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ROYAUME-UNI Le système politique

Nom officiel

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (GB)

    Chef de l'État

    Le roi Charles III (depuis le 8 septembre 2022)

      Forme de gouvernement

      Monarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Chambre des lords [791 1], Chambre des communes [650])

        Chef du gouvernement

        Rishi Sunak (depuis le 25 octobre 2022)

          Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'on appelle le « modèle de Westminster ».

          Le modèle de Westminster

          Une Constitution informelle

          À la base de cette « constitution informelle » pour reprendre l'expression de Johnson, on trouve trois grands principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du xviie siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque compris – aux lois du pays et, enfin, l'idée que même un gouvernement démocratiquement élu ne peut agir de façon discrétionnaire. Du rule of lawdécoule l'État de droit. Le second principe est la « suprématie » de l'institution qui est source de la loi : le Parlement. Sous la notion de souveraineté parlementaire, on trouve deux idées séparées mais complémentaires : d'abord « le droit de faire ou de défaire n'importe quelle loi » (Dicey) et, surtout, le droit d'abroger ou de modifier profondément, par une simple loi, votée selon la procédure ordinaire, tout ou partie du cadre constitutionnel. La suprématie du Parlement signifie, en outre, qu'il n'y a pas de hiérarchie des textes et que, par conséquent, aucun texte n'est plus fondamental qu'un autre. Plus tard, Walter Bagehot (1826-1877) dégagea en 1867 un troisième principe, la confusion des pouvoirs : « le secret de l'efficacité de la constitution anglaise se trouve dans l'union intime, la fusion presque totale des pouvoirs exécutif et législatif ». Il ajoutait qu'il s'agissait d'une fusion non équilibrée, le vrai pouvoir résidant dans l'exécutif, c'est-à-dire alors dans le cabinet.

          Les conventions

          Ce sont de simples conventions qui établissent la protection juridique (privileges) des parlementaires, ainsi que les règlements des deux Chambres, bien que ces conventions aient été progressivement codifiées dans des textes écrits (standing orders) consignés dans un ouvrage périodiquement remis à jour : Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, d'Erskine May. Des conventions sont aussi à l'origine du bicamérisme, du gouvernement dit de cabinet – le cabinet moderne étant censé être une émanation du Conseil privé du souverain – et même de la fonction de Premier ministre. Enfin, des conventions plus ou moins anciennes font que c'est automatiquement le leader (toujours membre de la chambre des Communes depuis 1901) du parti qui « gagne » les élections générales (en obtenant le plus grand nombre de sièges aux Communes, même si sa majorité n'est que relative) qui devient Premier ministre et que ce Premier ministre, une fois nommé, choisisse son cabinet librement, indépendamment non seulement du souverain mais aussi des instances de son parti.

          Grandes lois fondatrices

          Certaines lois anciennes sont considérées comme les fondements du modèle de Westminster : notamment le Bill of Rights Act (1689) et l'Establishment Act (1701) qui ont fondé l'État de droit et jeté les bases d'une monarchie constitutionnelle à caractère protestant. À ces textes « fondateurs », il faut ajouter l'Act of Union de 1707, entre l'Angleterre et l'Écosse, qui créa un Parlement unique de Grande-Bretagne, faisant de ce pays un État unitaire, auquel s'ajouta l'Irlande pendant plus d'un siècle (de 1801 à 1921). Plus tard, en 1832, fut voté le fameux[...]

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          Écrit par

          • : directeur de recherche honoraire au C.N.R.S., chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales

          . In Encyclopædia Universalis []. Disponible sur : (consulté le )

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          Tony Blair

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