SÉCURITÉ SOCIALE

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  • BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

    • Écrit par André TUNC
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  • BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

    • Écrit par Michel EUDE
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    ...restrictions apportées aux libertés individuelles et collectives, d'atteindre les socialistes, dont les suffrages baissent aux élections de 1881 et 1887. C'est dans l'espoir de leur retirer une partie de leur électorat que Bismarck fait voter les lois d'assurances sociales couvrant les risques maladie (1883)...
  • DROIT SOCIAL

    • Écrit par Isabelle VACARIE
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    Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le...

  • FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

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    ...période de la Libération et des débuts de la IVe République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités...
  • GRÈVE

    • Écrit par Universalis, Hélène SINAY
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    ...le premier depuis 1968 à regagner une dimension nationale. Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé présente un plan de réforme de la Sécurité sociale prévoyant notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus, destiné au remboursement de la dette sociale,...
  • IMPÔT - Politique fiscale

    • Écrit par Jean-Marie MONNIER
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    ...l'affectation aux budgets sociaux d'impôts anciens ou nouveaux. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont cherché à élargir l'assiette du financement de la protection sociale par de nouvelles ressources de nature fiscale, susceptibles non seulement d'être mobilisées en substitution des cotisations sociales...
  • LAROQUE PIERRE (1907-1997)

    • Écrit par Suzanne GRÉVISSE
    • 775 mots

    Par tradition familiale et par sa formation, Pierre Laroque était d'abord un juriste. Entré en 1930 au Conseil d'État, il y a fait la plus grande partie de sa carrière. Il en a été un membre éminent, apportant une importante contribution à l'évolution du droit public et suscitant, par...

  • MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

    • Écrit par Chantal GUÉNIOT
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    Suite logique du droit de substitution, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune internationale (D.C.I.), c'est-à-dire par le nom du ou des...
  • NORVÈGE

    • Écrit par Marc AUCHET, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
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    L'industrialisation croissante de la fin du xix e siècle accéléra les mesures d' assistance sociale. En 1895, une assurance sur les accidents du travail fut mise au point pour les ouvriers de l'industrie, puis des mesures furent prises pour les marins et les pêcheurs. Dès 1911, l'assurance...
  • PARAFISCALITÉ

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    Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....

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    En 2010, l’assurance-maladie lançait dans trois départements français le programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado), destiné aux femmes venant d’accoucher par voie basse. Ce programme consiste à proposer aux jeunes mères le passage d’une sage-femme libérale chez elles....

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