LÉGISLATIF POUVOIR

Articles

• ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par Alfred GROSSER, Henri MÉNUDIER
  • 16 391 mots
  • 10 médias
  Comme dans les autres États modernes, le gouvernement allemand monopolise pratiquement l'initiative législative, le Parlement amendant légèrement et adoptant les textes proposés par l'exécutif. Un peu moins de 80 p. 100 des lois sont d'origine gouvernementale, un peu moins de 20 p. 100 viennent du Bundestag...

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  Le Bundestag est l’organe législatif par excellence : c’est au sein de cette assemblée que sont « adoptées » les lois fédérales (article 77 alinéa 1 L.F.). Mais il partage la fonction législative proprement dite avec d’autres acteurs institutionnels : le gouvernement fédéral (droit d’initiative législative,...

• AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par Roland MARX, Maurice OLLIVIER
  • 3 451 mots
  Le titre VI établit le partage des compétences législatives. Ce qui caractérise avant tout une union fédérale, c'est la répartition des compétences législatives entre le gouvernement de l'ensemble de l'Union et les différentes parties qui la composent.

• AMNISTIE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 069 mots

  Comme la réhabilitation, l'amnistie est une mesure qui procède à l'extinction de la peine en même temps qu'à l'effacement de la condamnation prononcée. L'amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d'apaisement social ou à des considérations d'ordre politique : pratiquement,...

• ARTICLE 16 (Constitution française de 1958)

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 028 mots

  Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, l'article 16 autorise, en cas de nécessité, le président de la République à exercer une dictature temporaire, au sens romain du terme. Il introduit dans la Constitution un régime d'exception prévu pour faire face à une crise institutionnelle...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias

  L’Assemblée nationale est l’une des deux chambres composant le Parlement français, sous la V^e République, l’autre étant le Sénat.

  Cette dénomination provient du tout début de la Révolution française, lorsque les députés du tiers état, rejetant la division de la société en ordres,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  ...Pflimlin, Louis Jacquinot, sont ministres d'État dans un gouvernement où les gaullistes sont très peu nombreux. Le général obtient pour six mois le pouvoir législatif : il légiférera donc par ordonnance et l'Assemblée se met en congé. Le gouvernement est chargé de préparer la nouvelle Constitution....

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 494 mots
  • 1 média

  Dans les dernières années de la III^e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance...

• CONSEIL D'ÉTAT

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 038 mots
  • 1 média

  Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...

• DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
  • 1 808 mots
  • 3 médias
  L’influence de cette autorité se mesure aussi à l’aune de ses propositions de réformes législatives (dès 2013, elle s’était prononcée en faveur d’une action de groupe en matière de discrimination, laquelle fut instituée par la loi pour la justice du xxi^e siècle en 2016) et analyses des...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Universalis, Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...régime présidentiel, qui interdit au Congrès de mettre en cause la responsabilité du président (sauf par la procédure de la mise en accusation), empêche aussi le président de s'immiscer dans la marche des travaux législatifs. Il peut cependant opposer son veto à une loi qu'il désapprouve ; la majorité...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  ...fixant les compétences, et confiant aux institutions qu'il crée la mission d'élaborer, en collaboration avec les États membres, le droit communautaire. Cette élaboration est essentiellement l'œuvre de la Commission européenne et du Conseil de l'Union, que l'on appelle quelquefois les « exécutifs », mais...

• FÉDÉRALISME

  • Écrit par Universalis, Carl Joachim FRIEDRICH
  • 5 376 mots
  • 1 média
  La répartition et la coordination desfonctions législatives est peut-être le problème le plus difficile et le plus sérieux qui se pose à une constitution fédérale. Aux États-Unis, trente-six corps législatifs participaient à l'origine au processus ; il y en a maintenant près d'une centaine, le monocamérisme...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...réglementaires. En dépit des limites imposées au domaine de la loi par les articles 34 et 37 de la Constitution, qui avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit français. Le cas des lois référendaires (article 11 de la Constitution)...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...quotidien, du gouvernement. Toutes les Constitutions organisent, de façon minutieuse, la manière dont s'établissent les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, c'est-à-dire le gouvernement et le Parlement. L'analyse politique conduit à considérer qu'il existe une véritable solidarité...

• HAYEK FRIEDRICH AUGUST VON (1899-1992)

  • Écrit par Philippe NEMO
  • 1 290 mots

  Prix Nobel d'économie en 1974, Friedrich von Hayek est beaucoup plus qu'un économiste : c'est un des grands maîtres de la philosophie sociale et politique du xx^e siècle. Né à Vienne le 8 mai 1899, mort à Fribourg-en-Brisgau le 23 mars 1992, il a fait des études de ...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  ...légalité. D'une part, la pratique des décrets-lois sous les III^e et IV^e République a permis à des délégations de plus en plus larges du pouvoir législatif en matière fiscale. D'autre part, l'utilisation de la fiscalité à des fins économiques a conduit le gouvernement à se servir...

• INDE - Les institutions

  • Écrit par Samuel BERTHET
  • 4 384 mots
  • 3 médias
  Le pouvoir législatif, bicaméral, est constitué d’une chambre basse, le Lok Sabha (Assemblée du peuple), et d’une chambre haute, le Rajya Sabha (Assemblée des États). Les projets de loi peuvent être proposés à l’initiative des deux chambres, qui doivent toutes les deux les adopter avant qu’ils reçoivent...

• INTERNATIONALES ORGANISATIONS

  • Écrit par Patrick RAMBAUD
  • 11 307 mots
  • 7 médias
  ...représente ainsi un modèle à mi-chemin de l'organisation intergouvernementale et de l' État. À la différence de la première, elle possède un véritable pouvoir législatif qui se superpose aux pouvoirs législatifs nationaux. Mais, contrairement au second, elle est privée de l'appareil coercitif qui est...

• 1
• 2