SECTEUR PUBLIC

Articles

• COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

  • Écrit par Marie LAVIGNE
  • 10 516 mots
  • 7 médias
  Les pays socialistes ont institué la propriété collective des moyens de production, en pratique par nationalisation du capital privé ettransfert à l'État des biens confisqués à leurs propriétaires (la Yougoslavie constituant un cas unique, où la propriété socialiste a pris la forme de propriété...

• DANEMARK

  • Écrit par Marc AUCHET, Frederik Julius BILLESKOV-JANSEN, Jean Maurice BIZIÈRE, Régis BOYER, Georges CHABOT, Universalis, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN
  • 19 519 mots
  • 14 médias
  Le secteur public, pièce maîtresse de l'État-providence danois, occupe plus du tiers des salariés danois. En janvier 2007, une importante réforme structurelle a été lancée. L'un de ses buts est d'améliorer le fonctionnement de l'administration. Faisant suite à d'autres restructurations plus...

• FONDS DE PENSION

  • Écrit par Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  • 3 153 mots
  • 1 média
  Il existe toutefois des quasi-fonds de pension en France, la Préfon par exemple. La Préfon, créée en 1967, est destinée aux fonctionnaires et anciens fonctionnaires et fonctionne par capitalisation. Mais ses mécanismes diffèrent de ceux des fonds de pension tels qu'ils existent dans les pays anglo-américains....

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...mondiale, et de ses suites – notamment la dévaluation du franc –, l'État républicain intervient davantage dans l'économie et la société de 1914 à 1940. Le secteur public s'étend avec des sociétés d'économie mixte qui viennent compliquer la détermination de la frontière entre droit public et droit privé (applicable...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  L'impôt est la principale ressource des administrations publiques, à côté des recettes des domaines et autres produits des ventes de services publics, dont le poids est aujourd'hui marginal. Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés...

• ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par Geneviève BIBES, Universalis, Marc LAZAR
  • 31 410 mots
  • 12 médias
  ...semble plus se justifier que par leur participation au spoilssystem qui s'instaure de plus en plus en Italie à la faveur de l'extension du secteur public et de la possibilité de voter en commission, donc à l'abri des débats publics, de petites lois (leggine) destinées surtout à favoriser...

• PRODUCTION, économie

  • Écrit par Marc PÉNIN
  • 1 411 mots
  ...agricole notamment) ne présente pas vraiment de difficulté, dans la mesure où l'on peut utiliser les prix du marché pour l'évaluer. La production des administrations publiques pose un problème autrement plus délicat : non seulement ces services peuvent rarement être mesurés en quantités physiques mais...

• PROPRIÉTÉ

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 301 mots
  ...propriété sans le support d'une personnalité, physique ou morale. La nation n'ayant pas de personnalité juridique, quelques auteurs ont considéré que ce sont les établissements publics nationaux, personnifications de certains intérêts de la nation, qui sont propriétaires ; et, les essais de gestion des entreprises...

• RÉPARTITION DES REVENUS

  • Écrit par Ozgur GUN
  • 1 218 mots
  Une part du produit de la société est consacrée à son fonctionnement : appareil répressif (armée, police, justice) mais aussi éducation, santé et systèmes d'aides sociales (ne serait-ce que pour des raisons objectives de cohésion de la société, une trop grande pauvreté étant source d'une forte...