RÉUNION DROIT DE

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• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...la gestion et au contrôle des affaires publiques : droit à des élections libres, droit de vote, droit à la liberté d'expression de la pensée, droit de réunion, droit d' association. Le perfectionnement de ces droits est de l'essence même d'une démocratie libérale. Il n'y a pas de modèle idéal d'un tel...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 2 médias
  Dans d’autres systèmes juridiques, on rattache plutôt la liberté de manifester à la liberté de réunion. C’est le cas par exemple en Allemagne (article 8 de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne) et dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi,...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  Cependant, dans des cas exceptionnels, l’autorité de police administrative peut interdire une réunion pour empêcher que soient tenus certains propos, s’il n’existe pas d’autre moyen d’éviter un trouble à l’ordre public. Ce fut le cas en 2014, dans le cadre de l’« affaire Dieudonné ». Le Conseil d’État...