BERNE CONVENTION DE (1979)

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée à Berne, en Suisse, le 19 septembre 1979, sous la conduite du Conseil de l’Europe, et couramment appelée Convention de Berne, elle est entrée en vigueur le 1er juin 1982.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  BERNE CONVENTION DE (1979)  » est également traité dans :

CHASSE

  • Écrit par 
  • Xavier PATIER
  •  • 7 042 mots

Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse »  : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui-même ne chasse que sur ses domaines (les do […] Lire la suite

INVASIONS BIOLOGIQUES

  • Écrit par 
  • Alain ZECCHINI
  •  • 6 276 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre «  Stratégies et tactiques antagonistes »  : […] L'article 8h de la Convention sur la diversité biologique (C.D.B.) stipule que chaque État signataire devra « empêcher l'introduction, contrôler ou éradiquer les espèces étrangères qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces » (tabl. 2 ) . Le premier point essentiel est celui de la prévention. Lors de la 6 e  réunion de la C.D.B., qui s'est tenue à La Haye (Pays-Bas) en avril 2002, t […] Lire la suite

OURS BRUN EN EUROPE

  • Écrit par 
  • Farid BENHAMMOU, 
  • Jean-Pierre RAFFIN
  •  • 4 568 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Régression des populations d’ours brun et changement de statut »  : […] L'élimination par la chasse, le piégeage, l'empoisonnement ainsi que la destruction des milieux ont entraîné une forte régression des populations d'ours, qui se sont éteintes dans plusieurs territoires. L'espèce a fortement diminué dès l'époque romaine sur les façades maritimes et le long des axes de transport qui connaissaient alors un essor et transformaient les usages territoriaux. L'ours aurai […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

17 novembre 2020 Suisse. Condamnation de Berne par la Cour européenne des droits de l'homme.

Convention européenne des droits de l’homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants en raison de la décision de renvoyer dans son pays un ressortissant gambien homosexuel. Elle estime que Berne ne s’est pas assuré que les autorités gambiennes auraient la capacité et la volonté de protéger le requérant contre les mauvais traitements qu’ […] Lire la suite

26 janvier 2017 Suisse. Condamnation de la Suisse par la CEDH.

Convention européenne des droits de l’homme. Arrêté à son retour, l’homme avait en effet été torturé. La Cour estime que Berne n’a pas correctement évalué le risque encouru par le plaignant, qu’elle ne pouvait ignorer. Il s’agit de la quatrième condamnation de la Confédération pour ce motif depuis 2013. […] Lire la suite

21-27 janvier 2010 Suisse – États-Unis. Remise en cause de l'accord fiscal entre U.B.S. et les États-Unis

Berne et Washington qui autorise le transfert aux États-Unis des données des clients d'U.B.S. soupçonnés d'évasion fiscale.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « BERNE CONVENTION DE (1979) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/convention-de-berne/