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ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Articles

  • RIO CONFÉRENCE DE (1992)

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    • 2 890 mots
    La Déclaration de Rio, ou Charte de la Terre, contenait 27 principes sur la bonne gestion des ressources de la Terre, appuyés sur le concept de « développement durable ». Après le premier principe – « les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature » –, suivent...
  • SCHENGEN ACCORDS DE (1985 et 1990)

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    • 444 mots

    Dans le cadre de la coopération intergouvernementale européenne, la France, la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont signé le 14 juin 1985 les accords de Schengen (du nom d'une petite commune luxembourgeoise). Ces accords visent à supprimer progressivement...

  • SOURCES DU DROIT THÉORIE DES

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    L'objet de la théorie des sources du droit prend pour point de départ des questions essentielles : d'où vient le droit ? comment se forme une règle juridique ? La loi la jurisprudence et la coutume sont de nos jours présentées comme les principales sources du droit. Il en est cependant...

  • SUPRANATIONALITÉ

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    À partir de 1985, les traités successifs (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice et traité constitutionnel) étendent les domaines dans lesquels les États membres décident à la majorité qualifiée (majorité pondérée par la taille des États). La supranationalité se manifeste enfin dans l'existence d'un...
  • SYRIE

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    • 37 006 mots
    • 13 médias
    ...juin-juillet 2018, après un début de violente offensive sur la province de Deraa, le régime et les officiers russes obtiennent des rebelles la signature d’un accord de réconciliation, en coordination avec la Jordanie et Israël (pour la reprise de Kuneitra et du Golan), moyennant quelques attaques israéliennes...
  • TÉHÉRAN ACCORDS DE (1943)

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    • 2 médias

    La Conférence de Téhéran qui se tint du 28 novembre au 1er décembre 1943 rassemblait pour la première fois Churchill, Roosevelt et Staline. Roosevelt joua dans l'ensemble un rôle d'arbitre, les difficultés apparaissant surtout entre Churchill et Staline. La décision militaire essentielle,...

  • TERRORISME

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    • 13 272 mots
    • 9 médias
    ...pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'ONU, le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels...
  • TRANSPORTS - Transports et risques

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    – la convention de Chicago, initiée en 1944 dans le transport aérien, et plus précisément ses annexes concernant la sécurité des vols élaborée par l'Organisation de l'aviation civile internationale ;
  • TRIPLICE ou TRIPLE ALLIANCE

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    Alliance conclue le 20 mai 1882 entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et l'Italie. Déjà assuré du concours autrichien depuis la Duplice de 1879, puis de la neutralité de la Russie depuis le renouvellement de l'entente des trois empereurs en juin 1881, Bismarck souhaitait...

  • VARSOVIE (PACTE DE)

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    • 6 médias
    Le pacte signé à Varsovie le 14 mai 1955 constituait la réplique du camp socialiste aux accords de Paris en 1954, qui ouvraient les portes de l'O.T.A.N. à la république fédérale d'Allemagne.
  • YALTA (ACCORDS DE)

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    Conférence qui réunit, du 4 au 11 février 1945, Roosevelt, Churchill et Staline. D'une très grande importance, elle posait les bases de la paix. Les principaux problèmes étaient l'organisation des Nations unies, l'occupation de l'Allemagne, de la Pologne et des...

  • ZONE D'INFLUENCE

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    Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xixe siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans se...