ROYAUME-UNI, droit et institutions

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Articles

• ENSEIGNEMENT DE L'ART

  • Écrit par Annie VERGER
  • 16 119 mots
  En Grande-Bretagne, la transformation du système académique est due au peintre abstrait Victor Pasmore, aidé ensuite par Richard Hamilton et William Turnbull. Ils ont introduit les théories pédagogiques du Bauhaus à la Central School of Art de Londres et à la Hammersmith School of Art, vers 1955....

• ESTABLISHMENT

  • Écrit par Roland MARX
  • 614 mots

  L'usage de ce terme s'est répandu à la fin des années 1950. L'establishment désigne habituellement l'élite dirigeante de la Grande-Bretagne, mais cette élite est loin d'être restreinte aux responsables officiels de la vie politique : souveraine, cabinet, Parlement. L'...

• EXAMINATION & CROSS-EXAMINATION

  • Écrit par André TUNC
  • 702 mots

  Interrogatoire et contre-interrogatoire des témoins devant le juge anglais. L'institution remonte aux premiers temps de la justice royale, aux xii^e et xiii^e siècles ; quand une personne se plaignait d'une autre auprès du roi, celui-ci ou un officier de sa cour chargeait un de ses agents...

• FINANCE DE MARCHÉ - Marchés de capitaux

  • Écrit par Christian de BOISSIEU
  • 7 827 mots
  Le Royaume-Uni, après avoir sans doute été le pays européen qui a le plus coordonné et intégré les différentes instances de supervision, a divisé en 2013 la F.S.A. (Financial Services Authority) en deux autorités distinctes : la F.C.A. (Financial ConductAuthority) et la P.R.A. (Prudential...

• FRANCE (Arts et culture) - Les Français en question

  • Écrit par Theodore ZELDIN
  • 12 366 mots
  ...que la France tient un des premiers rangs en matière de centralisation et de bureaucratie. On établit volontiers un contraste politique entre elle et l'Angleterre, qui est présentée comme l'archétype du gouvernement démocratique décentralisé et libéral. Voilà encore un de ces mythes du...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 712 mots
  • 2 médias
  Il suffit de jeter un regard sur les élections législatives pour reconnaître les deux situations.Au Royaume-Uni, le scrutin uninominal majoritaire à un tour a si fortement marqué le paysage politique qu'au lendemain des élections législatives la majorité, conservatrice ou travailliste, exerce tout...

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 2 224 mots

  La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique . Elle fut mise au...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 235 mots

  L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

• JUDAÏSME - Les institutions

  • Écrit par Daniel J. ELAZAR
  • 4 240 mots
  ...association cultuelle locale et les rabbins sont en principe appointés par les institutions consistoriales correspondantes. L'organisme dominant en Grande-Bretagne, la Synagogue unie, est un peu moins centralisé que celui de France, comme il sied au tempérament britannique. Mais, là aussi, les synagogues...

• LANCEUR D'ALERTE

  • Écrit par Jean-Philippe FOEGLE
  • 3 328 mots
  • 2 médias
  Il ne faut pas pour autant en déduire que le lancement d'alerte a pour vocation principale de favoriser la transparence.Au Royaume-Uni, le Committee on Standards of Public Life a montré de manière constante que l'objectif du Public Interest Disclosure Act de 1998 (texte qui protège les lanceurs d'alerte)...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...l’étendue de la liberté d’expression les propos qui lui paraissent contraires aux « valeurs proclamées et garanties par la Convention » (voir, par exemple, la décision Norwood c. Royaume-Uni du 16 novembre 2004, à propos d’un membre du British National Party qui avait arboré à sa fenêtre une photo des Twin...

• LOI

  • Écrit par Georges BURDEAU et Encyclopædia Universalis
  • 12 677 mots
  • 1 média
  ...cas dans les pays de culture latine, on considérait qu'elle se bornait à corriger ou à développer ceux qui résultaient de la tradition jurisprudentielle. De fait, jusqu'à une époque récente, on pouvait dire qu'aux yeux des Anglais la loi n'était pas un mode d'expression normal du droit, qu'elle était une...

• MONARCHIE

  • Écrit par Jacques ELLUL
  • 9 673 mots
  Pourcomprendre comment s'établit cette monarchie, il est nécessaire de rappeler quelques caractères du monde anglais avant le xvi^e siècle. D'une part, la féodalité ne joue pas le même rôle qu'ailleurs et l'opposition entre noblesse et bourgeoisie est à peu près nulle. Le...

• NATALISME

  • Écrit par Hervé LE BRAS
  • 2 746 mots
  • 1 média
  On mesure mieux l'inefficacité du natalisme en comparant la fécondité en France et en Grande-Bretagne. Depuis 1970, ces deux pays enregistrent le même indice de fécondité à 5 p. 100 près. Or il s'agit des pays les plus opposés en matière de natalisme. La Grande-Bretagne est traditionnellement non nataliste...

• NÉGATIONNISME

  • Écrit par Nadine FRESCO
  • 7 532 mots
  ...exemple européens, de lutte contre le racisme et la xénophobie, ces débats achoppent aussi sur la disparité des formules de répression nationales. Ainsi, en Grande-Bretagne, le négationnisme n'est pas reconnu comme un délit. Si David Irving fut condamné par un tribunal britannique en avril 2000 comme...

• PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par Roland MARX
  • 830 mots

  Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social.

  Organiser par un code de lois...

• PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

  • Écrit par Denis CLERC
  • 6 643 mots
  Quant au Royaume-Uni, une profonde réforme de l'aide sociale a été effectuée en 1999 dans un esprit un peu similaire, sous le nom de working families' tax credit (W.F.T.C.), élargi en 2003 en un crédit d'impôt destiné à l'ensemble des personnes à faible revenu d'activité (...

• PHARES

  • Écrit par Ian C. CLINGAN
  • 8 917 mots
  EnAngleterre et au pays de Galles, les phares sont sous la responsabilité de la Corporation of Trinity House, organisme autonome non gouvernemental. Doté d'une charte royale en 1514, Trinity House devint au Moyen Âge une guilde de lamaneurs (pilotes) de la Tamise installée dans la paroisse de Deptford...

• POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 8 505 mots
  ...États. Appliqué aussi bien par les démocraties populaires comme l'Union soviétique que par les démocraties occidentales, utilisé pour assurer un authentique gouvernement de l'opinion publique ainsi que c'est le cas en Angleterre, mais servant aussi parfois d'alibi à la domination d'un chef,...

• RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par Pierre PAPON
  • 9 229 mots
  • 6 médias
  ...d'organisation de la recherche dans les pays de l'Union européenne dépendent beaucoup de la répartition des compétences entre l'État et les régions. Ainsi, au Royaume-Uni, la politique de recherche reste relativement centralisée avec un système de sept conseils de recherche (Research Councils) qui financent...

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