DÉCENTRALISATION
Articles
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ÉTABLISSEMENT PUBLIC
- Écrit par Annie GRUBER
- 902 mots
Le procédé de l'établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l'État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un développement tel que la notion même d'établissement...
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ENSEIGNEMENT DE L'ART
- Écrit par Annie VERGER
- 16 115 mots
La décentralisation a eu des conséquences sur l'organisation des écoles d'art en France. Les lois de 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ont notamment fait apparaître des disparités. Les trois grandes écoles parisiennes ont obtenu... -
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie
- Écrit par Nacima BARON, Sabine LE BAYON
- 8 489 mots
- 9 médias
...est mise en place, avec notamment un impôt progressif sur le revenu et la richesse, et la politique monétaire se resserre pour combattre l'inflation. Parallèlement, un long processus de décentralisation est amorcé, avec la création de dix-sept communautés autonomes (hors les enclaves africaines de... -
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Géographie
- Écrit par Michel DRAIN
- 9 604 mots
- 9 médias
...deux siècles, sans pour autant satisfaire les Basques dont une forte minorité exige toujours l'indépendance. Il assura également une nécessaire décentralisation qui s'est accompagnée de sentiments de responsabilité régionale. Toutefois, après plus d'un quart de siècle de fonctionnement, de vives... -
FÉDÉRALISME
- Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
- 5 376 mots
- 1 média
...Cette approche sous l'angle de la structure de la communauté résout une question épineuse que se posent les spécialistes : distinguer le fédéralisme de la décentralisation. En un sens, les accords fédéraux sont une manière de décentraliser un régime politique. Mais une grande part de la décentralisation peut... -
FONDS RÉGIONAUX D'ART CONTEMPORAIN ou F.R.A.C., France
- Écrit par Maïten BOUISSET, Julie VERLAINE
- 2 395 mots
Créés en 1982 par Claude Mollard, premier délégué général aux arts plastiques, dans le cadre d'une politique gouvernementale de décentralisation volontariste et radicale, les F.R.A.C. furent baptisés régionaux pour affirmer leur vocation spécifique face au Fonds national d'art contemporain. Le... -
FRANCE - (Le territoire et les hommes) - Espace et société
- Écrit par Magali REGHEZZA
- 14 002 mots
- 3 médias
Pour répondre à cette dynamique territoriale et l’encourager, le législateur a intégré la métropolisation à l’acte III de la décentralisation. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi Maptam) promulguée le 27 janvier 2014 a ainsi... -
GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine
- Écrit par Jean CATSIAPIS, Universalis, Dimitri KITSIKIS, Nicolas SVORONOS
- 21 411 mots
- 12 médias
...plusieurs décennies par les autorités helléniques, est devenue une priorité pour le gouvernement. Il semble nécessaire pour désengorger l'État d'accentuer la timide politique de décentralisation appliquée à partir de 1986 : à côté des dèmes (villes) et des communautés (villages), qui constituaient l'unique... -
HONGRIE
- Écrit par Jean BÉRENGER, Lorant CZIGANY, Universalis, Albert GYERGYAI, Pierre KENDE, Edith LHOMEL, Marie-Claude MAUREL, Fridrun RINNER
- 32 138 mots
- 19 médias
La Hongrie a lancé au début des années 1990 un processus dedécentralisation qui a mis en place deux niveaux de collectivités territoriales, aux échelons local (3 145 municipalités) et intermédiaire (19 départements et 23 villes à statut de département). Une loi sur le développement régional et l'aménagement... -
INDONÉSIE - Géographie
- Écrit par Muriel CHARRAS, Manuelle FRANCK
- 5 823 mots
- 9 médias
Après la période d'hypercentralisation, le processus de décentralisation annonce des transformations radicales dans le fonctionnement du pays et dans sa géographie. Pendant quarante ans, la province – dont le gouverneur, nommé par le gouvernement central (le plus souvent un officier javanais), avait... -
ITALIE - Géographie
- Écrit par Dominique RIVIÈRE
- 9 083 mots
- 16 médias
...plus régional voire « fédéral », place ce modèle initial en chantier permanent depuis les années 1990, et elle a connu en 2001 une étape majeure, avec un basculement du pouvoir vers le niveau régional. Désormais, la Constitution énumère les compétences de l'État – domaine régalien et différents domaines,... -
KENYA
- Écrit par Bernard CALAS, Universalis, Denis Constant MARTIN, Marie-Christine MARTIN, Hervé MAUPEU
- 13 794 mots
- 13 médias
...lois-cadres et des textes d’application se fait souvent avec retard. Et certaines réformes ont finalement des effets ambigus. Prenons l’exemple de la décentralisation : le vieux système territorial, qui était organisé en huit régions et une centaine de districts, est remplacé par 47 comtés, chacun étant... -
LAND
- Écrit par Henri MÉNUDIER
- 1 126 mots
Le terme allemand das Land (die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États...
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MÉTROPOLISATION
- Écrit par Dominique RIVIÈRE
- 6 701 mots
- 4 médias
...accélérée depuis les années 1990. Saskia Sassen part ainsi du constat de l’avènement d’un système-monde de production et de marchés, qui combine une forte décentralisation des unités de production grâce aux technologies de l’information et de la communication et à la division internationale du travail,... -
MALI
- Écrit par Pierre BOILLEY, François BOST, Denia CHEBLI, Christian COULON, Universalis
- 9 751 mots
- 11 médias
Le Mali se lança alors dans une vaste politique de décentralisation. Aux dix-neuf communes initiales furent ajoutées six cent quatre-vingt-deux nouvelles communes dont les sièges furent pourvus aux élections municipales de juin 1998, puis de mai et juin 1999. Elles virent, une nouvelle fois, la victoire... -
MUSÉES DE PROVINCE, France
- Écrit par Robert DUPIN
- 2 773 mots
...musées français, et notamment les musées des collectivités locales, sont depuis longtemps confrontés à un vide juridique que le contexte nouveau de la décentralisation a rendu plus béant encore : l'ordonnance du 13 juillet 1945, qui institue le système des musées classés et contrôlés, porte organisation... -
MUSÉES DE SOCIÉTÉ
- Écrit par Jack LIGOT
- 1 581 mots
...règle en France la vie de ces institutions et demeure aussi prégnante qu'à l'époque (juin 1991) où Jean Cuisenier en faisait l'analyse. La première, la décentralisation, suscite partout des équipements localisés, par rapport à la tradition des musées de Beaux-Arts, de manière disparate : en pleine campagne... -
OUTRE-MER FRANCE D'
- Écrit par Jean-Christophe GAY
- 6 561 mots
- 7 médias
Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont...
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PATRIMOINE, art et culture
- Écrit par Jean-Michel LENIAUD
- 13 211 mots
- 3 médias
Un autre anniversaire, lui, a été oublié : celui de la loi du 5 janvier 1983 par laquelle les principales compétences en matière d’urbanisme avaient été transférées de l’État aux communes. À l’époque, la question avait fait l’objet de vifs débats entre les partisans de la décentralisation... -
POLOGNE
- Écrit par Jean BOURRILLY, Universalis, Georges LANGROD, Michel LARAN, Marie-Claude MAUREL, Georges MOND, Jean-Yves POTEL, Hélène WLODARCZYK
- 44 235 mots
- 27 médias
...engagé, en 1998, une réforme de son administration territoriale, accompagnée d'une recomposition du maillage politico-administratif. Poursuivant la décentralisation engagée par la réforme de l'autonomie locale en 1990, à l'échelon communal, cette deuxième étape a mis en place des collectivités...
