MARQUE, droit

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Origine et principes du droit des marques

L'usage des marques est apparu dans l'histoire bien avant que le droit ne se préoccupe de les définir et de les régir. Elles font aujourd'hui l'objet d'une multitude de normes nationales et internationales et ont reçu une définition juridique précise.

Histoire de la notion

On fait remonter l'histoire des marques en Europe à l'Antiquité, et notamment en Grèce, où des fouilles archéologiques ont permis de retrouver des poteries marquées de petites biffures ou encore de formes géométriques, de petits dessins réalisés avant la cuisson dans la matière encore malléable. Des écrivains ont mentionné l'usage des marques, notamment, en Grèce, Aristophane, et, à Rome, Juvénal dans ses Satyres et Martial dans ses Épigrammes. Mais l'idée de les protéger par des droits spéciaux n'a jamais effleuré les juristes de l'Antiquité, alors que les signes apposés notamment sur les amphores permettaient bien d'identifier l'origine du produit ou du lot de produits, et ainsi d'éviter les confusions lors du transport, d'attribuer chaque partie de la cargaison à son propriétaire légitime, et donc de déterminer l'appropriation des produits marqués, de différencier des produits apparemment identiques et, le cas échéant, de donner une idée de leurs qualités. Ainsi, dès l'origine, la marque remplissait toutes ses fonctions sans que pour autant son régime juridique ne soit organisé.

Premières définitions médiévales et modernes

La première étude juridique portant sur les marques émane du juriste italien Bartole (Bartolo da Sassoferrato, 1314-1357). Vers la fin de sa vie, dans un court traité resté célèbre sur les insignes et les armoiries – De insigniis et armis –, il répertorie les questions soulevées par leur essor : qui a le droit de s'attribuer un blason ? les insignes accordés par l'empereur priment-ils sur les autres ? sur quel territoire un insigne est-il protégé ? Il distingua les insignes ou armoiries relatifs aux charges et offices, ceux octroyés par privilège du prince, et enfin ceux adoptés librement par les personnes privées, à condition toutefois [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 18 pages



Médias de l’article

L'enfant et les marques

L'enfant et les marques
Crédits : Sean Gallup/ Liaison/ Getty Images News/ Getty Images

photographie

Haute couture italienne

Haute couture italienne
Crédits : Karl Prouse/ Catwalking/ Getty Images

photographie





Écrit par :

  • : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

Classification


Autres références

«  MARQUE, droit  » est également traité dans :

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « En matière de marques déposées »  : […] Leur protection concerne spécifiquement tous les signes distinctifs qui permettent aux agents économiques d'identifier les produits. Sous le terme « marques », on entend aussi bien les marques de fabrique proprement dites que les marques commerciales, les dénominations géographiques, les appellations contrôlées, etc. Le nom commercial et l'enseigne n'entrent pourtant pas dans ce régime ; dans ces […] Lire la suite

ENTREPRISE - Communication d'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DÉCAUDIN
  •  • 6 717 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La communication marketing : faciliter la vente des marques, des produits et des services »  : […] La communication marketing a pour objectif premier une contribution directe au développement des ventes des produits et des services de l'entreprise. Elle se décompose en communication de marque et communication de produit. La communication de marque est une communication centrée sur une marque d'entreprise sans référence précise aux produits ou services diffusés sous cette marque. Elle peut parfo […] Lire la suite

FRANCHISAGE

  • Écrit par 
  • Y. BRISSY
  •  • 534 mots

Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising , certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier ; d'autres utilisaient la formule très voisine du contrat de concession commerciale, comme les princ […] Lire la suite

MODE - Le phénomène et son évolution

  • Écrit par 
  • Valérie GUILLAUME
  •  • 11 182 mots
  •  • 23 médias

Dans le chapitre « La haute couture »  : […] En s'installant à Paris, au 7, rue de la Paix, en 1858, le couturier Charles Frédéric Worth (1825-1895) pose les fondements de la structure de la haute couture telle que nous la connaissons aujourd'hui. Proposant à ses clientes des modèles fabriqués sur mesure dans le tissu de son choix, il instaure des méthodes proprement nouvelles. Portant sa marque, les modèles sont présentés sur des mannequi […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

