INPI (Institut national de la propriété industrielle)

Articles

• BREVET D'INVENTION

  • Écrit par Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
  • 10 776 mots
  Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics, en France l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), conférant sur une invention un monopole temporaire d'exploitation, qui dans tous les pays est de vingt ans à compter du dépôt de la demande, à celui...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  ...antérieurs, un certain nombre sont enregistrés, tout déposant doit procéder à une recherche d'antériorités de marques et de dénominations sociales auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Il doit aussi examiner les autres droits antérieurs, tels que les noms de domaine, les appellations...

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par Bernard FAU
  • 6 913 mots
  ...l'application des dispositions légales concernant la propriété industrielle. À l'origine simple service du ministère du Commerce, il s'est mué en 1902 en un office que remplace aujourd'hui l'Institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.). Créé par une loi du 19 avril 1951, cet ...