DROITS DE L'HOMME

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Protection internationale

Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne et bien ancrée dans certains pays, la protection des droits de l'homme sur le plan international n'a pris forme qu'après la Seconde Guerre mondiale. Avant 1940, cette protection était embryonnaire et fragmentée. Le pacte de la Société des nations n'avait envisagé que la protection de certaines catégories d'hommes : les minorités nationales et les populations des pays sous mandat. Les règles de l'Organisation internationale du travail assuraient une voie plus large, mais réservée à la protection de certains droits des seuls travailleurs en tant que tels.

La Seconde Guerre mondiale devait, à cet égard, créer un choc sans précédent et revêtir essentiellement le caractère d'une croisade pour les droits de l'homme. À l'origine, l'idée même de la charte des Nations unies – comme l'indiquent encore son préambule et l'article 55 c – s'est présentée surtout comme une protestation de la conscience humaine contre le mépris manifeste des principes de toute humanité et les atrocités déclenchées sciemment par le nazisme. De ce fait, le monde s'est trouvé brusquement en face d'un problème d'une ampleur insoupçonnée que René Cassin résumait ainsi : « Protéger tout l'homme et protéger les droits de tous les hommes. » C'est à cet idéal que répond de manière retentissante la Déclaration universelle proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Elle énonce un certain nombre de droits fondamentaux, civils, politiques, sociaux, dont doivent bénéficier tous les êtres humains sans discrimination de race, de sexe ou de nationalité en tout lieu de la terre, quel que soit le régime du pays où ils vivent.

Cette déclaration constitue le volet central de la charte des droits de l'homme aujourd'hui définitivement complétée par l'entrée en vigueur en 1976 des deux pactes des Nations unies, qui prévoient la mise en œuvre et la garantie des droits énoncés. En effet, la protection internationale des droits de l'homme suppose non seulement que des droits soient définis par un texte international ayant valeur obligatoire – soit comme traité soit à titre coutumier – mais encore qu'il existe un mécanisme international permettant de contrôler l'application effective de ces droits. De telles procédures sont prévues avec précision dans le cadre de conventions régionales, comme la convention américaine des droits de l'homme de 1969 et, surtout, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée convention européenne des droits de l'homme) entrée en vigueur en 1953. Cette dernière donne à l'individu la possibilité de faire valoir lui-même ses droits et d'obtenir que sa requête contre un État soit tranchée par une décision contraignante émanant d'une juridiction internationale. Dans le cadre universel, les normes protectrices se sont multipliées, en dehors même des deux pactes des Nations unies, par la ratification de toute une série de conventions spécifiques, telles la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1969 ou la convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989. D'autres traités de portée universelle procèdent des travaux de l'U.N.E.S.C.O. ou de ceux de l'Organisation internationale du travail qui a adopté près de deux cents conventions du travail. Néanmoins, les procédures de contrôle international des obligations ainsi assumées par les États sont quelquefois moins élaborées et d'une efficacité variable.

En effet, les États ne consentent pas toujours aux limitations de souveraineté permettant un contrôle approprié de leurs obligations. En dépit des progrès enregistrés au niveau universel, particulièrement dans le cadre du pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, la protection internationale des droits de l'homme est souvent faussée par des considérations politiques et reste partielle. Elle semble trouver un champ d'application plus favorable sur le plan régional et demeure surtout exemplaire dans le cadre de la convention européenne des droits de l'homme. Il conviendra d'abord de relever certains principes généraux relatifs à la protection internat [...]

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Déclaration des droits de l'homme

Déclaration des droits de l'homme
Crédits : Erich Lessing/ AKG

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Bill of Rights de 1689

Bill of Rights de 1689
Crédits : AKG

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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg

Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Crédits : Conseil de l'Europe

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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
  • : professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire à la faculté de droit de Strasbourg
  • : professeur émérite à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : sénateur, recteur honoraire, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT, « DROITS DE L'HOMME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/