PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La question de la pauvreté est une écharde dans la chair des sociétés riches. Comment tolérer que certains, faute de revenus suffisants, puissent manquer de l'essentiel – logement, nourriture ou vêtements – tandis que la société dans son ensemble regorge de tout ? Longtemps, on a cru que la croissance économique suffirait à régler le problème : produire davantage de richesses permettrait, pensait-on, d'en finir tôt ou tard avec la pauvreté, à la façon dont le flot, lorsqu'il monte, finit par recouvrir les îlots. C'était une illusion, car, dans une société où le revenu et les droits sociaux, pour l'essentiel, proviennent du travail et de la propriété, ceux qui sont dépourvus de l'un et de l'autre sont du même coup privés de revenus. Et, même si le droit au travail est inscrit dans la Constitution française (mais aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948) en tant que droit fondamental de l'homme, dans la réalité, le chômage, les handicaps personnels ou tout simplement les circonstances de la vie (l'âge, par exemple, ou la nationalité) font que bon nombre de citoyens, même dans les sociétés riches, ne disposent pas de revenus personnels suffisants issus d'une activité professionnelle présente ou passée. Globalement, le flot (la richesse produite) monte, mais la pauvreté s'enkyste au sein même d'une richesse croissante.

Certes, l'aide sociale a longtemps permis de parer au plus pressé, qu'il s'agisse des bons de nourriture aux États-Unis où le premier Food Stamps Plan remonte à 1939, des bons d'achat ou de l'aide médicale gratuite accordés en France par les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S., les anciens bureaux d'aide sociale), etc. Mais, outre le caractère stigmatisant de ces secours d'urgence –"Il faut que l'assistance ne soit point exempte de honte. C'est un aiguillon indispensable pour le bien général de la société », écrivait Malthus en 1798 dans son fameux Essai sur le principe de population –, cette réponse au coup par coup s'est révélée de plus en plus inadaptée face aux problèmes posés par le chômage de masse, par la transformation des structures sociales (la baisse de l'emploi indépendant, par exemple), et, plus généralement, par la complexification croissante de la société. L'empilage de mesures catégorielles – les bourses d'études, les aides au transport des familles, le minimum vieillesse, etc. – a permis de boucher quelques trous béants, de réparer quelques injustices insupportables, mais sans parvenir à éradiquer la pauvreté : à peine un trou bouché, plus ou moins bien, un ou plusieurs autres apparaissaient en raison des changements au sein même de la société. Ne serait-il pas plus simple alors, et beaucoup plus efficace au fond, d'instaurer un droit universel au revenu, indépendant du travail ? L'idée ne date pas d'aujourd'hui. Elle était déjà formulée par Thomas Paine en 1792 (un des rédacteurs de la Constitution américaine, devenu député du Pas-de-Calais et qui échappa de peu à la Terreur, contrairement à son ami, le marquis de Condorcet). Estimant que la civilisation « a rendu une partie des hommes plus riches, et l'autre plus pauvre qu'ils ne seraient dans leur état primitif ou naturel », Paine proposait que la société verse à chacun, à sa majorité, quinze livres sterling, puis, à partir de cinquante ans, dix livres par an à vie. Pourquoi à chacun, et pas seulement aux plus nécessiteux, ou aux plus méritants ? Pour éviter « toute odieuse distinction », précisait-il.

Plus de deux siècles après, le débat est toujours d'actualité. Il l'est même plus que jamais : non seulement parce que deux siècles de croissance économique n'ont pas fait disparaître la pauvreté dans les pays développés, mais aussi parce que l'enrichissement de la société y rend bien plus facile le financement d'un revenu social. Toutefois, la question centrale n'est toujours pas réglée : faut-il attribuer ce revenu social à tous, comme le préconisait Thomas Paine – c'est la thèse du revenu social garanti, ou revenu d'existence, comme beaucoup le dénomment –, ou à certains seulement ? Et, dans ce dernier cas, doit-il s'agir d'un revenu minimum versé à ceux qui n'ont rien d'autre, à l'image du R.S.A. « socle » (revenu de solidarité active, qui a succédé en 2009 au R.M.I., revenu minimum d'insertion) français ? Ou faut-il aller plus loin et compléter les revenus d'activité des ménages qui, bien qu'ils travaillent, ne gagnent pas assez pour vivre décemment ? Cette dernière solution – le revenu social de complément aux faibles revenus d'activité – a été mise en place depuis longtemps, d'abord aux États-Unis (earned income tax credit : crédit d'impôt sur les revenus d'activité) depuis 1975, puis au Royaume-Uni depuis 1999, d'abord réservé aux seules familles ayant des enfants à charge (working families' tax credit), puis, à partir de 2003, ouvert à tous les ménages, même sans enfant à charge, à faibles revenus d'activité (working tax credit). L'expression « crédit d'impôt » signifie que, lorsque les ménages concernés payent l'impôt sur le revenu, ce dernier est diminué d'autant et que, lorsqu'ils n'en payent pas, ou pas assez, le fisc leur verse ce qui est à leur crédit. C'est pourquoi on utilise parfois 'l'expression 'impôt négatif : au-dessous d'un certain revenu d'activité, le fisc verse de l'argent ; au-dessus, il en prélève. En France, un dispositif similaire a été créé en 2001 : la prime pour l'emploi. Ces trois solutions (revenu social pour tous, revenu minimum pour les plus démunis, revenu social de complément pour les faibles revenus d'activité) peuvent paraître bien proches : il n'en est rien, car chacune renvoie à des choix de société différents et pose des problèmes bien distincts.

Un revenu social pour tous

Sous des appellations diverses (allocation universelle, revenu d'existence, revenu de base, revenu de citoyenneté, dividende social, etc.), la solution du revenu social pour tous suppose que, au sein de la société, chaque personne a droit, de sa naissance à sa mort, à un revenu social garanti, indépendant de ses éventuelles autres ressources. Non pour exister, mais parce qu'on existe, disait l'économiste britannique James Meade (Prix Nobel d'économie en 1977 et inventeur de la comptabilité nationale) : il s'agit d'un droit reconnu par la société à chacun, non d'un secours attribué aux nécessiteux. Parce qu'une partie de l'efficacité actuelle de la société provient du gigantesque effort d'accumulation de savoir, d'infrastructure et d'équipements effectué par les générations antérieures qui nous les lèguent, et grâce auxquels notre niveau de production est sensiblement accru par rapport à ce qu'il serait s'il nous fallait, à notre tour, repartir de zér [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Écrit par :

  • : conseiller de la rédaction du journal Alternatives économiques

Classification

Voir aussi

Les derniers événements

1er juin 2009 France. Entrée en vigueur du revenu de solidarité active

pauvreté et de favoriser la reprise d'activité, le gouvernement met en place le revenu de solidarité active (R.S.A.), qui remplace le revenu minimum d'insertion (R.M.I.) et l'allocation de parent isolé. Proposé en 2005 par Martin Hirsch, lorsqu'il présidait la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », le R.S.A. a été instauré par une loi du […] Lire la suite

Pour citer l’article

Denis CLERC, « PAUVRETÉ ET REVENUS MINIMA  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/pauvrete-et-revenus-minima/