DROITS DE L'HOMME
Droits politiques et sociaux
Les textes des déclarations des droits proclament les droits de l'homme, mais la réalité d'un régime politique et social ne peut être comprise que par la connaissance des garanties de l'exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent ceux que l'on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou d'égalité. À la lumière de ces deux principes fondamentaux, qui conditionnent la place du citoyen dans la société et par conséquent la structure fondamentale de l'État, la situation politique de l'individu n'apparaît souvent que sous son aspect passif. Les droits politiques et sociaux impliquent en outre une prérogative positive du citoyen ou une véritable créance à l'égard de la société.
La conquête des droits politiques et sociaux est l'aspect juridique le plus éclatant du développement de la société contemporaine. Elle est, pour le citoyen, l'expression de la mise en place d'une structure démocratique de l'État. Elle s'est réalisée en deux étapes au cours des deux derniers siècles : phase de développement de la démocratie libérale (des révolutions de la fin du xviiie siècle à la Première Guerre mondiale), marquée par la revendication puis l'introduction des droits politiques dans l'ordre juridique positif, phase de perfectionnement social de la démocratie (qui se manifeste depuis un demi-siècle), se traduisant par l'affirmation et la conquête des droits sociaux.
De 1917 au début des années 1990, le problème des droits politiques et sociaux s'est posé en termes différents suivant les systèmes d'État et de droit. Les démocraties occidentales sont parvenues à une reconnaissance et à une réalisation avancées des droits politiques ; elles ont attaché une importance plus ou moins grande aux droits sociaux suivant leur degré d'imprégnation socialiste. À l'inverse, les démocraties socialistes, qui se sont souvent construites sur les ruines d'États à régime féodal ou dictatorial, ont dès leur origine porté leur effort sur la réalisation des droits sociaux et mis en marge ou en réserve pour une étape ultérieure de leur développement les droits politiques dont pourraient jouir leurs citoyens. Comment épanouir les droits sociaux dans les démocraties libérales ? Pouvait-on développer les droits politiques dans les démocraties socialistes ? Tel fut l'enjeu pendant longtemps du grand défi entre les régimes et les idéologies qui se partageaient la planète et qui cherchaient à attirer dans leur orbite les pays du Tiers Monde, dont les habitants ont été privés, par les circonstances historiques des deux derniers siècles, de la jouissance des droits politiques et des droits sociaux.
L'effondrement des régimes socialistes à partir de 1989 et la transition des pays d'Europe de l'Est et des pays issus de l'Union soviétique vers la démocratie de type occidental ont entraîné une évolution de ces pays vers le modèle libéral. L'héritage du passé a marqué cette évolution. Les droits politiques n'ont pas toujours été appliqués dans leur plénitude. Les droits sociaux propres au régime socialiste ont été abandonnés assez rapidement, plus par manque de moyens économiques que par principe.
Les droits fondamentaux
Les droits politiques et sociaux constituent une des branches les plus importantes des droits de l'homme que proclament les déclarations des droits, et garantissent les constitutions ou les régimes qui accordent leur droit positif avec les principes dont ils se réclament.
Pour déterminer les droits que l'homme peut faire valoir face à ses concitoyens et à l'État et son pouvoir, la doctrine française contemporaine distingue les « libertés[...]
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Gérard COHEN-JONATHAN : professeur à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris, doyen honoraire à la faculté de droit de Strasbourg
- Pierre LAVIGNE : professeur émérite à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
- Marcel PRÉLOT : sénateur, recteur honoraire, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
- Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Pour citer cet article
Georges BURDEAU, Gérard COHEN-JONATHAN, Universalis, Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT. DROITS DE L'HOMME [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Déclaration des droits de l'homme
Erich Lessing/ AKG-images
Bill of Rights de 1689
AKG-images
Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
Conseil de l'Europe
Autres références
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CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)
- Écrit par Bernard VALADE
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La célébration du deuxième centenaire de la Révolution française a suscité la publication de très nombreux ouvrages, notamment sur la signification et la portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale le 26 août 1789. En consacrant, en 1988,...
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LE PROCÈS DES DROITS DE L'HOMME. GÉNÉALOGIE DU SCEPTICISME DÉMOCRATIQUE (J. Lacroix et J.-Y. Planchère)
- Écrit par Marie GARRAU
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Quelle place devrait avoir la référence aux droits de l’homme dans une politique progressiste et démocratique ? Cette question constitue l’arrière-plan des analyses du livre, riche et stimulant, de Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère, Le Procès des droits de l’homme. Généalogie du scepticisme...
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ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES EMPIRES COLONIAUX EUROPÉENS - (repères chronologiques)
- Écrit par Sylvain VENAYRE
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1789Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
1791 Révolte de Saint-Domingue menée par Toussaint Louverture.
1793 Abolition de l'esclavage à Saint-Domingue.
1794 Abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises.
1802 Rétablissement de l'esclavage dans les colonies...
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ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
- Écrit par Universalis, Pierre GARRIGUE
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...simple fait d'être homme. Selon la belle formule de René-Jean Dupuy, « L'homme, en exil dans la société des États, réintègre la cité internationale ». Les droits de l'homme viennent ainsi renforcer l'assise juridique du mouvement humanitaire au moment même où l'état du monde le conduit à... -
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 894 mots
...adoptions ont donc lieu contre le gré du ou des parents par le sang, engendrant un contentieux souvent assez vif. Au-delà des juridictions nationales, la Cour européenne des droits de l'homme a développé au travers de la notion de respect de la vie familiale une protection des parents par le sang... -
ALFONSÍN RAÚL (1927-2009)
- Écrit par Universalis
- 528 mots
Raúl Alfonsín, premier président argentin élu démocratiquement après la sanglante dictature militaire de 1976-1983, est mort d'un cancer, le 31 mars 2009 à Buenos Aires, à l'âge de quatre-vingt-deux ans.
Né le 12 mars 1927 à Chascomús, dans la province de Buenos Aires, Raúl Ricardo...
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Voir aussi
- RUSSIE FÉDÉRATION DE
- OUA (Organisation de l'unité africaine)
- SOCIALISTE DROIT
- LIBERTÉS INDIVIDUELLES
- PUBLIC DROIT
- PRIVÉ DROIT
- VOTE DROIT DE
- RÉUNION DROIT DE
- DÉCLARATION DE L'INDÉPENDANCE AMÉRICAINE (4 juill. 1776)
- DROITS FONDAMENTAUX
- DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1793
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1848
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1875
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958
- LIBERTÉ & DROIT D'EXPRESSION
- SYNDICAL DROIT
- EUROPE DE L'EST
- LIBERTÉ RELIGIEUSE
- DROIT DES GENS
- COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE, anc. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
- CIVIL RIGHTS (1866)
- ROSSI PELLEGRINO (1787-1848)
- DROIT DES PEUPLES À DISPOSER D'EUX-MÊMES
- VOTE
- ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN VIII
- PROCÉDURE
- CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe)
- CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
- CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1946
- DROITS POLITIQUES
- DROITS SOCIAUX
- CONSEIL ÉCONOMIQUE & SOCIAL DES NATIONS UNIES
