PROCÉDURE

Articles

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  ...organique, en dépit des rétractations ultérieures, apparaît rapidement dans l'histoire de l'arbitrage comme une condition fondamentale du fonctionnement d'une procédure qui tend à épouser certains des traits de la juridiction. En effet, il arrivait que des États, désireux d'éviter une sentence qui leur semblait...

• AVEU

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 3 137 mots

  Le terme « aveu » (du latin advocare, appeler ou avoir recours) désignait, à l'époque féodale, l'acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d'approbation ou consentement et, dans la langue judiciaire, celui de reconnaissance,...

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 323 mots
  • 2 médias
  Une particularité de la procédure devant la Cour suprême tient à la possibilité, dont elle dispose depuis une loi de 1925, de choisir discrétionnairement les recours qu’elle souhaite examiner, en accordant ou non le writ of certiorari (l’ordonnance d’examen de la requête). Un recours ne sera admis...

• DIVORCE

  • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
  • 8 645 mots
  • 1 média
  ...soit une cause facultative, tels les excès, sévices ou injures – le juge peut apprécier si la gravité des faits est suffisante pour motiver le divorce ; quant à la procédure, elle est simple : une requête est présentée, suivie d'une tentative de conciliation ; le juge peut soit ajourner sa décision, soit...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Établies en vue de la mise en application des règles, apparaissent, comme droits d'accompagnement de celles-ci, deux sortes de règles : les règles de procédure judiciaire et les règles gouvernant les mécanismes de contrainte, notamment le droit pénal.

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  La procédure de vérification la moins contraignante est celle qui consiste à demander aux États de communiquer à une institution internationale des rapports périodiques sur la manière dont ils assurent le respect de leurs obligations internationales en droit interne : état de leur législation, jurisprudence,...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 702 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents d'aller...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  En cas d'urgence, il existe des procédures spéciales, comme le référé en droit français, qui permettent au juge de prendre des mesures provisoires, sans attendre que le litige ait été définitivement réglé. Mais une question importante est de savoir si l'administration peut faire exécuter un acte lorsqu'un...

• EXPERTISE JUDICIAIRE

  • Écrit par Martine BABE
  • 242 mots

  Mesure d'instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d'obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l'expertise aboutit au dépôt par l'expert d'un rapport qui est ensuite...

• GRÂCE DES CONDAMNÉS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 100 mots
  • 1 média

  La grâce est un vieux reliquat du principe suivant lequel toute justice émane du souverain. Concédant la justice, la déléguant, le monarque pouvait à tout moment, sous l'Ancien Régime, soit se saisir d'une affaire, soit modifier la sentence déjà prononcée par l'une quelconque des juridictions...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  Cette liste peut être plus ou moins longue, maisl'éventail des possibilités est plus restreint pour le contrôle a priori que pour le contrôle a posteriori. Dans le premier cas, en effet, la saisine est toujours réservée à des autorités politiques : en France, par exemple, le Conseil constitutionnel...

• MANUEL DES INQUISITEURS, Nicolau Eymerich - Fiche de lecture

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 1 123 mots
  • 1 média
  La troisième partie étale la procédure inquisitoriale proprement dite dans toute sa splendide rigueur, sa froide efficacité, son horreur absolue : l'installation du tribunal, le déploiement de son style comminatoire, la mise en route de l'enquête, l'ordre de dénonciation, les indulgences, la préparation...

• MÉDIATION, droit

  • Écrit par Antoine ADELINE
  • 3 184 mots
  ...particulières propres à certaines juridictions ou procédures (ainsi la phase de conciliation devant les tribunaux d'instance ou les conseils de prud'hommes), le nouveau Code de procédure civile fait de la Conciliation la mission naturelle du juge : « Il entre dans la mission du Juge de concilier les parties...

• OMC (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par Marie-France BAUD-BABIC, Universalis, Georges LABAKI
  • 6 214 mots
  • 4 médias
  ...économiques contre ce qu'ils percevraient comme une violation des règles du commerce international et à toujours recourir, en cas de litige, à l'ORD. Des règles de procédure détaillées et des délais précis régissent son intervention. L'Organe possède le droit de rédiger des rapports, de former des groupes...

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 2 650 mots
  La mesure de police administrative, à but d'ordre public, ne se rencontre pas qu'en droit administratif, puisqu'on trouve dans le Code de procédure pénale, par exemple, la détention provisoire admise, notamment, « lorsque cette détention est nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble causé...

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 6 510 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en...

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 2 941 mots

  Le rôle du juge est d'appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n'est pas nécessaire de la prouver : les parties peuvent se borner à l'invoquer, quitte à en discuter la portée. Il en est autrement du fait, que...

• RENVOI, droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 540 mots

  Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non.

  Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au...

• ROMAIN DROIT

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 6 341 mots
  ...d'organiser l'instance lorsqu'un plaideur répondant aux conditions fixées par eux venait les trouver. Ainsi, par la promesse d'action, un droit était créé. Une procédure nouvelle dite formulaire, du nom de la « formule » par laquelle le magistrat, après avoir entendu les parties, fixait les données du litige et...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots
  ...développement de la société. Le succès de ce droit a été assuré le jour où, sur un modèle fourni par le droit canonique, on a substitué dans les divers États une procédure nouvelle aux procédures archaïques qui s'étaient maintenues depuis le haut Moyen Âge. Quand on a résolu d'appliquer un système de preuves rationnel,...

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