 5 068 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les résidus de pesticides dans les aliments »  : […] Il ne se passe pas de semaine sans que les médias ne pointent, avec plus ou moins de virulence, les résultats d’analyses qui mettent en évidence la présence de résidus de pesticides dans notre alimentation, le plus souvent dans des fruits ou des légumes. En juillet 2013, de nombreux journaux faisaient ainsi leur une avec les résultats de l’enquête réalisée par l'association Générations futures s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pesticides/#i_13399

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Évolution de la réglementation internationale »  : […] La sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité sous tous ses aspects et la protection contre la pollution de la mer et des côtes par les hydrocarbures font l'objet de conventions internationales élaborées sous l'égide de l' O.M.I. Les pollutions très importantes qui se sont produites, telles que celles dont furent responsables le Torrey-Canyon (1967), l' Amoco-Cadiz (1978) , l' Exxon-Valdez […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/petrole-le-transport/#i_13399

POLLUTION

  • Écrit par 
  • François RAMADE
  •  • 20 844 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Pollutions d'origine industrielle »  : […] L 'industrie chimique moderne, mais aussi la métallurgie, voire l'électronique mettent en circulation dans la biosphère d'innombrables composés minéraux ou organiques de toxicité souvent élevée ou encore peu dégradables, parfois même indestructibles : mercure, cadmium, niobium, antimoine, vanadium représentent autant de corps simples ne se rencontrant qu'à l'état de trace dans les milieux terrest […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution/#i_13399

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE URBAINE

  • Écrit par 
  • Isabelle ROUSSEL
  •  • 3 594 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les limites des normes d’émission du parc automobile »  : […] Les premières améliorations de la qualité de l’air en ville sont la conséquence des normes et de la réglementation appliquées par les États, à l’échelle de l’Europe et dans de nombreux pays. Les motoristes et les pétroliers ont conjugué leurs efforts pour permettre aux véhicules particuliers de consommer moins de carburant et d’émettre des gaz d’échappement moins toxiques. Une des premières mesur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pollution-atmospherique-urbaine/#i_13399

POT CATALYTIQUE OBLIGATOIRE EN EUROPE

  • Écrit par 
  • Mathieu FLONNEAU
  •  • 380 mots

L'entrée en vigueur, en 1993, d'une directive européenne réglementant les émissions polluantes des véhicules constituait une réponse technique à un problème politique et environnemental qui avait déjà entraîné l'adoption de normes draconiennes aux États-Unis, et notamment dans l'État de Californie (Clean Air Act de 1972). La décision de rendre obligatoire, à partir de janvier 1993, sur les moteu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pot-catalytique-obligatoire-en-europe/#i_13399

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

  • Écrit par 
  • Pierre LASCOUMES
  •  • 2 219 mots

Dans le chapitre « Cadrer l'activité de précaution »  : […] Contrairement à ce que prétendent les adversaires de la précaution, cette démarche ne conduit pas à l'entrée de l'irrationnel dans la décision. Il s'agit au contraire d'une activité cadrée comme l'énoncent les deux définitions de référence que voici : – La première a été établie par la Commission européenne (consommation, santé) en 1998 : « Le principe de précaution est une approche de gestion de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/principe-de-precaution/#i_13399

PRISON

  • Écrit par 
  • Gilles CHANTRAINE
  •  • 9 224 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « « Normalisation » pénitentiaire et droits des détenus »  : […] Les transformations pénales et pénitentiaires décrites jusque-là renforcent significativement le caractère et le fonctionnement sécuritaire de l'institution. Il n'est nul besoin ici d'exposer l'architecture des prisons nouvelles et l'explosion technologique sécuritaire visant à empêcher toute évasion pour saisir cette réalité : si la prison devient un strict instrument de contention, alors l'impér […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prison/#i_13399

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Évolution contemporaine »  : […] L'évolution contemporaine du droit de la propriété industrielle s'oriente selon deux axes. En premier lieu, le droit s'internationalise et trouve dans le marché européen un terrain d'uniformisation. En second lieu, le droit de la propriété industrielle tend à servir de modèle à l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les spécificités s'estompent. L' internationalisation s'était fai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_13399

PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces

  • Écrit par 
  • Robert BARBAULT
  •  • 8 846 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La directive européenne Habitats-faune-flore »  : […] Le 21 mai 1992, le Conseil des ministres de la Communauté européenne adoptait la directive 92/43, ou directive Habitats-faune-flore. Elle a pour objectifs, d'où son nom, de « contribuer à assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen ». Cela a abouti à la constitution d'un réseau européen de sites, le rés […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-de-la-nature-mesures-de-conservation-des-especes/#i_13399

RATIO COOKE

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC
  •  • 411 mots

Afin de réduire le risque de faillite des grandes banques internationales, les gouverneurs des banques centrales et les instances de supervision (autorités publiques de réglementation bancaire et financière) des pays les plus industrialisés, réunis au sein du Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux, créent en 1988 un ratio de solvabilité, le ratio Cooke, du nom de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ratio-cooke/#i_13399

REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)

  • Écrit par 
  • Pierre LASZLO
  •  • 8 032 mots
  •  • 4 médias

Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1 er  juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et institue « une agence européenne des produits chimiques ». Il co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/reach/#i_13399

RÉFUGIÉS

  • Écrit par 
  • Pierre BRINGUIER, 
  • Universalis
  •  • 8 537 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre «  Instruments internationaux »  : […] Parallèlement à la création du Haut-Commissariat, au début des années 1950, l'Organisation des Nations unies s'est attachée à fixer un statut juridique unique pour l'ensemble des réfugiés. Les conventions internationales de l'entre-deux-guerres ne concernaient en effet que certains réfugiés, distingués à raison de leur origine (russe, assyrienne, allemande) et le bénéfice ne pouvait en être automa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/refugies/#i_13399

RESSOURCES MINÉRALES

  • Écrit par 
  • Michel CUNEY
  •  • 3 152 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Ressources minérales et développement durable »  : […] Devant une prise de conscience croissante de la nécessité d’un protocole de développement durable, une approche globale de la gestion des ressources minérales se fait de plus en plus pressante. Elle vise d’abord une utilisation plus rationnelle de ces ressources, ensuite la recherche de produits de substitution pour les matériaux dont la durabilité est la plus menacée, enfin l’accroissement et l’ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ressources-minerales/#i_13399

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « L'intégration européenne »  : […] En entrant dans la Communauté, le Royaume-Uni a souscrit à un traité – le traité de Rome –, très différent des traités internationaux traditionnels, puisqu'il crée un cadre institutionnel de droit écrit auquel chaque État membre doit s'intégrer. Le Parlement cesse d'être la source unique de la loi nationale puisque le Royaume-Uni s'engage, comme les autres pays, à intégrer dans sa législation les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_13399

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Un enjeu majeur des organisations internationales »  : […] À l'aube du xxi e  siècle, le droit rural est en pleine mutation. Il ne s'occupe plus seulement de la production agricole, mais de la transformation et de la commercialisation des produits. Il doit intégrer les exigences du droit de l'Union européenne et de la réforme de la P.A.C. (Politique agricole commune), opérée en 1992. Cette réforme est très importante et relève du droit communautaire agri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_13399

SÉISMES ET SISMOLOGIE - Le génie parasismique

  • Écrit par 
  • Philippe GUÉGUEN
  •  • 8 872 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre «  Probabilité de dépassement et niveau de performance à atteindre »  : […] Les séismes produits par chaque zone source sont indépendants les uns des autres, c'est-à-dire que l'occurrence d'un séisme n'affecte pas celle des séismes dans les autres zones. Par ailleurs, ils sont aussi supposés se produire de façon indépendante dans le temps : la possibilité qu'un séisme survienne ne dépend donc pas du temps écoulé depuis le précédent séisme. Cette hypothèse d'indépendance e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/seismes-et-sismologie-le-genie-parasismique/#i_13399

SÉJOUR DES ÉTRANGERS

  • Écrit par 
  • Patricia BUIRETTE
  •  • 1 098 mots

Est étranger dans un État tout individu n'en possédant pas la nationalité, soit qu'il possède la nationalité d'un autre État, soit qu'il n'en possède aucune. Chaque État détermine par sa législation quels sont ses nationaux (art. 1 er , convention de La Haye, 12 avril 1930). Toute personne sollicitant l'entrée dans un pays autre que le sien, comme touriste, étudiant ou travailleur, doit remplir ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sejour-des-etrangers/#i_13399

SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Maryse ARDITI
  •  • 599 mots

À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. Cette directive, dite « Seveso I », sera entièrement révisée en 1996 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-seveso/#i_13399

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre «  L'évolution européenne contemporaine »  : […] L' influence du traité de Rome s'est particulièrement marquée sur le droit des sociétés, et un effort notable a été accompli pour harmoniser les législations des États membres de la Communauté européenne. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_13399

SOLS - Dégradation des sols

  • Écrit par 
  • Mireille DOSSO
  •  • 4 892 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Pour une gestion durable des sols ? »  : […] Que faire, avant qu'il ne soit trop tard, pour une gestion durable des sols ? Telle est la question dont devaient s'emparer les responsables politiques et les décideurs après le rapport du programme GLASOD, dont l'un des objectifs était justement de les informer sur l'état des sols et sur leur nécessaire protection. En France, mais aussi à l'échelle de l'Europe, on ne reconnaît que tardivement la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sols-erosion/#i_13399

SPORT (Histoire et société) - Économie

  • Écrit par 
  • Wladimir ANDREFF
  •  • 6 789 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La dérégulation des ligues européennes »  : […] Les ligues des pays européens sont de plus en plus dérégulées. En football, depuis l'arrêt Bosman de la Cour de justice des Communautés européennes (1995), la mobilité nationale et internationale des joueurs est totale. Les meilleurs joueurs se concentrent dans les clubs les plus riches (Real Madrid, Manchester United, etc.). Ceux-ci se qualifient systématiquement pour la Ligue des champions, ce […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-histoire-et-societe-economie/#i_13399

SPORT (Histoire et société) - Sport et argent

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 7 887 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Rétablir l'égalité des chances »  : […] Par ailleurs, depuis le milieu des années 1990, plusieurs décisions de justice – arrêt Bosman (1995), arrêt Malaja (2002), arrêt Kolpak (2003), arrêt Simutenkov (2005) –, rendues notamment pour que les règles spécifiques du sport professionnel soient mises en conformité avec les lois de l'Union européenne, ont bouleversé le marché du sport en Europe, et en premier lieu celui des transferts des jo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-histoire-et-societe-sport-et-argent/#i_13399

SPORT (Disciplines) - Le football

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 13 390 mots
  •  • 39 médias

Dans le chapitre «  Le statut du joueur professionnel et son évolution »  : […] Un bras de fer a longtemps opposé l'Union européenne à la F.I.F.A. au sujet du statut du joueur professionnel de football, notamment en matière de transferts. La première défendait le droit commun de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union ; la seconde souhaitait imposer une « exception sportive ». Le 25 octobre 2007, l'Union européenne a inclus, dans le traité de Lisbonne, à l'ar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-disciplines-le-football/#i_13399

SPORT - L'année 2003

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 4 006 mots

Dans le chapitre « Droit du sport »  : […] Même si ce genre d'événement est peu médiatisé, il importe aussi de revenir sur une décision qui, davantage encore que l'arrêt dit « Bosman », rendu le 15 décembre 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes, pourrait bouleverser les structures du sport professionnel en Europe. Le 8 mai 2003, cette même Cour a donné raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-l-annee-2003/#i_13399

SPORT - L'année 2001

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 3 508 mots

Dans le chapitre « Football : des terrains aux tribunaux »  : […] Sacré champion de France sur le terrain le 12 mai 2001, le F.C. Nantes n'a vu son titre définitivement confirmé que le 25 juin, par une instance étrangère aux milieux du sport, le Conseil d'État, à l'issue d'une affaire de faux passeports dans laquelle le club de Loire-Atlantique n'était nullement impliqué. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ? Depuis l'arrêt Bosman prononcé par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-l-annee-2001/#i_13399

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Dans le chapitre « La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme »  : […] Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia , de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le monarque. » Cette thèse des gibelins partisans de l'Empire se révèle impraticable, car elle signerait la domination de l'empereur germanique sur les autres souverains d'Europe. À partir de la Renaissance […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_13399

