MARQUE, droit

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La détermination d'un signe

Dans l'opération de choix d'une marque interviennent des critères intrinsèques de validité du signe, vérifiant sa représentabilité, son caractère distinctif et sa licéité, et un critère extrinsèque, qui vérifie sa disponibilité.

Validité du signe

Les signes susceptibles de constituer une marque devant recevoir une définition la plus générale possible, la question des limites de cette définition surgit immédiatement. Même si le signe visuel reste le plus utilisé pour caractériser une marque, on ne peut exclure a priori du champ définitionnel de la marque les autres signes perceptibles par l'ouïe, l'odorat, le goût et le toucher. La plupart des législations comportent des listes de signes admissibles à titre de marques. Ces listes n'étant jamais exhaustives, d'autres signes que ceux prévus peuvent être imaginés à condition d'être susceptibles de représentation graphique et d'être distinctifs. Il reste que certains signes jugés illicites ne peuvent être déposés comme marques.

Les représentations graphiques du signe

Les législations nationales semblent laisser la plus grande liberté au déposant d'une marque constituée par un signe « matériel », c'est-à-dire perceptible visuellement. Cependant, il convient d'éviter un certain nombre d'écueils. Quant aux signes dématérialisés, leur enregistrement est de plus en plus facilité par les progrès techniques.

Les marques nominales

Pour ce qui est des marques nominales, les mots d'usage courant, les mots étrangers et les assemblages de mots peuvent constituer des marques. Toutefois, il peut arriver qu'un mot d'usage courant ne puisse être déposé comme marque lorsqu'il est devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce. Cette hypothèse est relativement proche des problèmes posés par les dépôts frauduleux. Par exemple, une marque Château du paradis pour désigner des vins a été considérée comme nulle par la cour d'appel de Bordeaux (7 juin 1994), le mot « paradis » étant un nom usité dans le domaine viticole, où plusieurs crus du vignoble bordelais l'utilisent dan [...]


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  • : avocat, titulaire d'un D.E.S.S. en droit de la propriété industrielle

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Pour citer l’article

Francine WAGNER, « MARQUE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/marque-droit/