CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

Articles

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 1 015 mots

  Parmi les institutions établies par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est un organe spécialisé qui a été conçu pour assurer principalement le contrôle de constitutionnalité, qu'exerçait en partie le Comité constitutionnel de 1946. De nature ambiguë, il est plutôt politique...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 4 216 mots
  • 1 média
  ...d'expliquer la généralisation de cette conception de l'interprétation constitutionnelle, le développement des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la conformité de la loi parlementaire à la Constitution n'est pas le moindre. Ce contrôle peut être exercé par toute juridiction en premier...

• CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 3 433 mots
  • 4 médias
  ...afin de rendre efficace cette distinction des domaines législatif et réglementaire (art. 34 et 37), grande innovation de la V^e République, de créer un organe capable de contrôler la conformité des lois à la Constitution. On comprend que, même si d'autres tâches, moins décisives, lui ont été confiées (le...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 323 mots
  • 2 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  ...d'un recours qui bouleverse les principes même de la relation du citoyen-justiciable au droit, la question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.). Permettant un contrôle de la constitutionnalité à l'initiative du justiciable, la Q.P.C. a été introduite par la réforme constitutionnelle du 23 juillet...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...compétence, n'a guère rempli cette mission. Au contraire, à partir de la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, il a donné un nouvel essor au contrôle de constitutionnalité des lois en introduisant dans le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire l'ensemble des règles constitutionnelles avec...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 2 médias
  ...contemporaine, a été considérablement étendu, ramifié aussi avec le développement de la décentralisation qui a accru l'autonomie des pouvoirs exécutifs locaux, la prééminence du droit et son contrôle par le juge tendent à s'affirmer, en France comme ailleurs, par l'admission du contrôle de la constitutionnalité...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...actes considérés : il est clair que l'appréciation de la régularité d'une élection législative n'a guère de rapport avec la réformation d'un jugement. On se limitera ici à la principale attribution des cours, c'est-à-dire le contrôle de la constitutionnalité des lois. Il s'exerce selon des modalités...

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis
  • 6 964 mots
  Lorsque existe une cour suprême, chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, les nationalisations donneront lieu à un contrôle réel. C'est ainsi que la Cour suprême de l'Union indienne a déclaré inconstitutionnelle la nationalisation des banques opérée par la loi.

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 6 620 mots
  ...vigueur qu'après révision du second. Imaginée au départ comme un moyen de dissuader la Communauté d'empiéter sur le domaine réservé des États membres, cette procédure s'est progressivement muée en un mécanisme de contrôle de constitutionnalité dont la Cour s'est constamment attachée à assurer l'effet...