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- Écrit par
Jacques AZÉMA, Bernard EDELMAN, Michel VIVANT
- 10 776 mots
...un profit pécuniaire en en faisant l'objet d'un certain nombre de contrats. La cession de brevet s'analyse comme la vente pure et simple de celui-ci.
Quant à la licence de brevet, elle peut se définir comme le contrat par lequel le titulaire du brevet accorde à un tiers le droit d'exploiter en tout ou...
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- Écrit par
Cécile EZVAN
- 4 050 mots
- 4 médias
En 2001 est fondée l’association Creative Commons, qui crée l’année suivante un nouveau type de licence inspiré par les licences libres et les mouvements OpenSource et OpenAccess. Il s’agit d’un outil juridique qui protège les droits de l'auteur d'une œuvre artistique ou intellectuelle, tout...
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- Écrit par
Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
L' enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété incorporelle qui consiste en un droit exclusif d'exploitation ou monopole d'exploitation, opposable à tous. Il ne s'agit donc pas d'un droit de propriété habituel. Comme en droit des brevets, le contenu des prérogatives...
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- Écrit par
Bernard FAU
- 6 913 mots
...les cessions partielles des droits quant à leur objet mais non quant à leur emprise géographique. Cette limitation est, en revanche, autorisée pour les
concessions de licences. Plus limitée que la cession, la concession de licence confère au tiers concessionnaire uniquement le droit d'exploiter selon...
