SÉCURITÉ SOCIALE

Articles

• BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Jean FANIEL et Xavier MABILLE
  • 9 047 mots
  • 2 médias
  ...domaine des compétences des communautés et des régions et à leur accorder, par le biais de l'autonomie fiscale, des moyens financiers accrus en proportion. Parmi les secteurs soustraits à l'autorité fédérale figureraient les soins de santé et les allocations familiales, c'est-à-dire des secteurs du système...

• BEVERIDGE WILLIAM HENRY (1879-1963)

  • Écrit par André TUNC
  • 769 mots
  • 1 média

  Après des études à Oxford, Beveridge est nommé, à vingt-quatre ans, sous-directeur d'un foyer londonien à but philanthropique ; bientôt il dirige les services officiels de chômage et de placement. Ces activités l'amènent à se pencher sur le problème de l'emploi. Nommé directeur de la London School...

• BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

  • Écrit par Michel EUDE
  • 4 879 mots
  • 3 médias
  ...restrictions apportées aux libertés individuelles et collectives, d'atteindre les socialistes, dont les suffrages baissent aux élections de 1881 et 1887. C'est dans l'espoir de leur retirer une partie de leur électorat que Bismarck fait voter les lois d'assurances sociales couvrant les risques maladie (1883)...

• DROIT SOCIAL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 284 mots

  Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...période de la Libération et des débuts de la IV^e République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale (préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales), l'institution des comités...

• GRÈVE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
  • 12 540 mots
  • 8 médias
  ...est le premier depuis 1968 à regagner une dimension nationale. Le 15 novembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé présente un plan de réforme de la Sécurité sociale prévoyant notamment l'instauration d'un prélèvement de 0,5 p. 100 sur tous les revenus, destiné au remboursement de la dette sociale,...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  ...l'affectation aux budgets sociaux d'impôts anciens ou nouveaux. Dans le même temps, les pouvoirs publics ont cherché à élargir l'assiette du financement de la protection sociale par de nouvelles ressources de nature fiscale, susceptibles non seulement d'être mobilisées en substitution des cotisations sociales...

• LAROQUE PIERRE (1907-1997)

  • Écrit par Suzanne GRÉVISSE
  • 881 mots

  Par tradition familiale et par sa formation, Pierre Laroque était d'abord un juriste. Entré en 1930 au Conseil d'État, il y a fait la plus grande partie de sa carrière. Il en a été un membre éminent, apportant une importante contribution à l'évolution du droit public et suscitant, par la...

• MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 709 mots
  Suite logique du droit de substitution, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 a accordé pour la première fois aux médecins la possibilité de rédiger leurs ordonnances en désignant les médicaments par leur dénomination commune internationale (D.C.I.), c'est-à-dire par le nom du ou des...

• NORVÈGE

  • Écrit par Marc AUCHET , Régis BOYER , Georges CHABOT , Encyclopædia Universalis , Lucien MUSSET et Claude NORDMANN
  • 24 666 mots
  • 24 médias
  L'industrialisation croissante de la fin du xix^e siècle accéléra les mesures d' assistance sociale. En 1895, une assurance sur les accidents du travail fut mise au point pour les ouvriers de l'industrie, puis des mesures furent prises pour les marins et les pêcheurs. Dès 1911, l'assurance maladie...

• PARAFISCALITÉ

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 656 mots

  Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile....

• PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par Roland MARX
  • 829 mots

  Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social.

  Organiser par un code de lois...

• PLANNING FAMILIAL

  • Écrit par Christiane AUDIBERT
  • 1 217 mots

  C'est au Danemark que fut ouvert, en 1878, le premier dispensaire où des sages-femmes enseignaient l'usage des contraceptifs. Dans ce même pays, un institut national fut créé dès 1905. Margaret Sangers fonda à New York, en 1915, la National Birth Control League, ce qui lui valut d'être poursuivie...

• PRADO (Programme d'accompagnement du retour à domicile)

  • Écrit par Corinne TUTIN
  • 758 mots

  En 2010, l’assurance-maladie lançait dans trois départements français le programme d’accompagnement du retour à domicile (Prado), destiné aux femmes venant d’accoucher par voie basse. Ce programme consiste à proposer aux jeunes mères le passage d’une sage-femme libérale chez elles. Les syndicats...

• PRESTATIONS SOCIALES

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 452 mots

  Versements de sommes d'argent et fournitures de services pris en charge par les organismes de sécurité sociale (au sens large du mot, puisqu'il faut y comprendre les caisses d'allocations familiales) pour assurer la sécurité économique de chacun lors de la réalisation de divers événements, naturels...

• PROTECTION SOCIALE

  • Écrit par Vincent VIET
  • 4 332 mots
  • 1 média
  ...intermédiaire, avec un tropisme plus marqué pour les systèmes de type bismarckien. Fruit des réflexions du Conseil national de la Résistance (C.N.R.), le Plan de la Sécurité sociale de 1945 empruntait à Beveridge son ambition d'étendre la protection sociale à l'ensemble de la population, en réunissant l'ensemble des...

• RAPPORT BEVERIDGE

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 218 mots
  • 1 média

  Fonctionnaire au ministère britannique du Travail, William Beveridge se voit confier, en mars 1941, la rédaction d'un rapport destiné à mettre de l'ordre dans les multiples prestations désordonnées de la protection sociale du Royaume-Uni. Le rapport de la commission Beveridge est...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
  • 5 852 mots

  Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité...

• RETRAITE

  • Écrit par Lucy apRoberts et Anne-Marie GUILLEMARD
  • 9 907 mots
  Retraçant l'histoire de la sécurité sociale en France, Henri Hatzfeld analyse les évolutions qui ont abouti à la création en 1945 du régime général de retraite, un système d'assurance sociale, financé par des cotisations obligatoires salariales et patronales, couvrant les salariés du secteur privé....

• SALARIAT

  • Écrit par Denis CLERC
  • 8 743 mots
  • 2 médias
  ...une double mutation. D'abord, l'instauration de mécanismes de protection sociale qui aboutissent à la mise en place, en sus des salaires directs, d'une sécurité sociale financée, selon les pays, soit par l'impôt, soit par les entreprises et leurs salariés (cotisations sociales). Dans le premier cas (financement...

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