Francine WAGNER

avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

MARQUE, droit

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  • Francine WAGNER
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Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes distinctifs, qui relèvent de la propriété commerciale. Cet […] Lire la suite