SYNDICALISME

  • Écrit par 
  • Guy CAIRE, 
  • Thomas LOWIT
  •  • 13 169 mots

Dans le chapitre « Nouvelles formes d'action émergentes »  : […] L'action ouvrière qui, par l'intermédiaire de la négociation collective, s'efforce d'éviter que les différences entre structures économiques ou systèmes de relations professionnelles dont se saisissent et jouent les firmes multinationales ne soient dommageables aux travailleurs, peut aussi, par une action préventive, s'efforcer de modifier les règles du jeu. Pour saisir ce que pourrait être la voi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/syndicalisme/#i_13399

TÉLÉVISION - Économie et usages

  • Écrit par 
  • Vincent MICHON
  •  • 3 610 mots

Dans le chapitre « Réglementation de la télévision »  : […] Les fréquences télévisuelles sont attribuées aux pays par les organismes internationaux en prenant en compte des gênes occasionnées par la propagation au-delà des frontières. Elles sont ensuite déclinées localement par des organismes locaux, en France le C.S.A. Certaines lois – dites « directives » dans l'Union européenne – ont aussi pour but de garantir la libre circulation des personnes et des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/television-economie-et-usages/#i_13399

TERRORISME

  • Écrit par 
  • Gérard CHALIAND, 
  • Pierre DABEZIES, 
  • Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, 
  • Jean SERVIER
  •  • 13 238 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Les droits de procédure »  : […] Indissolublement lié à l'effectivité des droits fondamentaux, le respect des droits de procédure renvoie pour partie à l'habeas corpus anglo-saxon  : présomption d'innocence, arrestation contrôlée, saisine d'un juge qui statuera sur la détention, mais aussi simple possibilité d'exercer le droit à un recours effectif. La lutte contre le terrorisme a eu pour première conséquence une modification de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/#i_13399

TRAÇABILITÉ AGROALIMENTAIRE

  • Écrit par 
  • Egizio VALCESCHINI
  •  • 5 767 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Ambition et arbitrage coût-efficacité de la traçabilité agroalimentaire de l’Union européenne »  : […] La nouvelle réglementation européenne en matière de sécurité de l’alimentation, dite « paquet hygiène », entrée en vigueur en 2006, rend obligatoire une traçabilité dans le secteur agroalimentaire. L’objectif est d’être en capacité de contenir les effets déstabilisateurs d’une éventuelle crise de sécurité alimentaire sur les marchés. L’ambition est très élevée, mais les pouvoirs publics ne veulen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tracabilite-agroalimentaire/#i_13399

TRANSPORTS - Transports et risques

  • Écrit par 
  • Michel QUATRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le cadre réglementaire, l'apport des États et des organisations internationales »  : […] Soucieux de la sécurité de leurs ressortissants et soumis à une demande croissante sur ce sujet, les États sont intervenus, dès l'origine de la mise en service des moyens de transport mécanisés, de deux manières. Tout d'abord, ils ont favorisé les initiatives de normalisation internationale, action évidente quand les véhicules doivent franchir les frontières, action plus volontariste dans le cas […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/transports-transports-et-risques/#i_13399

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La Cour de justice »  : […] La Cour de justice, dont le siège est à Luxembourg, est composée de vingt-sept juges désignés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Pour lui permettre d'exercer plus efficacement ses missions, un tribunal de première instance lui a été adjoint en 1989. Les compétences de la Cour sont nombreuses et lui permettent d'assurer le respect du droit dans l'inter […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_13399

UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par 
  • Rostane MEHDI
  •  • 6 583 mots

La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/#i_13399

ZOO ou PARC ZOOLOGIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Luc BERTHIER
  •  • 5 121 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une brève histoire des zoos »  : […] De tous temps des « ménageries » ont existé. Les animaux – signes de richesse et de puissance, sources d'amusement et de curiosité , ou dressés à des fins utilitaires (chasse, guerre...) – ont ainsi accompagné l'homme tout au long de son histoire. Dans l'Égypte antique, on gardait dans des espaces particuliers les animaux « sacrés », aussi bien des mammifères – « cynocéphales » (babouins), mangous […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zoo/#i_13399

Voir aussi

Pour citer l’article

Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL, « EUROPÉEN DROIT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/