AMNISTIE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement, chaque nouvelle élection d'un président de la République a pour conséquence une loi d'amnistie. En fait, l'amnistie est une très vieille institution. L'Antiquité la connaissait déjà, et le terme même vient du nom donné par les Athéniens à la loi proposée par Thrasybule en ~ 403 afin d'obtenir que les partis se réconcilient et oublient (amnêstia signifie oubli et pardon) les querelles nées de la mesure d'expulsion portée contre les Trente. L'ancien droit — sous le terme d'abolition — ne fit que la reprendre, et elle subsiste encore aujourd'hui.

Dans l'ordre interne et relativement aux individus bénéficiant d'amnistie, on peut se demander où réside le bien-fondé d'une institution qui méconnaît profondément la personnalité du délinquant, rejetant au milieu de la société un individu non encore resocialisé. On a pu se demander, notamment à la fin du xixe siècle, qui devait octroyer l'amnistie. Cette dernière n'était-elle pas un droit régalien, ressortissant par conséquent aux prérogatives du chef de l'exécutif ? La plupart des régimes autoritaires ont tranché ce nœud gordien à leur avantage, et il n'est que de rappeler le régime de la Restauration et les deux Empires successifs ou, plus proche de nous, le régime de Vichy, qui s'arrogea le pouvoir d'amnistie par l'acte constitutionnel no 2 du 11 juillet 1940, article 1. Au contraire, les régimes démocratiques et libéraux préférèrent laisser le soin d'amnistier au pouvoir législatif, émanation de la nation, arbitre général de toutes les mesures de paix et d'apaisement social.

Longtemps, l'amnistie ne bénéficia qu'aux individus ayant commis des infractions effectivement énumérées par la loi ; c'était l'amnistie dite réelle. Mais, pour pallier le défaut, signifié plus haut, de l'aveuglement de la [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 3 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  AMNISTIE  » est également traité dans :

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « La « Réconciliation nationale » »  : […] Le 29 septembre 2005, les électeurs sont appelés à approuver par référendum la Charte pour la paix et la réconciliation nationale du président Bouteflika. Les mots « paix » et « réconciliation » trouvent un écho dans une société qui a vécu les tueries des groupes armés, les viols, les enlèvements, la répression féroce. Cette fois, à la différence de la loi sur la Concorde civile de 1999, le présid […] Lire la suite

ARGENTINE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Romain GAIGNARD, 
  • Roland LABARRE, 
  • Luis MIOTTI, 
  • Carlos QUENAN, 
  • Jérémy RUBENSTEIN, 
  • Sébastien VELUT
  •  • 36 981 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Amnisties »  : […] Comme son prédécesseur, le président Menem a finalement cherché à clore le dossier de la dictature. Parachevant les lois du « Point final » et de l'« Obéissance due », il a octroyé dès 1989 l'amnistie présidentielle aux généraux incarcérés ainsi qu'aux anciens guérilleros. L'objectif de réduire la fracture entre civils et militaires est atteint, la grogne des casernes a cessé. La page semble être […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La question nazie et les biens allemands  »  : […] Le gouvernement provisoire décide, le 8 mai 1945, d'interdire le Parti national-socialiste (N.S.D.A.P.) et toutes ses organisations. Tous les anciens nazis doivent se faire enregistrer auprès des autorités et mentionner s'ils ont été des « nazis illégaux », à savoir déjà membres du N.S.D.A.P. avant l'Anschluss ; 580 000 personnes se font « enregistrer » comme nazis sur une population d'environ 6, […] Lire la suite

BIRMANIE (MYANMAR)

  • Écrit par 
  • Denise BERNOT, 
  • Pierre-Arnaud CHOUVY, 
  • Renaud EGRETEAU, 
  • Bernard Philippe GROSLIER, 
  • Jean PERRIN
  •  • 29 119 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « L'ère des réformes et le retour en grâce »  : […] Les ex-généraux Thein Sein et Thura Shwe Mann ont, depuis leur accession au pouvoir « civil », rivalisé d'initiatives réformatrices. La porte de la réconciliation fut d'abord ouverte en direction d' Aung San Suu Kyi. Libérée le 13 novembre 2010 après sept années d'emprisonnement, elle put faire réenregistrer son parti et participer aux élections partielles du 1 er  avril 2012, que la N.L.D. rempor […] Lire la suite

BOUTEFLIKA ABDELAZIZ (1937- )

