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LIBERTÉS INDIVIDUELLES

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    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme...

  • CHOIX COLLECTIF ET BIEN-ÊTRE SOCIAL, Amartya Kumar Sen - Fiche de lecture

    • Écrit par Samuel FEREY
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    Mais Collective Choice peut aussi être lu comme un moment de l'œuvre personnelle de Sen et d'une pensée qui met au cœur de l'économie normative la question des droits et des libertés réelles des individus. Parmi les théories normatives, aucune ne répond convenablement à ces préoccupations. L'étude...

  • CITOYENNETÉ

    • Écrit par Dominique SCHNAPPER
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  • CONTRAT

    • Écrit par Georges ROUHETTE
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    Enfin, la thèse centrale de la doctrine réside dans l'affirmation – métaphysique – que l'homme, être libre, est aussi autonome, qu'il a compétence pour se lier lui-même, mais seulement par un acte souverain de sa volonté. Cette proposition ne doit pas s'interpréter de façon caricaturale, comme...

  • CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

    • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
    • 899 mots

    C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un...

  • COVID-19

    • Écrit par Gabriel GACHELIN
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    ...mais aussi la profondeur des différences culturelles et des attitudes des populations. Les implications sociétales de certains dispositifs affectant les libertés individuelles – état d’urgence sanitaire, contrôle des déplacements, surveillance par bornage téléphonique, reconnaissance faciale pour suivre...

  • DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

    • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
    • 644 mots

    Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

    La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle...

  • DÉFENSEUR DES DROITS, France

    • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
    • 1 591 mots
    • 3 médias

    Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la Ve République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

  • DISCRIMINATION

    • Écrit par Gwénaële CALVÈS
    • 3 570 mots
    • 2 médias
    Il s'agit d'abord de caractéristiques qui relèvent de lavie privée des individus : mœurs, orientation sexuelle, situation de famille, grossesse. Ces choix de vie doivent pouvoir rester secrets ou, à tout le moins, ne pas exposer leurs auteurs à être moins bien traités que ceux qui ont fait d'autres...

  • DROITS DE L'HOMME

    • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
    • 21 208 mots
    • 3 médias
    Néanmoins, ces deux catégories de droits présentent une différence de nature : les droits civils et politiques – libertés classiques et relativement anciennes (liberté de religion, d'expression...) – sont analysés comme des « facultés de faire », postulant pour l'essentiel une non-ingérence de...

  • ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

    • Écrit par Universalis, Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET
    • 29 232 mots
    • 59 médias
    Cette période est enfin – on l'oublie trop souvent – symbolisée par la Cour Warren (1953-1969) qui va littéralement accoucher desdroits individuels, jusque-là restés dans l'ensemble fort théoriques : égalité à l'école, égalité devant la justice, égalité aux urnes, égalité devant la loi deviennent...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

    • Écrit par Alain RENAUT
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    ...énoncer toute une liste de droits-protections, mais elle enchaîne immédiatement avec une extraordinaire série de droits qui correspondent cette fois à des libertés : liberté d'opinion, d'expression, de pensée, de conscience, de religion, d'association, de réunion pacifique, et même (ce...

  • EST-OUEST RELATIONS

    • Écrit par Universalis, Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES
    • 10 934 mots
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    ...s'ajoute la situation inconfortable des communautés juives dans plusieurs États socialistes. La sensibilité naturelle des Occidentaux sur la question des libertés individuelles a été aiguisée par les révélations d'un Soljenitsyne, l'action et les déclarations d'un Sakharov, l'initiative du Groupe soviétique...

  • FONCTION PUBLIQUE

    • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
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    Les fonctionnaires doivent accepter que certains des droits individuels dont ils peuvent se prévaloir en qualité de citoyens soient l'objet de restrictions.

  • HABEAS CORPUS ACT

    • Écrit par Wanda MASTOR
    • 207 mots

    L' Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une...

  • HABEAS CORPUS

    • Écrit par André BOURDE
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    La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law britannique . Elle fut mise au...

  • HOMME - La réalité humaine

    • Écrit par Alphonse DE WAELHENS
    • 12 628 mots
    • 6 médias
    ...la philosophie politique de Rousseau, voire celle, fort proche, qui inspire la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés et les droits que promeut la première et que promulgue la seconde ne concernent foncièrement que l'individu ; les rapports à autrui ne cessent...

  • INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

    • Écrit par Armand MATTELART
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  • INTERNEMENT ADMINISTRATIF

    • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
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    Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir...

