ARBITRAGE, droit

Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.

L' institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l'État. La justice romaine de l'époque archaïque, et même de l'époque classique, présente bien des traits qui évoquent son origine arbitrale. D'une manière générale, on peut constater que l'arbitrage prospère dans les époques où l'État est faible, incapable souvent d'imposer le recours à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions : la juridiction des seigneurs féodaux, celle de l'Église reposent dans une large mesure sur la convention de parties qui ont préféré recourir à ces puissances plutôt qu'à une justice royale hors d'état de faire exécuter ses jugements. L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers chrétiens se sont abstenus de saisir les juridictions de l'État.

Au xix^e siècle, l'arbitrage semblait, en Europe, avoir fait son temps. Il était alors réservé à certains procès civils de nature particulière : procès opposant les membres d'une même famille, des propriétaires voisins, les membres d'une même société commerciale ou association. En dehors de ces cas, où il était souvent déclaré obligatoire, l'arbitrage n'occupait plus, dans les codes de procédure, qu'une place restreinte. Mal distingué de la conciliation, il apparaissait comme simplement toléré par l'État à la condition qu'un contrôle efficace des sentences arbitrales demeurât effectué par les tribunaux.

L'arbitrage a connu après la Seconde Guerre mondiale un renouveau spectaculaire et s'est manifesté sous des formes ignorées du xix^e siècle. Il est devenu le mode favori de solution des conflits entre commerçants, spécialement dans le domaine international ; le recours à l'arbitrage est pareillement préconisé en de nombreux pays pour résoudre les conflits collectifs du travail ; les contestations entre entreprises nationalisées furent, dans les pays socialistes, réglées par des organismes d'« arbitrage public » ; le droit international public lui fait également une grande place pour le règlement des conflits entre États.

Principes généraux