MARQUE, droit

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Médias de l’article

L'enfant et les marques

L'enfant et les marques
Crédits : S. Gallup/ Stringer/ Getty

photographie

Haute couture italienne

Haute couture italienne
Crédits : Karl Prouse/ Catwalking/ Getty Images

photographie


L'acquisition du droit sur la marque

Les différents systèmes d'acquisition

Si la marque est un droit d'occupation et non de création, deux systèmes s'opposent dans le monde quant à l'acquisition du droit sur la marque.

Le mode naturel d'appropriation d'une marque est l'usage puisque c'est par l'usage que la marque remplit sa fonction. Pour assurer une protection à cette dernière, certains États ont retenu un système d'usage attributif, dans lequel l'usage crée le droit. Le droit sur la marque appartient alors à celui qui, le premier, en a fait usage.

L'usage peut être considéré comme l'unique mode d'appropriation du signe, ou se voir conforté par un dépôt, lui-même subordonné ou non à l'exigence d'un usage antérieur. Lorsque le dépôt complète l'usage, il manifeste la volonté de l'usager de rendre son droit opposable aux tiers. Ce système de dépôt déclaratif présente le mérite pour les tiers d'être clair quant au signe sur lequel un droit exclusif est revendiqué, mais également quant aux produits et services visés.

Toutefois, la sécurité des tiers peut conduire à exiger pour la naissance même du droit que le signe soit déposé. C'est pourquoi un certain nombre de pays imposent le dépôt constitutif de droit, dans lequel le dépôt – suivi d'enregistrement – est le seul mode d'acquisition du droit sur la marque. Appliqué sans nuances, ce système de dépôt constitutif comporte aussi des inconvénients, notamment pour les marques notoires qui n'auraient pas été déposées ou dans l'hypothèse où un dépôt aurait été fait en fraude des droits d'un tiers domicilié dans un État où seul l'usage confère un droit de propriété sur une marque.

Le système américain d'acquisition des droits par l'usage

Aux États-Unis, le droit sur la marque s'acquiert par l'usage du signe dans la vie des affaires. Les marques sont ainsi protégées sur la base de la Common Law. Il existe cependant une possibilité d'enregistrement prévue par le Lanham Act de 1946. Mais un tel enregistrement ne peut être obtenu, sous réserve de l'excep [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 18 pages




Écrit par :

  • : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

Classification


Autres références

«  MARQUE, droit  » est également traité dans :

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Le droit de la concurrence déloyale »  : […] Le droit de la concurrence déloyale concerne les rapports entre deux entreprises considérées individuellement ; il a pour objet de protéger l'une d'elles contre les manœuvres de l'autre, qui, en transgressant les règles du commerce loyal, cherche à détourner la clientèle de ses concurrents. Il convient de le distinguer des règles qui protègent les titres de propriété industrielle (brevets, marque […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_18873

CONTREFAÇON

  • Écrit par 
  • Alain BLANCHOT, 
  • Albert CHAVANNE, 
  • Daniel HANGARD
  •  • 9 772 mots

Dans le chapitre « En matière de marques déposées »  : […] Leur protection concerne spécifiquement tous les signes distinctifs qui permettent aux agents économiques d'identifier les produits. Sous le terme « marques », on entend aussi bien les marques de fabrique proprement dites que les marques commerciales, les dénominations géographiques, les appellations contrôlées, etc. Le nom commercial et l'enseigne n'entrent pourtant pas dans ce régime ; dans ces […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contrefacon/#i_18873

ENTREPRISE - Communication d'entreprise

  • Écrit par 
  • Jean-Marc DÉCAUDIN
  •  • 6 717 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La communication marketing : faciliter la vente des marques, des produits et des services »  : […] La communication marketing a pour objectif premier une contribution directe au développement des ventes des produits et des services de l'entreprise. Elle se décompose en communication de marque et communication de produit. La communication de marque est une communication centrée sur une marque d'entreprise sans référence précise aux produits ou services diffusés sous cette marque. Elle peut parfo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/entreprise-communication-d-entreprise/#i_18873

FRANCHISAGE

  • Écrit par 
  • Y. BRISSY
  •  • 534 mots

Si les entreprises françaises n'ont découvert que vers 1970 l'importance du rôle joué aux États-Unis par le franchising , certaines pratiquaient pourtant depuis longtemps cette technique sans le savoir, comme le groupe Lainière de Roubaix-Prouvost avec les chaînes de distribution Pingouin et Rodier ; d'autres utilisaient la formule très voisine du contrat de concession commer […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/franchisage/#i_18873

MODE - Le phénomène et son évolution

  • Écrit par 
  • Valérie GUILLAUME
  •  • 11 182 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « La haute couture »  : […] En s'installant à Paris, au 7, rue de la Paix, en 1858, le couturier Charles Frédéric Worth (1825-1895) pose les fondements de la structure de la haute couture telle que nous la connaissons aujourd'hui. Proposant à ses clientes des modèles fabriqués sur mesure dans le tissu de son choix, il instaure des méthodes proprement nouvelles. Portant sa marque, les modèles sont présentés sur des mannequi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mode-le-phenomene-et-son-evolution/#i_18873

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 6 883 mots

Dans le chapitre « Exercice des droits »  : […] Les droits de propriété industrielle sont opposables à tous. Le breveté peut, en effet, interdire à qui que ce soit la fabrication du produit protégé ou l'utilisation du procédé couvert par le brevet. De même, le titulaire de la marque ou du signe de ralliement de clientèle peut s'opposer à ce que tout concurrent utilise le même signe pour désigner illégitimement un produit semblable. Les droits d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/propriete-industrielle/#i_18873

Voir aussi

Pour citer l’article

Francine WAGNER, « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/