ROYAUME-UNILe système politique
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Nom officiel | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (GB) |
Forme de gouvernement | monarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Chambre des lords [791 1], Chambre des communes [650]) Note : En 2020 : 89 pairs héréditaires, 676 pairs à vie nommés par la Couronne sur avis du Premier ministre et 25 archevêques et évêques. |
Chef de l'État | la reine Élisabeth II (depuis le 6 février 1952) |
Chef du gouvernement | Boris Johnson (depuis le 24 juillet 2019) |
Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'on appelle le « modèle de Westminster ».
Le modèle de Westminster
Une Constitution informelle
À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque compris – aux lois du pays et, enfin, l'idée que même un gouvernement démocratiquement élu ne peut agir de façon discrétionnaire. Du rule of law découle l'État de droit. Le second principe est la « suprématie » de l'institution qui est source de la loi : le Parlement. Sous la notion de souveraineté parlementaire, on trouve deux idées séparées mais complémentaires : d'abord « le droit de faire ou de défaire n'importe quelle loi » (Dicey) et, surtout, le droit d'abroger ou de modifier profondément, par une simple loi, votée selon la procédure ordinaire, tout ou partie du cadre constitutionnel. La suprématie du Parlement signifie, en outre, qu'il n'y a pas de hiérarchie des textes et que, par conséquent, aucun texte n'est plus fondamental qu'un autre. Plus tard, Walter Bagehot (1826-1877) dégagea en 1867 un troisième principe, la confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif e [...]
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Écrit par :
- Jacques LERUEZ : directeur de recherche honoraire au C.N.R.S., chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales
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Pour citer l’article
Jacques LERUEZ, « ROYAUME-UNI - Le système politique », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/