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ENVIRONNEMENT, droit et politique

Articles

  • LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

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    • 836 mots

    La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France est promulguée le 28 juin 2006. Cette date marque une étape significative. En 1990, devant les difficultés rencontrées dans la recherche de sites propres au stockage des déchets radioactifs, Michel...

  • LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCE

    • Écrit par
    • 606 mots

    Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la...

  • LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

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    • 1 227 mots
    • 1 média

    Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante...

  • MAATHAI WANGARI (1940-2011)

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    • 546 mots

    Figure politique kenyane et militante écologiste, Wangari Maathai reçoit le prix Nobel de la paix en 2004, devenant ainsi la première lauréate africaine. Ses travaux sont souvent jugés gênants et subversifs dans son propre pays, car leur franchise s'écarte nettement de l'attitude traditionnellement...

  • MAB (Man and the Biosphère) PROGRAMME

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    • 1 217 mots
    • 1 média
    ...l’occasion d’un examen périodique à l’échéance de cette durée, en présentant un bilan de la période écoulée et un nouveau projet pour la décennie suivante. Les réserves de biosphère restent sous la juridiction nationale mais doivent respecter le cadre statutaire de Séville. Celui-ci porte notamment sur :...

  • MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

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    • 839 mots

    Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

    L'idée...

  • MARÉES NOIRES

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    • 7 626 mots
    • 5 médias
    Aux États-Unis, c'est l'échouement de l'Exxon Valdez en 1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité...

  • ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

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    • 16 708 mots
    • 2 médias
    ...développement ont provoqué de nombreux désaccords. Bien que pays développés et pays en développement reconnaissent le besoin de préserver les richesses naturelles, les pays en développement accusent souvent les pays les plus industrialisés d'être les premiers responsables des dommages causés à l'environnement et...

  • NATURA 2000

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    « Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux...

  • NATURE WRITING, littérature

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    • 3 665 mots
    • 3 médias

    La prise de conscience croissante, par le grand public et par les politiques, de l’urgence de la crise climatique et écologique qui menace notre planète nourrit un intérêt croissant pour les « écrivains de la nature », soit en anglais, puisque cette tradition nous vient principalement des États-Unis,...

  • NOIRE MER

    • Écrit par , , et
    • 3 592 mots
    • 2 médias
    Le poisson est la ressource biologique la plus exploitée de la mer Noire. Des mesures de protection et de lutte contre la pollution interdisent notamment la pêche au dauphin (décision prise par les autorités soviétiques en 1966) et restreignent la circulation des pétroliers ainsi que le rejet de ...

  • NUCLÉAIRE - Déchets

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    • 10 965 mots
    • 8 médias
    Lecadre législatif a été fixé par la loi du 30 décembre 1991 puis par la loi de programme du 28 juin 2006. L'Andra est chargée d'établir l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, d'assurer l'information du public et de concevoir, réaliser et gérer des centres d'entreposage...

  • OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

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    • 3 178 mots
    • 3 médias
    La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la convention de Genève sur le plateau continental. À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine...

  • OISEAUX DIRECTIVE

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    • 947 mots
    • 1 média

    Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement...

  • OURS BRUN EN EUROPE

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    • 4 584 mots
    • 4 médias
    L'ours brun a vu son statut national et européen se modifier à partir des années 1970, avec l'essor des idées et des politiques écologistes. Il est protégé tardivement en France. Chasse et destruction sont interdites en 1972 et, en vertu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature,...

  • OZONE ATMOSPHÉRIQUE

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    • 8 293 mots
    • 6 médias
    ...caractère spectaculaire des cartes du trou dans la couche d'ozone et la théorie élaborée par les scientifiques rendant responsables les CFC anthropiques ont convaincu le public ainsi que les décideurs industriels et politiques de la nécessité d'agir. Dès 1986, l'industrie chimique intensifie la recherche...

  • PÊCHE

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    • 4 869 mots
    • 5 médias
    Très tôt, les mouvements écologistes ont été sensibles à la vulnérabilité de certains groupes d'animaux (mammifères, tortues, oiseaux, sélaciens...) à certaines techniques de pêche. Sous leur pression, le gréement et la manœuvre des engins de pêche ont évolué. Ainsi, au cours de la décennie 1990, les...

  • PESTICIDES

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    • 5 098 mots
    • 3 médias
    Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’agriculture d’ici à 2018. Pour évaluer les moyens de répondre à ce défi, l’Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) a élaboré plusieurs scénarios, en prenant comme...

  • PÉTROLE - Le transport

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    • 6 994 mots
    • 8 médias
    ...(1989) et plus récemment l'Erika (1999) et le Prestige (2002), ont amené la communauté internationale à édicter depuis de nombreuses années des règles de construction et d'exploitation des navires de plus en plus sévères, pour diminuer les risques de tous ordres, et les conséquences des accidents...

  • PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE

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    • 596 mots
    • 1 média

    Dès la fin des années 1960, les pays riverains de la Méditerranée se sont préoccupés de la dégradation de cette mer qui est leur patrimoine commun et le lien qui les unit depuis la plus haute Antiquité. Cela les a conduits à lancer, au début de 1975, dans le cadre du Programme des Nations...

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