JUGES

Articles associés

• ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 3 102 mots
  • 1 média
  ...peut être réparti entre deux grands blocs, selon l'objet de la requête et les pouvoirs que se reconnaît le juge. Dans le contentieux de la légalité, le juge peut annuler à la demande du requérant un acte administratif dont l'auteur a commis, selon la terminologie en vigueur, « un excès de pouvoir...

• BANC DU ROI

  • Écrit par Roland MARX
  • 310 mots

  Cour de justice anglaise. À l'origine, à la fin du xii ^e siècle, section judiciaire du Conseil du roi. Au début du xiii ^e siècle, le Banc du roi (King's Bench) devient l'une des trois hautes cours royales, avec celles de l'Échiquier et des plaids communs, et...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 094 mots
  • 1 média
  La Cour est composée de quarante-six juges, un par État partie à la Convention. Ils sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir de listes de trois noms communiqués par chaque État. La Convention précise qu’ils doivent « réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes...

• CHINE - Droit

  • Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
  • 9 089 mots
  • 1 média
  Les quelque 3 548 juridictions du pays se sont peu à peu dotées d'un plus grand nombre de juges et de procureurs. Au nombre de 70 000 en 1988, les premiers étaient en 2007 plus de 190 000. Entre ces deux dates, les seconds sont passés de 80 000 à 140 000. Depuis 1995, la loi a fixé le statut des...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 5 679 mots
  Cette transformation s'est d'abord manifestée dans le rôle assigné aux juges itinérants (justicariae errantes) en 1166. Ces juges, bien plus nombreux que leurs prédécesseurs, se déplaçaient régulièrement en province dans le but de propager la common law dans chaque comté. Ils ne jugeaient...

• CONSTITUTION

  • Écrit par Pierre BRUNET
  • 3 710 mots
  • 1 média
  ...des autres et de même portée juridique. Ils doivent donc faire l'objet d'une pondération ou d'un balancement. Enfin, selon Dworkin ou Zagrebelsky, le juge constitutionnel se situe à mi-chemin entre le législateur et le juge ordinaire : il est libre comme peut l'être le législateur, mais cette liberté...

• DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 582 mots

  Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or,...

• DROIT - Économie du droit

  • Écrit par Bruno DEFFAINS
  • 3 301 mots
  • 2 médias
  ...de la common law. Cette thèse veut que la common law soit assez bien expliquée comme un système permettant de maximiser la richesse de la société. En d'autres termes, les juges des tribunaux anglo-saxons prendraient leurs décisions comme si leur objectif implicite était l'efficience économique. ...

• DROIT - Sociologie

  • Écrit par Jacques COMMAILLE
  • 3 455 mots
  • 4 médias
  ...transcendance, le droit est fait de tâtonnements, de « microprocédures », comme autant de manifestations de « l'activité sans grandeur des juristes ». De même, des travaux sur les juges dans des situations de crise politique démontrent que leur pratique, bien loin d'être déterminée par leur strict souci...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 618 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii ^e et xiii ^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 7 298 mots
  Ce dernier modèle a eu longtemps les faveurs de l'opinion libérale, et c'est encore vrai, dans une certaine mesure, aujourd'hui. A priori, le juge dit « judiciaire » est généralement considéré comme le meilleur défenseur possible des administrés, car on suppose que la pratique des affaires civiles ou...

• EXPERTISE PSYCHIATRIQUE CIVILE ET PÉNALE

  • Écrit par Paul BENSUSSAN
  • 3 292 mots
  Il est également sollicité par le juge aux affaires familiales lors de séparations conflictuelles et de désaccords sur la question de la garde des enfants. Ce champ est probablement le plus passionnel, surtout dans le cas où les deux parents, pourtant exempts de pathologie mentale, ne parviennent plus...

• FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
  • 6 123 mots
  ...divorce et de l'autorité parentale, est en croissance par suite de causes complexes peu favorables à la permanence de l'institution familiale, et c'est au juge qu'on en appelle pour vider les conflits avérés ou non mais réels que connaît la famille. En outre, le législateur a multiplié les motifs d'intervention...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 6 296 mots
  • 2 médias
  ...lieu à des formes de « violence législative » –, une influence croissante des institutions européennes et une montée en puissance des interventions des juges. D'un coté, les juges français restent dans une situation de faiblesse face au gouvernement, du fait notamment de la dépendance des membres du ...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 207 mots

  L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une...

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 1 957 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au...

• JUGE DE PAIX

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 225 mots

  Créées en 1790 par l'Assemblée constituante pour régler les procès mineurs, les justices de paix devaient offrir aux justiciables une justice plus rapide et plus économique. Le juge de paix, élu à l'origine au suffrage universel, était à la fois juge et conciliateur ; il était assisté d'assesseurs...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 505 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 8 892 mots
  • 1 média

  Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 12 063 mots
  • 2 médias
  ...n'est pas si péjorative qu'on a bien voulu le dire. En outre, la justice, qui doit veiller au respect du droit, ne saurait elle-même échapper au droit. L'indépendance de la justice a un prix qui est celui de la responsabilité des juges. Le principe doit en être affirmé avec force. Quant aux formes qu'elle...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
  • 2 802 mots
  ...particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes), le nouveau Code de procédure civile fait de la Conciliation la mission naturelle du juge : « Il entre dans la mission du Juge de concilier les parties...

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 503 mots

  Dans son acception la plus large, le terme magistrat s'applique à toute personne investie d'une fonction publique : édiles locaux, juges. Le sens du vocable se rapproche alors de celui qu'il avait à Rome. Dans une acception moins large, le terme de magistrat s'entend de celui qui est appelé à se...

• NOUVELLE RHÉTORIQUE, droit

  • Écrit par Benoît FRYDMAN
  • 1 174 mots
  ...l'étude de la logique juridique, dont il va complètement renouveler les bases. Depuis les Lumières, la pensée moderne s'était attachée à réduire l'activité du juge à une simple mission d'exécution de la loi et le jugement à un acte de pure logique déductive, par lequel le juge applique...

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 6 268 mots
  ...Ce principe est fondé sur la séparation des pouvoirs : le législateur définit l'acte interdit, dont il ne juge pas le caractère illicite ; le juge statue sur la constitution de l'infraction, qu'il n'a pas définie dans ses éléments constitutifs. Il a pour fin de s'opposer à l'arbitraire des...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 5 729 mots
  Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines opérations de police et, en aval, à l'application des peines. Les...

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 589 mots

  Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 5 580 mots
  ...nouvelle dite formulaire, du nom de la « formule » par laquelle le magistrat, après avoir entendu les parties, fixait les données du litige et confiait à un juge le soin de le régler, permettait la mise en œuvre de ce mécanisme. Celui-ci, par sa souplesse, pouvait s'adapter aux besoins d'une société en pleine...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 011 mots
  En dehors de toute injonction à eux faite par les souverains, les juges, dans les pays du continent européen, sont venus à tenir un grand compte du droit modèle enseigné par les universités. Les coutumes qu'ils devaient en principe appliquer étaient faites pour des communautés restreintes, pratiquant...

• TRUCHE PIERRE (1929-2020)

  • Écrit par Antoine GARAPON
  • 1 379 mots

  L'image de Pierre Truche est spontanément associée au procès Barbie. L'y réduire constituerait non seulement une injustice mais surtout un contresens. Ce magistrat aimait à rappeler, en effet, que les procès extraordinaires doivent se traiter « à l'ordinaire », c'est-à-dire comme les autres. Il...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
  • 5 826 mots
  La Cour (ainsi que le Tribunal) est formée de quinze juges, qui constituent la formation de jugement, et de neuf avocats généraux. Tous les membres de la juridiction communautaire sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils sont...