ARBITRAGE, droit

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Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.

L'institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque où la justice a été prise en charge et organisée par l'État. La justice romaine de l'époque archaïque, et même de l'époque classique, présente bien des traits qui évoquent son origine arbitrale. D'une manière générale, on peut constater que l'arbitrage prospère dans les époques où l'État est faible, incapable souvent d'imposer le recours à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions : la juridiction des seigneurs féodaux, celle de l'Église reposent dans une large mesure sur la convention de parties qui ont préféré recourir à ces puissances plutôt qu'à une justice royale hors d'état de faire exécuter ses jugements. L'arbitrage a été utilisé aussi par les minorités, ethniques ou religieuses, qui ne voulaient pas voir régler les procès par les tribunaux établis et conformément à un droit dont elles ne reconnaissaient pas le bien-fondé et la justice : ainsi les premiers chrétiens se sont abstenus de saisir les juridictions de l'État.

Au xixe siècle, l'arbitrage semblait, en Europe, avoir fait son temps. Il était alors réservé à certains procès civils de nature particulière : procès opposant les membres d'une même famille, des propriétaires voisins, les membres d'une même société commerciale ou association. En dehors de ces cas, où il était souvent déclaré obligatoire, l'arbitrage n'occupait plus, dans les codes de procédure, qu'une place restreinte. Mal distingué de la conciliation, il apparaissait comme simplement toléré par l'État à la condition qu'un contrôle efficace des sentences arbitrales demeurât effectué par les tribunaux.

L'arbitrage a connu après la Seconde Guerre mondiale un renouveau spectaculaire et s'est manifesté sous des formes ignorées du xixe siècle. Il est devenu le mode favori de solution des conflits entre commerçants, spécialement dans le domaine international ; le recours à l'arbitrage est pareillement préconisé en de nombreux pays pour résoudre les conflits collectifs du travail ; les contestations entre entreprises nationalisées furent, dans les pays socialistes, réglées par des organismes d'« arbitrage public » ; le droit international public lui fait également une grande place pour le règlement des conflits entre États.

Principes généraux

Évolution historique

Si, à l'exclusion de l'arbitrage en droit international public, nous ne considérons que l'arbitrage entre particuliers, entreprises ou sociétés, des différences importantes apparaissent entre l'arbitrage du xixe siècle et l'arbitrage contemporain.

L'arbitrage du xixe siècle visait avant tout à éviter les lenteurs, la publicité, les frais du procès, et à ménager le rétablissement de bons rapports avec l'adversaire. Ces considérations ont conservé leur poids dans les arbitrages du type traditionnel, mais ce ne sont pas elles qui expliquent le développement nouveau de l'arbitrage. Pour comprendre le sens de celui-ci, il convient d'envisager successivement l'arbitrage privé auquel on a recours dans les pays à régime libéral, l'arbitrage public qui a fonctionné dans les pays à régime socialiste et l'arbitrage dans les rapports du commerce international.

L'arbitrage en régime libéral

La raison majeure qui explique le recours à l'arbitrage, dans les pays à régime libéral, est l'inaptitude des tribunaux à trancher certaines catégories de litiges, très fréquents, qui se rapportent à des questions essentiellement techniques, telles que la qualité des marchandises livrées ou celle des travaux effectués. Pour trancher de telles contestations, plutôt que de s'adresser aux juges, qui devraient avoir recours à des experts, on s'adresse directement à ces experts pour leur demander non seulement d'exprimer leur opinion, mais aussi de résoudre la contestation en fonction de cette opinion. L'arbitrage est fréquemment administré, en pareil cas, par les soins d'associations professionnelles, qui proposent aux intéressés, membres ou non de leur groupement, des arbitres particulièrement qualifiés. De tels arbitrages, dénommés « arbitrages de qualité », constituent l'immense majorité des cas ; les juges, qui seraient amenés dans de tels cas à recourir à des experts, ne peuvent en prendre ombrage, et les juristes doivent reconnaître que le recours à l'arbitrage est nécessaire.

Une seconde raison qui peut expliquer le succès de l'arbitrage est l'état du droit, qui souvent est inapte à résoudre les problèmes du commerce ; celui-ci recourt en pareil cas à l'arbitrage, non pour apporter un complément au droit, mais pour substituer à celui-ci une réglementation fondée sur ses usages et correspondant à ses besoins. Ce recours a pour objet de modifier, sinon d'éliminer, le droit étatique afin de faire prévaloir, en dehors du droit civil, un « droit commercial » autonome.

L'arbitrage en régime socialiste

L'arbitrage public, tel qu'il fut en usage dans les pays socialistes, s'expliquait d'une autre manière. Il ne pouvait s'agir, dans ces pays, d'apporter par ce moyen des retouches au droit étatique. Si l'arbitrage s'est développé, c'est simplement parce que l'État lui-même a jugé opportun de soumettre à des organismes autres que les juridictions ordinaires la solution des litiges qui se produisent entre les entreprises étatiques. Ces entreprises dépendaient les unes et les autres de l'État ; elles étaient liées les unes aux autres par leur participation à une tâche commune : l'exécution du plan ; leurs intérêts ne s'opposaient pas de la même manière que ceux des entreprises qui, dans les pays à régime libéral, sont mues essentiellement par la recherche du profit. Les tribunaux, faits pour résoudre les conflits entre des adversaires indépendants l'un de l'autre, n'ont pas paru être les organismes aptes à résoudre des conflits entre des parties qui, l'une et l'autre, appartenaient à une même organisation d'ensemble et concouraient à la réalisation d'une tâche commune. Plutôt que de s'adresser aux tribunaux, il a paru opportun, en de tels cas, d'établir la compétence d'organismes distincts d'une nature mi-juridictionnelle, mi-administrative : les organismes de l'arbitrage public. Dès le début des années 1960, le caractère juridictionnel de ces organismes fut accentué ; cela fut particulièrement évident en Yougoslavie, où le mot même d'arbitrage public a très tôt disparu et où les organismes qui en étaient chargés ont été remplacés par des tribunaux économiques.

L'arbitrage dans le commerce international

L'arbitrage a trouvé son champ d'expansion principal dans les rapports du commerce internati [...]

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Pour citer l’article

René DAVID, René Jean DUPUY, « ARBITRAGE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/