CONSTITUTION EUROPÉENNE

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La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004.

Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe est conçu pour remplacer tous les traités précédents. Il met notamment fin à la présidence tournante de l'Union européenne (présidée tous les six mois par un pays différent), crée la fonction de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi, et celle de ministre des Affaires étrangères. L'Union européenne pourrait ainsi parler d'une seule voix et conclure des accords internationaux.

Pour pouvoir entrer en vigueur, la Constitution européenne doit être ratifiée par tous les États membres. À partir de l'automne 2004, plusieurs pays organisent des référendums sur la question, qui suscitent de vifs débats. En France et aux Pays-Bas, une large majorité d'électeurs votent contre la ratification lors des référendums des 29 mai et 1er juin 2005. Le 6 juin, le Royaume-Uni suspend le processus de ratification.

L'Union européenne ne pouvant adopter cette Constitution, les chefs d'État et de gouvernement européens signent, le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne. Celui-ci reprend en grande partie les innovations du projet de 2004, sans toutefois annuler les traités précédents. Simple « traité modificatif », il ne donne pas à l'Union européenne une Constitution. Ratifié par tous les États membres, il entre en vigueur le 1er décembre 2009.

—  Arnaud BALVAY

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Pour citer l’article

Arnaud BALVAY, « CONSTITUTION EUROPÉENNE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 15 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-europeenne/