AMNISTIE

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Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie. En fait, l'amnistie est une très vieille institution. L'Antiquité la connaissait déjà, et le terme même vient du nom donné par les Athéniens à la loi proposée par Thrasybule en ~ 403 afin d'obtenir que les partis se réconcilient et oublient (amnêstia signifie oubli et pardon) les querelles nées de la mesure d'expulsion portée contre les Trente. L'ancien droit — sous le terme d'abolition — ne fit que la reprendre, et elle subsiste encore aujourd'hui.

Dans l'ordre interne et relativement aux individus bénéficiant d'amnistie, on peut se demander où réside le bien-fondé d'une institution qui méconnaît profondément la personnalité du délinquant, rejetant au milieu de la société un individu non encore resocialisé. On a pu se demander, notamment à la fin du xixe siècle, qui devait octroyer l'amnistie. Cette dernière n'était-elle pas un droit régalien, ressortissant par conséquent aux prérogatives du chef de l'exécutif ? La plupart des régimes autoritaires ont tranché ce nœud gordien à leur avantage, et il n'est que de rappeler le régime de la Restauration et les deux Empires successifs ou, plus proche de nous, le régime de Vichy, qui s'arrogea le pouvoir d'amnistie par l'acte constitutionnel no 2 du 11 juillet 1940, article 1. Au contraire, les régimes démocratiques et libéraux préférèrent laisser le soin d'amnistier au pouvoir législatif, émanation de la nation, arbitre général de toutes les mesures de paix et d'apaisement social.

Longtemps, l'amnistie ne bénéficia qu'aux individus ayant commis des infractions effectivement énumérées par la loi ; c'était l'amnistie dite réelle. Mais, pour pallier le défaut, signifié plus haut, de l'aveuglement de la [...]


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Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « AMNISTIE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/amnistie/