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CONSTITUTION

Articles

  • MONGOLIE, République mongole

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    • 7 802 mots
    • 9 médias
    ...Tsedenbal (1916-1991) est nommé secrétaire général du comité central, où siège Čoibalsan. La même année, celui-ci fait adopter par le Grand Khural la deuxième Constitution, qui précise et réorganise le fonctionnement de l'État, distingue trois catégories de citoyens (éleveurs, ouvriers et intellectuels)...

  • NAMIBIE

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    • 7 191 mots
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    LaConstitution qui organise un régime de séparation des pouvoirs sur le mode semi-présidentiel, qui affirme les garanties des droits de l'homme et la protection des minorités, et qui instaure la démocratie représentative sur la base du suffrage universel sans aucune discrimination, apparaît,...

  • NEHRU JAWĀHARLĀL (1889-1964)

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    L'adoption d'uneconstitution par l'Assemblée constituante représenta un pas important dans le sens de la stabilité politique. Nehru joua un rôle très important dans l'élaboration de cette constitution : elle est républicaine et prévoit une forme de gouvernement essentiellement parlementaire, sur le...

  • NIGERIA

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    • 11 718 mots
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    Promulguée sans aucune consultation des Nigérians, la Constitution du gouverneur général Arthur Richards (1946) suscite une campagne de réactions telle que son auteur est remplacé dès avril 1948. Son successeur, John Macpherson, reçoit alors pour consigne de préparer le Nigeria à l'autonomie...

  • OUGANDA

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    • 9 757 mots
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    Un grand travail constitutionnel avec une très large participation populaire aboutit à l'adoption de la nouvelle Constitution, le 8 octobre 1995. Dix ans après son arrivée au pouvoir, Museveni est massivement élu au suffrage universel le 9 mai 1996. Mais le système se grippe à ce moment, face...

  • PARAGUAY

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    • 13 271 mots
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    ...avec la création de groupes, de sous-partis « légitimes », dont les dirigeants étaient soudoyés ou promus grâce à l'octroi d'un semblant de pouvoir. Ainsi la réforme de la Constitution manigancée par Stroessner pour prolonger « légalement » le président a-t-elle bénéficié de la participation des membres...

  • PAYS-BAS

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    • 35 732 mots
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    ...encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribuait beaucoup de pouvoir au roi et limitait l'influence des ministres et du Parlement. Les premiers n'étaient responsables que devant...

  • PHILIPPINES

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    La Constitution limite les pouvoirs du président grâce à une Chambre unique qui lui fait contrepoids. Quezon s'ingénie à museler le pouvoir législatif. Ses hommes siégeant sur les bancs de l'Assemblée ne font pas un travail de législateur, car tous les textes de loi sont préparés par Malacanan (le palais...

  • POLITIQUE - La philosophie politique

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    ...l'unité du corps politique est l'exigence première et que l'État vrai est caractérisé par l'absence de conflits conduisant à l'emploi de la violence. Mais la question qu'ils posent dépasse le cadre de la dialectique (qu'ils considèrent cependant comme la méthode indispensable pour la découverte...

  • POLITIQUE - Le pouvoir politique

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    ...attribué à des législateurs légendaires (Solon, Lycurgue). Dans les États modernes, les règles du jeu politique sont le plus souvent formulées dans des constitutions écrites établies par des assemblées constituantes composées de représentants du peuple. Une telle constitution peut être amendée au cours...

  • POLITIQUE - Les régimes politiques

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    ...électeurs d'exprimer leurs vues ; il est désigné par eux pour participer à la formulation de la volonté globale de la nation. Telle est l'idée affirmée par la Constitution de 1791 : « Les représentants nommés dans un département ne seront pas représentants d'un département particulier, mais de la nation entière....

  • POLOGNE

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    • 44 233 mots
    • 27 médias
    ...firent triompher leurs vues en ce qui concerne l'armée et les impôts. D'accord avec le roi, ils préparèrent presque clandestinement puis firent acclamer la Constitution du 3 mai 1791, inspirée des principes français, mais qui restait très modérée : ministres du roi responsables devant la Diète, octroi de droits...

  • PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

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    Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale,...

  • QATAR

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    L'émir, sans répondre à une demande particulière de la société, annonce ensuite, en octobre 1998, la préparation d'une nouvelle Constitution, laquelle est présentée en juillet 2002 et approuvée par référendum en avril 2003 par 96,4 % des votants. Elle réorganise et clarifie les pouvoirs (exécutif,...

  • QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

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    L' Assembléeadopte un projet de Constitution, inspiré par sa majorité communiste et socialiste, qui donne un pouvoir presque sans partage à l'Assemblée nationale. Celle-ci est la seule chambre votant la loi, elle élit le président de la République (qui est presque sans pouvoirs) et le président du...

  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL

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    • 5 880 mots

    La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale,...

  • ROYAUME-UNI - Le système politique

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    Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il...

  • RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

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    • 18 020 mots
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    La nécessité d'une nouvelle Constitution s'impose à tous. Une commission en rédige une à la hâte, qui est soumise à l'approbation par référendum le 12 décembre. La participation est faible (53 % des inscrits), le oui l'emporte avec 58 % des suffrages.

  • SPARTE

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    La Rhètra est la première Constitution d'une cité grecque que nous connaissions : bien que sa date soit très contestée, il paraît raisonnable de la placer assez tôt, vers le milieu du viiie siècle avant J.-C. Des amendements sont venus plus tard la compléter et, enfin, un rouage nouveau,...

  • SUÈDE

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    Après le coup d'État du 13 mars 1809 et l'abdication de Gustave IV le 29, une nouvelle Constitution fut adoptée par les États le 5 juin  ; l'oncle de Gustave IV fut proclamé roi sous le nom de Charles XIII (1809-1818). La Constitution de 1809 qui, à travers quelques changements, devait rester en...
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