1er juillet 2018 • Mexique • Élection d’Andrés Manuel López Obrador à la présidence.

regroupant également le Parti de la révolution démocratique (PRD, gauche), obtient 22,3 p. 100 des voix et José Antonio Meade, ancien ministre des Finances, investi par le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI, centre droit) sans en être membre, 16,4 p. 100 des suffrages. Le taux de participation [...] Lire la suite

1er-31 juillet 2014 • Israël - Autorité palestinienne • Opération militaire Bordure de protection dans la bande de Gaza.

d'une trêve de quelques heures instaurée à l'occasion de la journée de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, les bombardements reprennent. Le 30, au moins seize personnes sont tuées dans le bombardement d'une autre école de l'U.N.R.W.A., dans le camp de Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza [...] Lire la suite

28-30 avril 2014 • Irak • Élections législatives.

Le 28, le vote anticipé aux élections législatives des membres des forces de sécurité est marqué par de nombreux attentats qui font au moins cinquante-sept morts. Le mois d'avril est l'un des plus meurtriers depuis la fin de la guerre civile en 2008, avec plus de mille morts – trois mille cinq [...] Lire la suite

3 février 2013 • Liechtenstein • Élections législatives.

Le Parti des citoyens progressistes (centre droit) remporte les élections législatives, avec 40 p. 100 des suffrages et 10 sièges sur 25. Il devance l'Union patriotique (centre droit) du Premier ministre Klaus Tschütscher – 33,5 p. 100 des voix et 8 élus. La Liste libre (écologiste) obtient 11,1 p [...] Lire la suite

16 mai 2010 • République dominicaine • Victoire du parti au pouvoir aux élections législatives.

Le Parti de la libération dominicaine (P.L.D., centre droit) du président Leonel Fernandez remporte les élections législatives et municipales. Le scrutin est marqué par des violences meurtrières. Le P.L.D. obtient 54,6 p. 100 des suffrages et 105 sièges sur 183 au Parlement. Il remporte également [...] Lire la suite

8-15 mai 2009 • Vatican • Voyage du pape Benoît XVI au Proche-Orient.

, à Bethléem (Cisjordanie), il rencontre le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas et l'assure que le Saint-Siège soutient « le droit de votre peuple à une patrie palestinienne souveraine sur la terre de ses ancêtres, sûre et en paix avec ses voisins, à l'intérieur de frontières reconnues [...] Lire la suite

6-26 avril 2008 • Chine • Manifestations sur le parcours international de la flamme olympique.

Le 6, le passage de la flamme olympique à Londres est marqué par des manifestations contre la politique de Pékin au Tibet. Le 7, à Paris, de nombreux incidents de ce type perturbent le parcours de la flamme. Les médias chinois censurent les informations relatives à ces événements attribués à [...] Lire la suite

21-24 février 2005 • États-Unis - Europe • Tournée européenne du président George W. Bush.

les dissensions liées à la guerre en Irak. Le 24, la rencontre entre le président américain et son homologue russe Vladimir Poutine, qui a lieu à Bratislava (Slovaquie), marque un net refroidissement des relations bilatérales entre Washington et Moscou. George W. Bush fait part de ses « préoccupations [...] Lire la suite

1er-28 février 2005 • Irak • Proclamation des résultats des élections et poursuite des violences.

sous soixante-douze heures. Le 6, à l'approche de l'annonce des résultats qui donnent la liste chiite largement gagnante, plusieurs dignitaires chiites exigent que l'islam soit la source principale de la Constitution que le Parlement élu est chargé d'élaborer. Le 10, le Nouvel An musulman est marqué [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Francine WAGNER, « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/