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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1848

Articles

  • CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

    • Écrit par Christian HERMANSEN
    • 1 668 mots

    Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire,...

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
    • 24 100 mots
    • 3 médias
    ...traduit, à l'inverse, un mouvement de retrait. Elle limite les droits par les devoirs. Elle donne la propriété comme la base de la « société civilisée ». Le préambule et les chapitres premier, ii et iii de la Constitution du 4 novembre 1848 affirment, comme la Déclaration, l'existence de droits individuels...
  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL

    • Écrit par Georges VEDEL
    • 5 880 mots
    ...représente les États membres eux-mêmes, ayant chacun, quelles que soient son étendue ou sa population, un nombre uniforme de deux sénateurs. Néanmoins, la Constitution française de 1848 (cf. infra), dans la logique de l'État unitaire, n'avait prévu qu'une seule Chambre. L'essentiel est que le pouvoir législatif...
  • SÉPARATION DES POUVOIRS

    • Écrit par Hervé FAYAT
    • 1 438 mots
    ...de la « balance des pouvoirs », comme l'atteste le veto suspensif accordé au roi. Nous n'en dirons pas autant de la Constitution de l'an III et de la IIe République. Cette dernière subit déjà des interprétations doctrinales proposant une lecture rigide de la séparation des pouvoirs (indépendance mutuelle,...