ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Articles

• ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 720 mots

  Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...

• ACCORDS DE MUNICH

  • Écrit par Sylvain VENAYRE
  • 214 mots
  • 1 média

  Fidèle à son pangermanisme proclamé, Adolf Hitler réclame avec plus d'insistance que jamais, en septembre 1938, la cession au III^e Reich du territoire tchécoslovaque sur lequel vit la minorité germanophone des Sudètes. L'Allemagne est prête à la guerre pour obtenir gain de cause. Le...

• ACCORDS DE YALTA

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 210 mots
  • 1 média

  Du 4 au 11 février 1945, alors que la Seconde Guerre mondiale bat encore son plein en Europe et dans le Pacifique, Roosevelt pour les États-Unis, Churchill pour le Royaume-Uni et Staline pour l'U.R.S.S. se réunissent à Yalta, en Crimée, pour préparer la paix. Cette conférence interalliée,...

• ACEUM (Accord Canada - États-Unis - Mexique), anc. ALENA (Accord de libre-échange nord-américain)

  • Écrit par Universalis
  • 378 mots
  • 2 médias

  Dénommé USMCA aux États-Unis (United States–Mexico–Canada Agreement), CUSMA au Canada (Canada–United States–Mexico Agreement) et T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá), l'ACEUM remplace l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), appelé NAFTA en anglais (North American...

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 645 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».

  L'immunité juridictionnelle de ces actes est...

• AGRICULTURE - Politiques agricoles et négociations internationales

  • Écrit par Laurence ROUDART
  • 10 574 mots
  • 6 médias
  L’Accord sur l’agriculture du cycle de l’Uruguay, dit Accord sur l’agriculture (AsA), a été fondamentalement un accord entre les États-Unis et l’Union européenne qui, sous couvert de libéralisation, a visé à rendre leurs politiques agricoles moins coûteuses. Les pays du groupe de Cairns (dix-huit pays...

• ALIMENTATION (Aliments) - Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 3 141 mots
  La création de l'O.M.C. s'est accompagnée de la signature de plusieurs accords internationaux, dont deux intéressent plus particulièrement la législation des denrées alimentaires. Il s'agit de :

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par Georges CASTELLAN, Rita THALMANN
  • 19 516 mots
  • 6 médias
  ...Conseil de la R.D.A., reprirent et élargirent les conversations techniques de novembre 1970 pour aboutir, le 11 décembre 1971, à la signature de deux accords. L'un, « sur les facilités et améliorations du trafic des voyageurs et visiteurs, et les problèmes d'enclaves par échange de territoire » entre...

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  ...la République fédérale le droit d'exercer partiellement une action extérieure, puis d'avoir un ministre des Affaires étrangères. Avec l'entrée en vigueur desaccords de Paris du 24 octobre 1954, le statut d'occupation devient lettre morte bien avant d'être officiellement supprimé le 5 mai 1955.

• AMNISTIE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 069 mots

  Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

• ANZUS (Australia, New Zealand and United States)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 333 mots

  Traité tripartite de sécurité conclu par l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique, dans le cadre du réseau de pactes d'assistance mutuelle tissé par les États-Unis de 1949 à 1954. Signé le 1^er septembre 1951, soit huit jours seulement avant le traité...

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme...

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 789 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée...

• BREST-LITOVSK PAIX DE (mars 1918)

  • Écrit par Georges HAUPT
  • 574 mots
  • 1 média

  Au lendemain de la révolution d'Octobre, le 26 octobre (8 novembre) 1917, le Congrès des soviets promulgue un décret demandant l'ouverture immédiate de pourparlers de paix avec les puissances centrales, mais les pays de l'Entente se déclarent absolument opposés à cette proposition. Le gouvernement...

• CAMBODGE

  • Écrit par Philippe DEVILLERS, Universalis, Manuelle FRANCK, Christian LECHERVY, Solange THIERRY
  • 25 909 mots
  • 24 médias
  ...nouvelle conférence internationale coprésidée par la France et l'Indonésie se tient à Paris. Dix-huit gouvernements et les membres du C.N.S. signent les Accords pour un règlement politique global du conflit cambodgien, mettant un terme juridique au troisième conflit indochinois. Le texte final comprend...

• CHANGE - Le système monétaire international

  • Écrit par Henri BOURGUINAT, Gunther CAPELLE-BLANCARD
  • 6 604 mots
  • 3 médias
  La conférence qui a lieu dans cette petite station proche de Boston, en juillet 1944, ne compte qu'un petit nombre de délégués (une quarantaine), y compris ceux de l'U.R.S.S. qui ne signeront pas le texte final. Elle aboutit néanmoins à un accord qui, des dizaines d’années plus tard, constitue encore...

• CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 604 mots
  • 2 médias

  Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette...

• CHASSE À LA BALEINE

  • Écrit par Jean-Benoît CHARRASSIN, Vincent RIDOUX
  • 8 049 mots
  ...conversion » d'anciens pays baleiniers en pays protecteurs (dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) et par l'arrivée de nouveaux pays non chasseurs. Une majorité des trois quarts de pays protecteurs fut atteinte pour voter, en 1982, un moratoire général sur la chasse à la baleine, mis en application...

• CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par Alain ZECCHINI
  • 1 303 mots

  La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité...

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots
  ...sources internationales d'origine étatique prennent également une importance grandissante avec le renouveau du libre-échange. Ce sont principalement les traités internationaux, dont certains établissent un régime uniforme pour les contrats les plus usuels, et les textes communautaires. Notamment, l'instauration...

• COP 21

  • Écrit par Catherine AUBERTIN
  • 2 964 mots
  • 4 médias

  La conférence de Paris, appelée COP 21 (Conference of the Parties) car c’est la vingt et unième Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), s'est tenue au Parc des expositions de Paris-Le Bourget du 30 novembre au 12 décembre 2015....

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