PUBLIC DROIT

Articles

• ADMINISTRATION - La science administrative

  • Écrit par Jacques CHEVALLIER, Danièle LOCHAK
  • 3 208 mots
  ...Concevant la science administrative comme l'étude de la seule administration publique, il demeure très imprégné par la doctrine traditionnelle du droit public : l'administration est présentée à la fois comme une instance subordonnée au pouvoir politique, chargée de préparer et d'exécuter des décisions...

• BURDEAU GEORGES (1905-1988)

  • Écrit par Bernard CHANTEBOUT
  • 1 264 mots

  Georges Burdeau, qui fut dès l'origine directeur scientifique de l'Encyclopædia Universalis pour le droit public et la science politique, restera comme un des plus importants représentants de l'école française de science politique au xx^esiècle. Fuyant la fausse gloire que procure...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média

  Le terme de citoyen, dont la Révolution française avait déjà fait un usage enthousiaste et parfois excessif, est revenu à la mode depuis quelques années d'une manière insistante, sinon obsédante, et cela dans tous les pays démocratiques. Le plus souvent, il revient à dire simplement « non professionnel...

• COMMON LAW

  • Écrit par Alain POTTAGE
  • 6 454 mots
  ...de manuels exposant des principes généraux, et l'influence de lois telles que celles qui, en 1925, ont refondé le droit des biens et des successions. Le droit public reste sans doute le chef-d'œuvre de la technique anglaise de « bricolage » juridique. En principe, il ne connaît pas la distinction française...

• CONCORDAT

  • Écrit par Roland MINNERATH
  • 2 527 mots
  • 1 média
  ...institutions ecclésiastiques dans l'ordre juridique des différents États, en particulier celui des diocèses, des paroisses, des congrégations religieuses. À cet égard, les accords espagnol et italien, qui reconnaissent à l'Église catholique la personnalité juridique de droit public, sont exemplaires, tout...

• DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 2 530 mots

  Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. Toutefois, pour des raisons...

• DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par Jean DABIN
  • 20 065 mots
  • 2 médias
  Du jour où l'État s'est affirmé comme le groupement suprême voué au bien de l'ensemble de la population, une catégorie nouvelle s'est superposée à la catégorie des relations jusqu'alors privées (entre les individus du clan, de la tribu, de la gens) : celle des relations...

• DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE, Marcel PRÉLOT
  • 24 100 mots
  • 3 médias
  ...à l'épanouissement de la doctrine du droit naturel bouleversa la distinction romaniste traditionnelle entre droits publics et droits privés. Le droit public passa au premier plan des préoccupations : les citoyens reçurent des « droits politiques », c'est-à-dire des droits organisant leur participation...

• DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par Christine BARTHET
  • 708 mots

  Né à Libourne, en Gironde, d'un père juriste, Léon Duguit fit de brillantes études secondaires au collège de sa ville natale, puis entra à la faculté de droit de Bordeaux, où il fut reçu docteur à vingt-deux ans et agrégé l'année suivante.

  Passionné de droit public, Léon Duguit...

• DUVERGER MAURICE (1917-2014)

  • Écrit par Didier MAUS
  • 1 052 mots

  Universitaire et journaliste, spécialiste de droit constitutionnel et de science politique, Maurice Duverger a occupé une place de premier plan dans le mondeintellectuel français de la fin des années 1940 au début des années 1990. Son seul mandat électif fut celui de député européen (élu sur la...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots

  Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 580 mots

  Sous l'Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d'ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l'article 14 de la charte de 1814, elle désignait certains actes émanant de l'...

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 901 mots

  Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s'exercer parce qu'un certain délai s'est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère d'ordre public, et c'est...

• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 2 749 mots

  Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du ...

• VEDEL GEORGES (1910-2002)

  • Écrit par Dominique CHAGNOLLAUD
  • 846 mots

  Maître incontesté du droit public français, Georges Vedel n'a jamais fondé d'école et compte pourtant bien des disciples tant son enseignement et ses travaux ont dépassé les frontières académiques. Né en 1910 à Auch (Gers), il fait ses études de droit à la faculté de Toulouse, dominée par la pensée...