MARQUE, droit

Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cette dernière catégorie est la plus anciennement repérable. La notion juridique moderne de marque est une expression commercialisée d'une réalité qui remonte à l'aube de l'humanité.

Les hommes ont pu fort bien se passer des notions d'auteur et d'inventeur pendant une grande partie de leur histoire et durant toute leur préhistoire ; en revanche, ils ont toujours eu recours à des marques et des signes distinctifs : l'ornement et la parure (couronne, collier, bracelet, torques, etc.) constituent l'un de leurs tout premiers codes, associant un objet, un nom et un pouvoir plus ou moins sacrés. Que cette réalité ait aussi été la première saisie par le droit moderne dans son élaboration de la propriété intellectuelle l'indique encore : elle est primordiale en ce qu'elle touche aux mécanismes d'identification, de distinction et d'attribution liant, dans toute société, les hommes et les choses entre eux. Cette force primitive de la marque comme signe de reconnaissance fonctionne toujours, derrière le dispositif juridique extrêmement technique qui l'encadre aujourd'hui.

En droit moderne, la marque est un signe distinctif destiné à être perçu par le public afin de désigner des produits ou des services. On oppose généralement la marque à d'autres signes distinctifs dont le rôle est de désigner un établissement, à l'instar du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne, voire du nom de domaine. On l'oppose également aux indications de provenance qui indiquent l'origine géographique d'un produit, ou aux appellations d'origine qui en indiquent en outre le mode de production ou de fabrication.

La protection accordée au titulaire d'un droit de marque dépend de la réunion de conditions portant respectivement sur la détermination du signe distinctif et sur le mode d'acquisition et de conservation de ce droit.

Origine et principes du droit des marques

L'usage des marques est apparu dans l'histoire bien avant que le droit ne se préoccupe de les définir et de les régir. Elles font aujourd'hui l'objet d'une multitude de normes nationales et internationales et ont reçu une définition juridique précise.