RÉFÉRENDUM

Articles

• RÉFÉRENDUM

  • Écrit par Edmond JOUVE
  • 2 844 mots

  La démocratie directe est sans doute un rêve impossible. Néanmoins, des théoriciens ont imaginé des techniques destinées à permettre au peuple de s'exprimer sans intermédiaires. Le référendum et le plébiscite sont parmi les plus utilisées. Mais, tandis que le premier porte sur un texte, le second...

• ALGÉRIE

  • Écrit par Charles-Robert AGERON, Universalis, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN
  • 41 835 mots
  • 25 médias
  Un tel fanatisme accélère la fuite des pieds-noirs, qui ne sont pas consultés, ni même très informés, sur les accords d'Évian, tandis qu'en métropole le référendum du 8 avril 1962 apporte au général de Gaulle la caution massive du peuple français : 90 % des votants disent oui aux accords d'Évian....

• BIÉLORUSSIE

  • Écrit par Olga BELOVA, Universalis, Yann RICHARD
  • 10 818 mots
  • 5 médias
  Le premier référendum organisé à l’initiative de Loukachenko, le 14 mai 1995, lui permet de revenir sur les modestes acquis de l’opposition nationaliste et de remplacer les symboles nationaux s’inspirant du passé présoviétique par des symboles étatiques inspirés de l’époque soviétique : le drapeau vert-rouge,...

• BOUTEFLIKA ABDELAZIZ (1937-2021)

  • Écrit par Universalis, Benjamin STORA
  • 1 563 mots
  • 2 médias
  ...comme l'homme de la paix, celui qui a sorti l'Algérie de la terrible guerre civile des années 1990. À deux reprises, en 1999 puis en 2005, il propose des référendums pour la « concorde civile » et la « réconciliation nationale », organisant l'amnistie pour les islamistes qui ont pris le maquis, et les membres...

• BRAZZAVILLE DISCOURS DE (1958)

  • Écrit par Jean-Marcel CHAMPION
  • 289 mots

  Prononcé par le général de Gaulle, alors président du Conseil, au cours du voyage qu'il avait entrepris dans les territoires français d'Afrique, le discours de Brazzaville (24 août 1958) avait essentiellement pour but de présenter aux populations locales la Communauté destinée à remplacer l'Union...

• CANADA - Histoire et politique

  • Écrit par Michel BRUNET, Universalis, Alain NOËL
  • 19 402 mots
  • 12 médias
  La question constitutionnelle n’est cependant pas écartée si facilement. Au Québec, à l’issue des élections de septembre 1994, le Parti québécois reprend le pouvoir avec à sa tête Jacques Parizeau, un partisan résolu de la souveraineté, qui a promis de tenir le référendum que Robert Bourassa avait annoncé....

• CHILI

  • Écrit par Raimundo AVALOS, Olivier COMPAGNON, Universalis, Roland PASKOFF, Sergio SPOERER, Sébastien VELUT
  • 19 444 mots
  • 17 médias
  Toutefois, la société chilienne demeure majoritairement favorable à la junte :un plébiscite organisé en janvier 1978 conforte le pouvoir de Pinochet, qui recueille le soutien des trois quarts des électeurs, confiants dans la politique économique inaugurée quelques mois après le coup d'État et censée...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 909 mots
  • 15 médias
  Cette Constitution est, conformément à la procédure prévue, adoptée en Conseil des ministres et soumise auréférendum le 28 septembre 1958. Le camp du oui comporte l'ensemble des forces de centre et de droite (les gaullistes, le M.R.P., les indépendants) mais aussi la majorité de la S.F.I.O. La...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période post-gaullienne (1969-1981)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 934 mots
  • 4 médias
  ...président Pompidou est incontestablement plus européen que son prédécesseur, il a cherché à favoriser l'extension de la Communauté. Faire avaliser par référendum l'accord de la France à cette extension pouvait présenter plusieurs avantages. Il faisait entériner par le peuple une mesure qui avait toujours...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 342 mots
  • 7 médias
  ...l'opposition à ce traité, appuyé par Charles Pasqua et Philippe de Villiers (pour l'U.D.F.). Le président choisit de faire ratifier le traité par voie référendaire plutôt que par un vote des parlementaires. Les sondages donnaient le oui gagnant avec 65 p. 100 des suffrages en juin 1992, au moment...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 9 350 mots
  • 6 médias
  ...selon le choix du président, en septembre 2000. Organisé dans un quasi-consensus politique mais sans qu'il y ait eu une véritable campagne électorale, le référendum enregistra le taux record d'abstention de 69,8 p. 100. Il fut approuvé par 73,2 p. 100 de suffrages exprimés, qui ne représentaient que 18,6...