  • JUSTICE - Justice constitutionnelle

    • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
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    – La protection des droits et libertés fondamentaux, aussi bien individuels que collectifs. Presque toutes les Constitutions, quelle que soit l'idéologie qui les inspire, proclament l'existence de tels droits, soit dans leur corps même, soit dans un document annexe : par exemple, en France, la...

  • LIBERTÉ DE CONSCIENCE

    • Écrit par Valentine ZUBER
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    La liberté de conscience est, tout d'abord, uneliberté individuelle en ce sens qu'elle est un droit pour tout citoyen de ne pas être privé de sa liberté, sauf dans les cas et selon les formes prévus par la loi. Mais la liberté de conscience est aussi une liberté morale qui fait de la moralité...

  • LIBERTÉ DU TRAVAIL

    • Écrit par Isabelle VACARIE
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    Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail...

  • LIBERTÉS PUBLIQUES

    • Écrit par Georges LESCUYER
    • 4 337 mots
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    ...l'industrie n'étant pas rangée dans la première catégorie, les atteintes graves à une activité professionnelle ne sont pas des « voies de fait » et relèvent du tribunal administratif. Au contraire, laliberté individuelle sera protégée par l'autorité judiciaire, considérée comme sa gardienne naturelle.

  • MARIAGE

    • Écrit par Catherine CLÉMENT, Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU, Marie-Odile MÉTRAL-STIKER
    • 10 193 mots
    • 2 médias
    Principe général du droit,la liberté matrimoniale apparaît comme un des droits de l'homme qu'il s'agit de garantir contre toutes sortes de pressions ou d'entraves qui pourraient le limiter. La loi elle-même s'y efforce de diverses manières, et les tribunaux sanctionnent les atteintes directes...

  • MINORITÉS DROIT DES

    • Écrit par Yves PLASSERAUD
    • 9 901 mots
    • 3 médias
    Ces textes garantissent cinq catégories de droits aux ressortissants des minorités : citoyenneté du pays concerné, protection de la vie, liberté individuelle et liberté de culte, égalité devant la loi, usage de la langue minoritaire et participation aux bénéfices des fonds publics destinés à des fins...

  • MODE - Histoire et composantes

    • Écrit par Universalis, Catherine ORMEN
    • 10 992 mots
    • 1 média
    La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer...

  • PÉNAL DROIT

    • Écrit par Luc VILAR
    • 6 268 mots
    ...décisions de justice. Aux États-Unis, le 14e amendement (due process of law, 1868) interdit de refuser à qui que ce soit le droit « à la vie, à la liberté ou à la propriété sans une procédure régulière », et le 4e amendement proclame le « droit des individus à disposer de leur personne en...

  • PÉNALE PROCÉDURE

    • Écrit par Jean DANET
    • 5 729 mots
    Les sources internationales forment plus encore les instruments essentiels de protection des droits et libertés fondamentaux. Dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, en Europe, la Convention...

  • PRÊT-À-PORTER

    • Écrit par Catherine ORMEN
    • 3 160 mots
    La suppression des corporations, en 1791, et le décret du 8 brumaire an II (29 octobre 1793), établissant que « chacun est libre de porter tel vêtement ou tel ajustement de son sexe qui lui convient », ouvrent la voie à une lente démocratisation des modes : liberté de produire et liberté de consommer...

  • PSYCHIATRIE

    • Écrit par Jean AYME, François CAROLI, Georges LANTERI-LAURA, Jean-Michel THURIN
    • 15 694 mots
    ...les médecins psychiatres des hôpitaux s'y voient confier la responsabilité du maintien à l'hôpital (art. L.326 à L.355 du Code de la santé publique). Ce texte insiste par touches successives sur le respect de la liberté individuelle, l'information du malade, le respect de sa dignité et tente d'éviter...

  • SEN AMARTYA KUMAR (1933- )

    • Écrit par Samuel FEREY, Françoise PICHON-MAMÈRE
    • 2 112 mots
    ...Choice peut aussi être lu comme un moment de l'œuvre personnelle de Sen et d'une pensée qui met au cœur de l'économie normative la question des droits et des libertés réelles des individus. Parmi les théories normatives, aucune ne répond convenablement à ces préoccupations. L'étude...

  • TERRORISME

    • Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
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    ...politiques de sécurité. Or chaque mesure générale limitant les droits de procédure, ou portant irrévocablement atteinte au droit à la vie privée et aux libertés individuelles, est désormais justifiée par la lutte contre le terrorisme : mise en place de bases de données biométriques, vidéosurveillance,...

  • THÉORIE DE LA JUSTICE, John Rawls - Fiche de lecture

    • Écrit par Samuel FEREY
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