  • Écrit par 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 1 514 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « À l'épreuve du pouvoir »  : […] Dans l'exercice du pouvoir à partir de 1999, Abdelaziz Bouteflika s'attache surtout à apparaître comme l'homme de la paix, celui qui a sorti l'Algérie de la terrible guerre civile des années 1990. À deux reprises, en 1999 puis en 2005, il propose des référendums pour la « concorde civile » et la « réconciliation nationale », organisant l'amnistie pour les islamistes qui ont pris le maquis, et les […] Lire la suite

CHILI

  • Écrit par 
  • Raimundo AVALOS, 
  • Olivier COMPAGNON, 
  • Roland PASKOFF, 
  • Sergio SPOERER, 
  • Sébastien VELUT
  • , Universalis
  •  • 19 433 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « L'ombre portée de la dictature »  : […] Principal acteur civil de la transition des années 1988-1990, la Concertation des partis pour la démocratie – désormais connue sous le simple nom de Concertation – a monopolisé le pouvoir de l'élection d'Aylwin en 1989 à la fin du mandat de Michelle Bachelet en 2010. Communément classée sous l'étiquette de centre-gauche, elle regroupe quatre principaux partis politiques : le Parti démocrate-chréti […] Lire la suite

GARZÓN BALTASAR (1955- )

  • Écrit par 
  • Luis Guillermo PÉREZ CASAS
  •  • 1 396 mots

Celui qui est appelé le « super-juge » par ses admirateurs et le « juge étoile » par ceux qui l'envient ou critiquent ses méthodes n'est pas devenu un magistrat de renommée internationale par sa seule capacité de travail ou la médiatisation de ses interventions. C'est la gravité même des affaires qu'il a accepté d'instruire, au péril de sa vie et de celle de ses proches, qui l'a placé en première […] Lire la suite

GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 095 mots
  •  • 1 média

La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions concessionnaires . Les pouvoirs réguliers du souverain ont tous disparu avec la Révolution de 1789, à l'ex […] Lire la suite

LIBAN

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Elizabeth PICARD, 
  • Éric VERDEIL
  •  • 26 458 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « Une société en crise »  : […] Le retard et les difficultés dans la reconstruction sont à imputer en premier lieu au manque de confiance des Libanais, résidents et exilés, dans l'avenir de leur pays. Le Liban a recouvré le calme, mais il a raté sa sortie de guerre, vécue par l'ensemble de la société et orchestrée par la classe politique comme le rejet de la période antérieure, occultée par des références à un passé mythifié pou […] Lire la suite

Les derniers événements

Mexique. Adoption d’une loi d’amnistie. 20 avril 2020

Le Parlement adopte une loi d’amnistie destinée à désengorger les prisons surpeuplées de façon à éviter la propagation de la Covid-19 en milieu carcéral. Des milliers de condamnés pour des délits mineurs doivent être libérés. L’opposition dénonce cette mesure, alors que le confinement volontaire de la population ne fait pas baisser le niveau de violence dans le pays. […] Lire la suite

Turquie. Couvre-feu et loi d’amnistie pour lutter contre la Covid-19. 10-18 avril 2020

apparaît comme un témoignage supplémentaire de la lutte que se livrent, au sein du pouvoir, Süleyman Soylu et Berat Albayrak, ministre du Trésor et des Finances et gendre du président Erdogan. Le 14, le Parlement approuve une loi d’amnistie permettant la libération de quelque quatre-vingt-dix mille […] Lire la suite

Comores. Élections législatives. 23 février 2020

le chef de l’État, réélu en mars, à gouverner par décrets et à organiser des élections législatives. En décembre 2019, Azali Assoumani a dissous le Parlement, trois mois avant la fin de son mandat, afin d’empêcher que celui-ci ne débatte d’une loi d’amnistie visant à protéger les élus menacés de poursuites en raison de leurs activités politiques. […] Lire la suite

Malte. Avancées dans l’enquête sur l’assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia. 14 novembre - 1er décembre 2019

Le 14, la police arrête le chef d’un réseau de jeux d’argent illégaux, Melvin Theuma, qui, quelques jours plus tard, obtient une amnistie présidentielle en échange de révélations sur l’assassinat, en octobre 2017, de la journaliste Daphne Caruana Galizia. Le 20, l’influent homme d’affaires Yorgen […] Lire la suite

Éthiopie. Assassinat du chef d’état-major et d’un dirigeant régional. 22 juin 2019

son domicile d’Addis-Abeba par un de ses gardes du corps. Le gouvernement dénonce une tentative de coup d’État dans l’État d’Amhara, dont il rend responsable le général Asaminew Tsige, chef de la sécurité dans cet État, qui est en fuite. Condamné pour complot en 2009, celui-ci avait été amnistié en 2018. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Joël GREGOGNA, « AMNISTIE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/amnistie/