AUTODÉTERMINATION

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Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie par extension au principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, c'est-à-dire de choisir librement leur État et leur forme de gouvernement, de ne pas être cédés ou échangés contre leur volonté, et au besoin de faire sécession. Ce principe possède de profondes racines historiques, mais il a longtemps été traité avec circonspection en raison de son ambiguïté, concernant à la fois ses bénéficiaires et son applicabilité.

Les Révolutions américaine et française sont les premières à affirmer formellement le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ; par la suite, le principe des nationalités au xixe siècle joua un rôle important dans la formation des nations d'Europe occidentale. En 1918, son inscription parmi les buts de guerre américains (les Quatorze Points du président Wilson) a conduit à sa transformation en règle de droit international à travers les traités de paix, qui ont établi de nouvelles frontières étatiques dessinées autour de territoires réputés homogènes. Le Pacte de la S.D.N. ne comportait lui aucune obligation précise quant au principe d'autodétermination, mais la Charte des Nations unies, signée après la Seconde Guerre mondiale, comprenait des dispositions beaucoup plus explicites, notamment par le biais de son article premier affirmant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Dans ce cadre, l'autodétermination apparaît comme la composante politique principale du droit des peuples. Par la suite, différentes résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies ont développé ce droit, en l'appliquant plus spécifiquement [...]

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Écrit par :

  • : docteur en science politique, chargée de recherches au C.I.R., chargée d'enseignement à l'I.E.P. de Lille

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Pour citer l’article

Élise FÉRON, « AUTODÉTERMINATION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/autodetermination/