DROITÉconomie du droit

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L'analyse économique du droit constitue un mouvement de l'économie vers le droit puisqu'elle se propose d'utiliser les outils de l'analyse économique afin d'étudier des questions relevant de la sphère juridique. Plus précisément, elle peut se définir comme l'application des hypothèses théoriques (rationalité, maximisation de l'utilité, mécanismes incitatifs, etc.) et des critères de jugement (équilibre, optimalité) des économistes à l'explication et à l'évaluation des règles juridiques.

Sous l'appellation générique de Law & Economics, le courant est né aux États-Unis, au début des années 1960, lorsque certains économistes (Gary Becker, Ronald Coase, Richard Posner, George Stigler...), en particulier à l'université de Chicago, ont commencé à appliquer de façon systématique leurs instruments d'analyse à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités « illégales ». Non qu'il n'y eut auparavant des réflexions économiques sur des problèmes juridiques mais elles se concentraient sur des questions dont la dimension principale était manifestement économique. Par exemple, l'économie industrielle s'est développée parallèlement à l'évolution du droit de la concurrence dans la plupart des pays industrialisés. L'économie du droit propose en fait d'étendre le champ de l'interdisciplinarité droit-économie en s'intéressant également à des phénomènes considérés habituellement « hors marché ».

En attribuant le prix Nobel en 1991 à Ronald Coase, le Comité Nobel a beaucoup contribué à promouvoir l'approche économique du droit dans les cercles universitaires. D'autres lauréats ont aussi favorisé l'essor de ce domaine de recherches : George Stigler (1982) a étudié les sources et les effets de la réglementation publique, James Buchanan (1986) s'est intéressé aux bases contractuelles et constitutionnelles du processus de décision politique. Gary Becker a été récompensé en 1992 pour avoir étendu le domaine de l'analyse micro-économique à un grand nombre de comportements non marchands parmi lesquels les comportements criminels. À cette liste, il convient bien entendu d'ajouter Friedrich Hayek, récompensé en 1974 et dont l'œuvre suscite depuis longtemps l'intérêt des économistes et des juristes, mais aussi William Vickrey ou James Mirrlees, Prix Nobel en 1996, dont les incursions dans le champ juridique ont été significatives. Certains verront dans cette démarche interdisciplinaire une redécouverte tardive de l'intérêt des économistes « classiques » pour les liens étroits unissant les disciplines touchant l'organisation de la société (philosophie, droit, économie, histoire). Sont souvent cités à cet égard les travaux de Jeremy Bentham ou de Cesare Beccaria à la fin du xviiie siècle. Dans la tradition utilitariste, le calcul benthamien veut en effet qu'une loi soit évaluée par rapport à sa capacité de promouvoir le « bonheur » des membres de la société, à dégager un surplus de plaisir. Si l'on peut effectivement percevoir une filiation intellectuelle entre ces précurseurs et les tenants de l'analyse contemporaine, il s'avère néanmoins que la méthode relève aujourd'hui de la théorie micro-économique.

Jeremy Bentham

Photographie : Jeremy Bentham

En associant «le principe du plus grand bonheur du plus grand nombre d'individus» à une «arithmétique des plaisirs», le jurisconsulte et philosophe britannique Bentham, théoricien de l'utilitarisme moral, a donné un de ses principaux fondements à l'idéologie bourgeoise du XIXe... 

Crédits : Michael Nicholson/ Corbis/ Getty Images

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Les fondements analytiques de l'économie du droit

L'analyse micro-économique du droit est donc une discipline récente. Elle a toutefois connu une histoire mouvementée au cours des dernières décennies (Cooter et Ulen, 1996 ; Fluet, 1990 ; Hovenkamp, 1995). Durant la période des années 1960, elle a été principalement marquée par des travaux appliquant la théorie des prix aux notions de base de la common law : propriété, contrats, responsabilité extracontractuelle. D'une manière générale, les règles juridiques sont alors considérées comme des dispositifs dont on cherche à comprendre les effets. Les raisonnements sont généralement menés en termes d'équilibre partiel (sur un seul marché), en supposant rationnels les agents que sont les juges et les justiciables. Ainsi, les modifications observées dans les comportements individuels peuvent être im [...]

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  • : professeur à l'université de Paris-II-Panthéon-Assas, membre de l'Institut universitaire de France

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Pour citer l’article

Bruno DEFFAINS, « DROIT - Économie du droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 décembre 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-economie-du-droit/