ANIMALIER DROIT

Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissant les conditions de son appropriation), le droit de la responsabilité (fixant les conditions et les modalités de réparation des dommages qu'il cause ou qui lui sont causés), le droit de l'environnement (protégeant les espèces menacées), le droit de la chasse, le droit de l'élevage, le droit rural, de l'expérimentation, des brevets et bien d'autres encore. L'éparpillement de ces règles entre une multitude de sources exclut de reconnaître le droit animalier comme une branche du droit en tant que tel. En revanche, si l'on opte pour une définition plus modeste, envisageant le droit animalier comme un ensemble de règles éparses dont le point commun (et le seul) est de s'appliquer à l'animal, alors il est possible de conclure à son existence.

Son objet, au sens large, est de régir les relations entre l'homme et l'animal. Certaines de ses règles sont étrangères à la notion de protection : elles fixent les responsabilités encourues en cas de dommage causé à ou par un animal, elles définissent les conditions de garde de celui-ci à la suite de la séparation d'un couple ou encore en déterminent les modalités de vente. Toutefois, le droit animalier est pour l'essentiel un droit de la protection. Il fixe des limites et établit des prescriptions. Il détermine ce qui est autorisé et ce qui est défendu, signifiant, par son existence, que les relations entre l'homme et l'animal ne sont pas laissées à la discrétion de tout un chacun, mais sont au contraire soumises au respect de principes fixés par l [...]

Cow-boy à cheval

Photographie

Domestiqué depuis des millénaires, le cheval est sans doute l'animal dont l'exploitation a été la plus décisive dans le développement des sociétés humaines. D'abord utilisé pour le transport et la guerre, puis pour des activités de loisir, il est un partenaire indispensable à l'homme, à... 

Crédits : J. Hatch/ Shutterstock

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