EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

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Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xiie et xiiie siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller entendre les parties au litige et les témoins et de lui rapporter si les faits allégués par le demandeur étaient exacts. La procédure était donc essentiellement morale et fondée sur une confrontation. Par la suite, la confrontation s'est faite devant un jury, lui-même convoqué devant un juge : le jury décidait des questions de fait, et le juge des points de droit. Le jury n'est plus aujourd'hui convoqué que dans des cas exceptionnels, mais la procédure se déroule encore comme en sa présence. L'avocat du demandeur, après avoir brièvement présenté le cas de son client et les problèmes de fait et de droit qu'il soulève, fait entendre son client et les témoins dont il pense qu'ils serviront sa cause. Pour cela, il les fait appeler à tour de rôle et leur pose des questions : c'est l'examination. Mais quand l'avocat a posé les questions qu'il voulait à son client ou à l'un des témoins, l'avocat adverse se lève et procède au contre-interrogatoire : la cross-examination. Il va alors poser des questions dont il espère qu'elles amèneront des réponses discréditant la thèse de l'adversaire. Souvent, il reviendra sur un certain point après avoir parlé de divers autres et en le prenant sous un angle différent, dans l'espoir d'amener le témoin à se contredire, fût-ce même en apparence. Par suite de l'adresse des avocats, c'est une épreuve redoutable pour le témoin ; mais le juge est là pour veiller à ce que la joute se déroule avec fair-play. À la demande de l'adversaire, il peut interdire qu'une question soit posée ou qu'elle soit posée sous la forme tendancieuse sous laquelle l'avocat l'avait formulée. Les règles très techniques de l'evidence gouvernent la recevabilité des questions. Aux États-Unis, des associations de médecins ont publié des manue [...]

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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Shalev GINOSSAR
  •  • 2 934 mots

Dans le chapitre « Valeur probante : hiérarchie de preuves »  : […] Dans le système de l' intime conviction , généralement suivi en France, la valeur probante des divers éléments produits devant le juge du fait est abandonnée à sa libre appréciation. Le principe subit toutefois bien des dérogations dont le but est de réduire les risques d'erreur. Tantôt la loi prévoit que tel mode de preuve sera suffisant et nécessaire pour établir tel fait ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/preuve-judiciaire/#i_33400

Pour citer l’article

André TUNC, « EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/examination-et-cross-examination/