CONSTITUTION

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Articles

• BURKINA FASO

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Michel IZARD , René OTAYEK et Jean-Fabien STECK
  • 7 432 mots
  • 5 médias
  ...la désastreuse gestion de Maurice Yaméogo. L'étape suivante consistera à libéraliser la vie politique, en autorisant de nouveau les partis politiques, en dotant le pays d'une nouvelle Constitution adoptée par référendum le 14 juin 1970 et en organisant des élections législatives à la représentation...

• CENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Apolline GAGLIARDI , Jean-Claude GAUTRON , Jean KOKIDE , Jean-Pierre MAGNANT et Roland POURTIER
  • 10 299 mots
  • 7 médias
  État membre de la Communauté, le pays est régi d'abord par la Constitution du 16 février 1959, dont certaines dispositions sont influencées par la Constitution française de 1958. Le régime est d'inspiration parlementaire, à ceci près que le président du gouvernement est à la fois chef du gouvernement...

• CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 406 mots

  La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...

• CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE MEIJI

  • Écrit par Éric SEIZELET
  • 195 mots
  • 1 média

  La « Constitution de l'empire du Grand Japon » a été promulguée le 11 février 1889, date anniversaire de l'accession au trône de l'empereur Jimmu selon la tradition, et est entrée en vigueur le 29 novembre 1890, en même temps que se tenait la première session de la Diète impériale. D'inspiration autoritaire...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 10 329 mots
  • 1 média
  En 1982, la Chine populaire adoptait sa quatrième constitution. À la Constitution de 1954 (106 art.) tombée en désuétude au début de la révolution culturelle a succédé en 1975 une loi fondamentale caractérisée par sa concision (30 art.) et son radicalisme. Trois ans plus tard, Hua Guofeng, le « successeur...

• CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 1 120 mots
  Cette vision désenchantée de l'action publique se double d'une analyse normative, principalement organisée autour de l'étude desconstitutions optimales. Depuis le début des années 1980, l'école des choix publics cherche à préciser les conditions institutionnelles d'un fonctionnement efficace de...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 662 mots
  • 2 médias
  Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois...

• COLOMBIE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Marcel NIEDERGANG , Olivier PISSOAT et Clément THIBAUD
  • 13 648 mots
  • 5 médias
  ...dans une atmosphère de réconciliation marquée par la participation politique des anciens guérilleros du M-19 réinsérés dans la vie civile, une nouvelle Constitution fut promulguée en 1991. L'idéal d'une démocratie participative était censé remédier à la conflictualité incontrôlée du pays....

• COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 10 516 mots
  • 7 médias
  ...communiste, dans les dernières années de la décennie 1981-1990, et n'aura jamais été véritablement exercé. Tout autre fut la situation en Yougoslavie. La constitution de ce pays consacrait en 1963 l'autogestion, proclamée dès 1950 comme la base de l'organisation économique : les travailleurs étaient appelés...

• COMMUNISME - Mouvement communiste et question nationale

  • Écrit par Roland LOMME
  • 21 116 mots
  • 6 médias
  ...Déclaration des droits du peuple travailleur et exploité approuvée par le congrès panrusse des soviets au mois de janvier 1918 et repris dans la Constitution de la République socialiste fédérative soviétique russe (R.S.F.S.R.) du mois de juillet, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 527 mots
  • 1 média
  ...aujourd'hui moins stipuler des accords globaux que préciser les modalités d'application des normes de la liberté religieuse – censées inscrites dans les constitutions des États – à des contextes historiques et juridiques particuliers. Les points le plus fréquemment négociés concernent le statut juridique...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 487 mots

  Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante,...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 426 mots

  La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de...

• CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 233 mots

  Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la monarchie de Juillet et de la Loi fondamentale...

• CONSTITUTION DE CADIX (1812)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 227 mots

  Durant l'occupation française, à partir de 1808, Cadix resta la capitale de l'Espagne libre, fidèle à son roi légitime Ferdinand VII. Elle fut alors le siège de la junte centrale, puis des Cortes, qui y promulguèrent la Constitution libérale du 19 mars 1812 (jour de la Saint-Joseph,...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias

  Contrairement à une opinion dominante, le texte constitutionnel de 1958 a en partie seulement été inspiré par les idées du général de Gaulle. Certes, rappelé au pouvoir à la suite des événements du 13 mai 1958 et apparaissant aux yeux de tous comme l'unique recours, il a été en mesure d'imposer...

• CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS (17 septembre 1787)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 217 mots
  • 1 média

  Contrairement à la plupart des pays qui ont cherché à reproduire le système britannique, comme la France en 1791 ou en 1815, la Belgique ou les pays scandinaves, les cinquante-cinq pères fondateurs de la première Constitution écrite du monde moderne, fervents lecteurs de Montesquieu et de Blackstone,...

• CONSTITUTION DU JAPON

  • Écrit par Éric SEIZELET
  • 202 mots

  Promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947, cette loi fondamentale de 103 articles s'appuie sur trois principes fondamentaux : une monarchie parlementaire, le pacifisme constitutionnel et une meilleure protection des libertés fondamentales. Fortement inspirée par les...

• CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 208 mots

  Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de ...

• CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par Arnaud BALVAY
  • 296 mots

  La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité,...

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