ANIMALIER DROIT

Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant les actes de maltraitance ou encore le vol), le droit des biens (régissant les conditions de son appropriation), le droit de la responsabilité (fixant les conditions et les modalités de réparation des dommages qu'il cause ou qui lui sont causés), le droit de l'environnement (protégeant les espèces menacées), le droit de la chasse, le droit de l'élevage, le droit rural, de l'expérimentation, des brevets et bien d'autres encore. L'éparpillement de ces règles entre une multitude de sources exclut de reconnaître le droit animalier comme une branche du droit en tant que tel. En revanche, si l'on opte pour une définition plus modeste, envisageant le droit animalier comme un ensemble de règles éparses dont le point commun (et le seul) est de s'appliquer à l'animal, alors il est possible de conclure à son existence.

Son objet, au sens large, est de régir les relations entre l'homme et l'animal. Certaines de ses règles sont étrangères à la notion de protection : elles fixent les responsabilités encourues en cas de dommage causé à ou par un animal, elles définissent les conditions de garde de celui-ci à la suite de la séparation d'un couple ou encore en déterminent les modalités de vente. Toutefois, le droit animalier est pour l'essentiel un droit de la protection. Il fixe des limites et établit des prescriptions. Il détermine ce qui est autorisé et ce qui est défendu, signifiant, par son existence, que les relations entre l'homme et l'animal ne sont pas laissées à la discrétion de tout un chacun, mais sont au contraire soumises au respect de principes fixés par la loi et applicables à tous. La présence de règles, y compris celles qui encadrent une activité défavorable à l'animal (chasse, expérimentation, abattage), est en soi une protection puisqu'elle vient limiter la liberté du fort (l'homme) sur le faible (l'animal), sur le modèle des domaines juridiques gouvernant une relation par nature déséquilibrée (par exemple la relation employeurs-salariés dans le cas du droit du travail, ou encore la relation fabricants-consommateurs dans celui du droit de la consommation). Une règle, même insatisfaisante, est regardée comme préférable à un pouvoir affranchi de toute limite.

Cow-boy à cheval

Domestiqué depuis des millénaires, le cheval est sans doute l'animal dont l'exploitation a été la plus décisive dans le développement des sociétés humaines. D'abord utilisé pour le transport et la guerre, puis pour des activités de loisir, il est un partenaire indispensable à l'homme,... 

Crédits : J. Hatch/ Shutterstock

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Formation historique

En schématisant, il est possible de retenir trois grandes étapes dans la formation du droit animalier.

L'acte I est celui des premiers textes. En Orient, l'empereur Aœoka, qui régna sur une large partie du sud de l'Asie au cours du iii^e siècle avant notre ère, fit édicter plusieurs lois exigeant le traitement compassionnel des animaux. Il posa également une interdiction d'abattage de plusieurs animaux, tout comme le fit l'empereur Harsha au cours du vii^e siècle. En Occident, où la considération portée à l'animal est plus récente, le premier texte prescriptif apparaît au xvi^e siècle. En 1567, le pape Pie V édicte une bulle intitulée De Salute Gregis (« Sur le salut du troupeau »), qui déclare l'interdiction totale des jeux taurins. Si le texte intervient à une époque de formation de l'État, dans un contexte où pouvoir spirituel et pouvoir temporel se disputent la légitimité de l'organisation sociale, il n'en émane pas moins d'une autorité religieuse et revêt, par conséquent, la nature d'un acte de droit canon. Le premier texte authentiquement civil est, pour beaucoup, l'Act to Prevent the Cruel and Improper Treatment of Cattle, plus connu sous le nom de Martin's Act (du nom de son promoteur, Richard Martin), adopté par le Parlement britannique le 22 juin 1822. Voté dans le contexte de l'industrialisation naissante, qui voit les animaux transformés en bêtes de somme pour combler les besoins en force motrice, cette loi sur le traitement cruel du bétail interdit, sous peine de sanction pénale, le fait de battre ou de maltraiter cruellement et sans motif ces animaux. Ce texte est généralement considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe. Il influencera d'autres États qui, dans son sillage, adopteront des lois posant certaines limites à l'utilisation de l'animal par l'homme. Ce fut le cas, en France, de la célèbre loi Grammont du 2 juillet 1850 (du nom de son initiateur, le général Jacques Delmas de Grammont) punissant les actes de cruauté infligés sur les animaux domestiques. On peut aussi rappeler la loi allemande de protection de l'animal (Tierschutzgesetz) du 24 novembre 1933, très souvent citée dans l'intention de discréditer les défenseurs des animaux. Brandie comme une preuve éclatante de l'affiliation de l'écologisme à l'idéologie nazie, cette loi, prête à l'adoption en 1933 après des années de procédure législative, a en fait été récupérée par la propagande nazie pour exalter, au côté d'une multitude d'autres textes, les vertus humaines et familiales, l'amour de la nature et la volonté de réforme dans tous les domaines du nouveau maître de l'Allemagne.

Procès de Bill Burns

Le Martin's Act (1822), considéré comme l'acte fondateur du droit animalier en Europe, interdit, sous peine de sanction pénale, tout acte de cruauté envers les animaux. Sa première mise en application fut le procès de Bill Burns, jugé pour avoir battu son âne. 

Crédits : M. Fennelly Antiques 2011

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L'acte II, dans la formation du droit animalier, correspond à l'âge du développement. Il débute avec le passage de la société industrielle à la société postindustrielle. Le ravalement de l'animal au rang d'objet, dans l'industrie, l'agriculture et la recherche, provoque une réaction de l'opinion. Si son utilisation elle-même n'est pas remise en cause (l'animal peut toujours servir pour se vêtir, se nourrir ou se divertir), elle doit désormais s'effectuer dans le respect de standards minimaux. La définition de ces derniers va conduire le droit animalier à gagner en consistance : le nombre de textes s'accroît, en même temps que s'étendent les domaines concernés. L'élaboration de ces normes met aux prises différents acteurs : le législateur, les mouvements de protection de l'animal et les lobbies utilisant l'animal. D'un point de vue empirique, il semblerait que le droit animalier ne soit ni de droite ni de gauche. Les questions qu'il soulève transcendent les clivages partisans. Les textes adoptés à l'initiative des conservateurs et des libéraux sont aussi nombreux que ceux adoptés par des majorités progressistes. On observe également, par des sondages d'opinion, que les citoyens paraissent davantage sensibles à la protection animale que leurs représentants. Ce décalage est illustré par un exemple concret : en 2002, les représentants de l'État de Floride ayant refusé d'interdire un procédé d'élevage intensif de truies, les citoy [...]

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Cow-boy à cheval
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Procès de Bill Burns
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L’exploitation des animaux.
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L’animal dans son monde
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