ENREGISTREMENT, droit
Articles
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DIPLOMATIQUE
- Écrit par Robert-Henri BAUTIER
- 5 754 mots
En effet, des formalités doivent encore intervenir dans la plupart des cas pour donner valeur exécutoire aux actes publics ou privés. Il s'agit notamment de l'enregistrement soit par la chancellerie ou le bureau d'ordre d'une administration, soit par un service public spécialisé (bureau d'insinuation,... -
IMPÔT - Histoire de l'impôt
- Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
- 13 993 mots
Enfin, les droits d'aides et de mutations correspondant à nos droits d'enregistrement s'ajoutaient à ces impôts. D'abord impôts féodaux, ils devinrent royaux au xvie siècle. Les principaux étaient le droit de contrôle perçu sur les actes notariés, le droit d'insinuation payé à l'occasion... -
MARQUE, droit
- Écrit par Francine WAGNER
- 11 868 mots
- 2 médias
L'enregistrement est l'inscription de la marque sur un registre publique tenu par un institut national ou international de la propriété industrielle (Institut national de la propriété industrielle – I.N.P.I. pour la France ; Office d'harmonisation du marché intérieur – O.H.M.I. pour les marques communautaires...
