CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

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La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988, une première étude à ce sujet, Christine Fauré participait à ce vaste mouvement de réflexion sur les origines de la société démocratique. Avec Ce que déclarer les droits veut dire : histoires (P.U.F., Paris, 1997), elle élargit considérablement son domaine d'investigation et donne une lecture nouvelle des énoncés qui, bien avant d'être intégrés dans les cadres juridiques de la supranationalité, marquèrent la naissance des États-nations.

Le renouvellement de l'interrogation sur cette question apparaît dès l'examen entrepris par l'auteur du rapport qu'entretiennent Déclaration et Constitution, aux États-Unis d'abord, en France ensuite. Une modélisation s'opère à travers l'espace américain, à partir de la Déclaration des droits de l'État de Virginie du 12 juin 1776 : sept États reprirent, en les altérant ou en les accentuant, les termes de cette Déclaration entre septembre 1776 et juin 1784. La formulation de ces droits renvoie certes toujours à la partition du public/privé et à la relation qui unit l'individu à l'État. C'est la place qu'elle occupe dans l'économie générale du texte qui lui donne une signification différente : « Lorsque la Déclaration est encadrée par la Constitution, on peut penser que le lien institué par la Déclaration est moins fort que la soumission à la loi ; lorsqu'elle [la] précède, on peut conclure à une antériorité des droits de l'homme sur le pouvoir constitutionnel. » Le repérage des diverses constructions textuelles permet ainsi à Christine Fauré de mettre en évidence un balancement entre déclaration des droits, énonciation des maximes d'une part, constitution politique et organisation du pouvoir d'autre part.

L'analyse du dispositif américain, qui comprend, outre la Déclaration [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-V-Sorbonne, secrétaire général de L'Année sociologique

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Bernard VALADE, « CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/ce-que-declarer-les-droits-veut-dire-histoires/