DROITS DE L'HOMME

Droits politiques et sociaux

Les textes des déclarations des droits proclament les droits de l'homme, mais la réalité d'un régime politique et social ne peut être comprise que par la connaissance des garanties de l'exercice de ces droits. Ceux-ci peuvent être individuels ou collectifs, parmi eux figurent ceux que l'on peut appeler « droits politiques et sociaux ». Ils dépassent la simple affirmation ou la simple mise en œuvre des principes de liberté ou d'égalité. À la lumière de ces deux principes fondamentaux, qui conditionnent la place du citoyen dans la société et par conséquent la structure fondamentale de l'État, la situation politique de l'individu n'apparaît souvent que sous son aspect passif. Les droits politiques et sociaux impliquent en outre une prérogative positive du citoyen ou une véritable créance à l'égard de la société.

La conquête des droits politiques et sociaux est l'aspect juridique le plus éclatant du développement de la société contemporaine. Elle est, pour le citoyen, l'expression de la mise en place d'une structure démocratique de l'État. Elle s'est réalisée en deux étapes au cours des deux derniers siècles : phase de développement de la démocratie libérale (des révolutions de la fin du xviii^e siècle à la Première Guerre mondiale), marquée par la revendication puis l'introduction des droits politiques dans l'ordre juridique positif, phase de perfectionnement social de la démocratie (qui se manifeste depuis un demi-siècle), se traduisant par l'affirmation et la conquête des droits sociaux.

De 1917 au début des années 1990, le problème des droits politiques et sociaux s'est posé en termes différents suivant les systèmes d'État et de droit. Les démocraties occidentales sont parvenues à une reconnaissance et à une réalisation avancées des droits politiques ; elles ont attaché une importance plus ou moins grande aux droits sociaux suivant leur degré d'imprégnation socialiste. À l'inverse, les démocraties socialistes, qui se sont souvent construites sur les ruines d'États à régime féodal ou dictatorial, ont dès leur origine porté leur effort sur la réalisation des droits sociaux et mis en marge ou en réserve pour une étape ultérieure de leur développement les droits politiques dont pourraient jouir leurs citoyens. Comment épanouir les droits sociaux dans les démocraties libérales ? Pouvait-on développer les droits politiques dans les démocraties socialistes ? Tel fut l'enjeu pendant longtemps du grand défi entre les régimes et les idéologies qui se partageaient la planète et qui cherchaient à attirer dans leur orbite les pays du Tiers Monde, dont les habitants ont été privés, par les circonstances historiques des deux derniers siècles, de la jouissance des droits politiques et des droits sociaux.

L'effondrement des régimes socialistes à partir de 1989 et la transition des pays d'Europe de l'Est et des pays issus de l'Union soviétique vers la démocratie de type occidental ont entraîné une évolution de ces pays vers le modèle libéral. L'héritage du passé a marqué cette évolution. Les droits politiques n'ont pas toujours été appliqués dans leur plénitude. Les droits sociaux propres au régime socialiste ont été abandonnés assez rapidement, plus par manque de moyens économiques que par principe.

Les droits fondamentaux

Les droits politiques et sociaux constituent une des branches les plus importantes des droits de l'homme que proclament les déclarations des droits, et garantissent les constitutions ou les régimes qui accordent leur droit positif avec les principes dont ils se réclament.

Pour déterminer les droits que l'homme peut faire valoir face à ses concitoyens et à l'État et son pouvoir, la doctrine française contemporaine distingue les « libertés publiques » et les « droits sociaux ». L'expression « droits politiques » est généralement maintenue au second plan, tant il apparaît à l'opinion française que, dans le domaine du droit public, le droit le plus fondamental de l'homme est la sûreté, la liberté individuelle ; elle y voit plus l'absence de contrainte étatique et la garantie contre les abus que l'exercice d'un droit.

La terminologie française, depuis deux siècles, a subi une profonde évolution qui traduit le développement des conceptions positives ; des aperçus de terminologies étrangères, qui témoignent de profondes dissemblances pour des concepts voisins, peuvent aider à éclairer la question.

Droits fondamentaux et droits civils

L'affirmation positive des [...]

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Déclaration des droits de l'homme
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Bill of Rights de 1689
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Siège du Conseil de l'Europe, Strasbourg
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