• CITOYENNETÉ

  • Écrit par Dominique SCHNAPPER
  • 4 698 mots
  • 1 média
  ...définitivement éliminée. Lorsque l'aspiration à la démocratie directe est forte, elle tend à établir un régime d'assemblée, émanation directe du corps électoral, à accepter le référendum comme une forme normale de la pratique politique. Elle tend à multiplier les formes de participation à tous les niveaux. Quand...

• COMMUNS

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 4 050 mots
  • 4 médias
  ...des besoins alimentaires ? l’accès à l’eau ou le financement de son traitement lorsqu’il entraîne une certaine « privatisation » de l’eau ? Lors d’un référendum en 2011, 26 millions d’Italiens ont voté contre la privatisation de la fourniture d’eau au consommateur. Au cours des années précédentes,...

• CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 426 mots

  La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 présente la particularité de n'avoir jamais été appliquée. Elle succède au projet de constitution très décentralisateur préparé par la Convention girondine et qui n'avait pas été adopté. La Constitution montagnarde n'en reste pas moins inspirée de...

• CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par Arnaud BALVAY
  • 296 mots

  La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité,...

• DE KLERK FREDERIK WILLEM (1936-2021)

  • Écrit par Benoît DUPIN
  • 766 mots
  • 1 média

  Homme politique sud-africain, Frederik De Klerk a été président de la République d’Afrique du Sud de 1989 à 1994, puis vice-président jusqu’en 1996, sous la présidence de Nelson Mandela avec qui il a contribué à mettre un terme au régime de l’apartheid.

  Frederik Willem De Klerk est né...

• DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

  • Écrit par Rémi LEFEBVRE
  • 6 798 mots
  • 7 médias
  La réforme constitutionnelle de 2003, la loi organique du 1^er août 2003 et la loi du 13 août 2004 établissent le référendum local, seule procédure qui articule la « participation » à un processus de prise de décision. Si celui-ci se pare ainsi des atours de la démocratie directe, force est...

• ÉCOSSE

  • Écrit par Edwige CAMP-PIETRAIN, Roland MARX
  • 6 834 mots
  • 5 médias
  ...convoquer un référendum d'autodétermination. Reste à trouver une solution juridiquement acceptable, afin de prévenir toute polémique quant aux résultats. Le 15 octobre 2012, David Cameron, Premier ministre britannique, et Alex Salmond, First Minister, signent un accord, par lequel le premier prévoit d'amender...

• ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par Universalis, Sandrine GAMBLIN, Robert SANTUCCI
  • 38 768 mots
  • 16 médias
  ...gouvernement et de convoquer de nouvelles élections, parlementaires et présidentielle. La procédure a des relents de coup d'État non avoué. En mars 2011, un référendum sur des amendements constitutionnels obtient un oui largement majoritaire, alors que les mouvements issus de la révolution du 25 janvier, ainsi...

• FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par Jean-Louis HALPÉRIN
  • 7 154 mots
  • 2 médias
  ...avantagent le domaine réglementaire, le Parlement reste appelé à voter le plus grand nombre des réformes d'ampleur du droit français. Le cas des lois référendaires (article 11 de la Constitution) est resté pour l'instant théorique : les référendums organisés ont presque tous porté sur la ratification...

• FRANCE - L'année politique 2021

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 6 168 mots
  • 5 médias
  Un autre scrutin important se déroule à la fin de l’année en Nouvelle-Calédonie. Conformément aux accords de Nouméa du 5 mai 1998, les Néo-Calédoniens se rendent aux urnes pour un troisième et dernier référendum d’autodétermination le 12 décembre 2021. Comme en 2018 et en 2020, l’indépendance...

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