DÉCENTRALISATION

Articles

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 1 120 mots

  Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un...

• FRANCE - (Le territoire et les hommes) - Espace et société

  • Écrit par Magali REGHEZZA
  • 14 002 mots
  • 3 médias
  Pour répondre à cette dynamique territoriale et l’encourager, le législateur a intégré la métropolisation à l’acte III de la décentralisation. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam) promulguée le 27 janvier 2014 a ainsi...

• ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 11 861 mots
  • 1 média
  ...biens et de ressources leur constituant un patrimoine distinct, d'organes de décision susceptibles, comme les siens, de s'engager, de s'obliger, bref, jouissant à son égard d'une certaine autonomie : c'est la décentralisation, qui s'exerce, en fait, dans deux directions.

• AUTONOMIE

  • Écrit par François BOURRICAUD
  • 4 123 mots
  La solution autonomiste se distingue aussi de la décentralisation administrative en ce que, dans ce second cas, l'État unitaire délègue un certain nombre de compétences sur lesquelles il continue à exercer son contrôle. Ces compétences sont plus ou moins nombreuses, le contrôle plus ou moins strict :...

• BAUDOUIN I^er (1930-1993) roi des Belges (1951-1993)

  • Écrit par Georges-Henri DUMONT
  • 1 167 mots
  • 1 média

  Fils aîné de Léopold III et d'Astrid de Suède, Baudouin est né à Bruxelles, le 7 septembre 1930. Deux grandes épreuves ont marqué son enfance : la mort accidentelle de sa mère en 1935 et la captivité dans la forteresse d'Hirschstein-sur-Elbe où les Allemands ont déporté son père...

• BIBLIOTHÈQUES

  • Écrit par Henri-Jean MARTIN
  • 8 931 mots
  • 3 médias
  ...et de construire 110 000 mètres carrés de bibliothèques municipales entre 1981 et 1984. À partir de 1984-1986, en outre, les effets de la politique de décentralisation commencèrent à se faire sentir. Après avoir développé un plan de mise à niveau des régions et départements, le ministère de la Culture...

• BRETAGNE, région administrative

  • Écrit par Universalis, Jean OLLIVRO
  • 3 070 mots
  • 1 média
  ...ouvriers, les organisations patronales, les chambres de commerce, les universités et les associations de défense de la culture et de la langue bretonne... La région est un terrain d'essai pour les opérations de décentralisation menées en France en 1964 (création des Commissions de développement économique...

• CENTRALISATION

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 364 mots

  Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative...

• CENTRALISME

  • Écrit par David ALCAUD
  • 1 558 mots
  ...autonomie plus ou moins forte. De nombreuses Constitutions fédérales ont interdit la compétence d'auto-organisation, tandis que des processus audacieux de décentralisation, comme la dévolution du pouvoir du Royaume-Uni au pays de Galles et en Écosse, entreprise à partir de la fin des années 1970, et la régionalisation...

• CENTRE POMPIDOU-METZ

  • Écrit par Philippe PIGUET
  • 865 mots
  • 1 média

  Trente-trois ans après sa création, le Musée national d'art moderne-Centre Georges-Pompidou a inauguré à Metz, en 2010, un nouveau lieu d'expositions. Dénommé Centre Pompidou-Metz, il constitue une des premières expériences de décentralisation en région d'un établissement...

• CHINE - Économie

  • Écrit par Françoise LEMOINE, Thomas VENDRYES
  • 8 244 mots
  • 5 médias
  ...inversé la tendance en créant de nouveaux impôts et en renforçant l'administration fiscale centrale. Les recettes atteignent 22 p. 100 du PIB en 2011. Mais le partage des responsabilités entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux fait que ces derniers ont en charge la plus grande partie...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 342 mots
  • 7 médias
  Une autre grande réforme concernela décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. La tutelle administrative sur les décisions des communes et conseils généraux est supprimée, le président du conseil général devient l'exécutif du département à la place du préfet, la région devient une...

• COMMUNE DE PARIS

  • Écrit par Édith THOMAS
  • 6 497 mots
  • 8 médias
  ...avait pris en main, à l'exception de celui des Cultes qui est supprimé. Le 19 avril, dans une déclaration, elle explique ses buts au peuple français : reconnaissance et consolidation de la République, une république non plus centralisée, mais qui serait le résultat de la fédération de toutes les communes...

• COMMUNES

  • Écrit par Universalis
  • 1 312 mots

  Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

• CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 331 mots

  Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration...

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 555 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la...

• CORSE

  • Écrit par Christian AMBROSI, Gilbert GIANNONI, Janine RENUCCI, André RONDEAU
  • 8 419 mots
  • 4 médias
  ...de la Corse en 1976 et l'Union du peuple corse des frères Siméoni en 1977 (qui remplace l'A.R.C. dissoute en 1975), hostile à la violence du F.L.N.C. Le gouvernement socialiste, en proposant un statut particulier pour l'île, dotant celle-ci en 1982 d'une Assemblée régionale (forme locale du conseil régional)...

• DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 318 mots

  Technique d'organisation administrative et de répartition des compétences qui se situe dans le cadre de la centralisation, la déconcentration revient à confier certaines attributions à des agents du pouvoir central placés à la tête de circonscriptions administratives ou de divers services,...

• DEFFERRE GASTON (1910-1986)

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 1 407 mots

  Gaston Defferre est né le 14 septembre 1910 à Marsillargues (Hérault), dans une famille protestante. Son père, avoué, le conduit à choisir des études de droit. Après le lycée de Nîmes, Gaston Defferre s'inscrit à la faculté d'Aix-en-Provence, où il obtient une licence de droit et un diplôme supérieur...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  ...d’injonction à la démocratisation. Ce renouveau présente cependant nombre d’aspects inédits. Ses ressorts sont différents de ceux des années 1970 et la décentralisation – grande réforme du premier septennat de François Mitterrand – y joue un rôle important. En plaçant les élus dans une situation de responsabilité...

• ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par Jacques THISSE
  • 12 108 mots
  • 1 média
  ...pertinence empirique, la ville monocentrique, c’est-à-dire possédant un seul centre d’emploi important, connaît des transformations structurelles importantes. Celles-ci se manifestent aux États-Unis par l'apparition d'une décentralisation marquée des emplois, la ville-centre ne conservant plus qu’un...

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