LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Articles

• CHOIX COLLECTIF ET BIEN-ÊTRE SOCIAL, Amartya Kumar Sen - Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 1 134 mots
  Mais Collective Choice peut aussi être lu comme un moment de l'œuvre personnelle de Sen et d'une pensée qui met au cœur de l'économie normative la question des droits et des libertés réelles des individus. Parmi les théories normatives, aucune ne répond convenablement à ces préoccupations. L'étude...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média

  Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel...

• CONTRAT

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 7 210 mots
  Enfin, la thèse centrale de la doctrine réside dans l'affirmation – métaphysique – que l'homme, être libre, est aussi autonome, qu'il a compétence pour se lier lui-même, mais seulement par un acte souverain de sa volonté. Cette proposition ne doit pas s'interpréter de façon caricaturale, comme...

• CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 1 022 mots

  C'est le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Élaborée au sein du Conseil de l'Europe, elle a pour objet de définir un certain nombre de droits fondamentaux et d'instituer un mécanisme...

• CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 516 mots
  • 1 média

  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme »....

• COVID-19

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 5 948 mots
  • 8 médias
  ...mais aussi la profondeur des différences culturelles et des attitudes des populations. Les implications sociétales de certains dispositifs affectant les libertés individuelles – état d’urgence sanitaire, contrôle des déplacements, surveillance par bornage téléphonique, reconnaissance faciale pour suivre...

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 731 mots

  Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l'homme est consacrée d'une part aux libertés, d'autre part aux droits économiques et sociaux.

  La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception des droits naturels. Elle consacre...

• DÉFENSEUR DES DROITS, France

  • Écrit par Tatiana GRÜNDLER
  • 1 808 mots
  • 3 médias

  Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V^e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne...

• DISCRIMINATION

  • Écrit par Gwénaële CALVÈS
  • 4 057 mots
  • 2 médias
  Il s'agit d'abord de caractéristiques qui relèvent de lavie privée des individus : mœurs, orientation sexuelle, situation de famille, grossesse. Ces choix de vie doivent pouvoir rester secrets ou, à tout le moins, ne pas exposer leurs auteurs à être moins bien traités que ceux qui ont fait d'autres...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  Néanmoins, ces deux catégories de droits présentent une différence de nature : les droits civils et politiques – libertés classiques et relativement anciennes (liberté de religion, d'expression...) – sont analysés comme des « facultés de faire », postulant pour l'essentiel une non-ingérence de...

• ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par Alain RENAUT
  • 5 434 mots
  ...énoncer toute une liste de droits-protections, mais elle enchaîne immédiatement avec une extraordinaire série de droits qui correspondent cette fois à des libertés : liberté d'opinion, d'expression, de pensée, de conscience, de religion, d'association, de réunion pacifique, et même (ce...

• EST-OUEST RELATIONS

  • Écrit par Universalis, Jacques HUNTZINGER, Philippe MOREAU DEFARGES
  • 12 425 mots
  • 9 médias
  ...s'ajoute la situation inconfortable des communautés juives dans plusieurs États socialistes. La sensibilité naturelle des Occidentaux sur la question des libertés individuelles a été aiguisée par les révélations d'un Soljenitsyne, l'action et les déclarations d'un Sakharov, l'initiative du Groupe soviétique...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Universalis, Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET
  • 33 218 mots
  • 62 médias
  Cette période est enfin – on l'oublie trop souvent – symbolisée par la Cour Warren (1953-1969) qui va littéralement accoucher desdroits individuels, jusque-là restés dans l'ensemble fort théoriques : égalité à l'école, égalité devant la justice, égalité aux urnes, égalité devant la loi deviennent...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL, François GAZIER, Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots
  Les fonctionnaires doivent accepter que certains des droits individuels dont ils peuvent se prévaloir en qualité de citoyens soient l'objet de restrictions.

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 2 223 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique . Elle fut mise au point...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 235 mots

  L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

• HOMME - La réalité humaine

  • Écrit par Alphonse DE WAELHENS
  • 14 349 mots
  • 6 médias
  ...la philosophie politique de Rousseau, voire celle, fort proche, qui inspire la rédaction de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les libertés et les droits que promeut la première et que promulgue la seconde ne concernent foncièrement que l'individu ; les rapports à autrui ne cessent...

• INFORMATION : L'UTOPIE INFORMATIONNELLE EN QUESTION

  • Écrit par Armand MATTELART
  • 8 126 mots
  • 1 média
  ...des sociétés : la surveillance et ses dispositifs panoptiques. Ce qui a changé, c'est le fragile équilibre démocratique entre la règle et l'exception, la liberté et la sécurité, le consentement et la contrainte, la transparence et le secret. Le mouvement de défense des libertés civiles aux États-Unis...

• INTERNEMENT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 395 mots

  Procédure par laquelle un individu se trouve soumis à un régime de privation de liberté. L'internement administratif se distingue de la garde à vue ou de la détention provisoire par le fait que la décision est prise en dehors de toute instance judiciaire et par un représentant du pouvoir...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON, Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  – La protection des droits et libertés fondamentaux, aussi bien individuels que collectifs. Presque toutes les Constitutions, quelle que soit l'idéologie qui les inspire, proclament l'existence de tels droits, soit dans leur corps même, soit dans un document annexe : par exemple, en France, la...

• 1
• 2