OISEAUX DIRECTIVE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c’est encore en leur faveur qu’ont été posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l’environnement. La Convention conclue à Paris en 1902 et relative à la protection des oiseaux utiles à l’agriculture a été la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. La Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, lui succède le 18 octobre 1950. Plus moderne, elle concerne tous les oiseaux vivant à l’état sauvage, et non les seuls oiseaux utiles à l’agriculture. Elle trouve un prolongement en droit européen dans la directive de 1979 sur les oiseaux, venant marquer le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  OISEAUX DIRECTIVE  » est également traité dans :

HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 504 mots

En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologique appelé Natura 2000. La mesure principale prévue par la directive habitats-faune-flore est […] Lire la suite

NATURA 2000

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 492 mots

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'esp […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

6-27 août 2020 France. Autorisation temporaire des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave.

Le 27, l’Élysée décide de suspendre la chasse à la glu des oiseaux pour cette saison, soutenant la position de Barbara Pompili. La directive oiseaux de l’Union européenne, adoptée en novembre 2009, interdit ce type de chasse. La France est le seul pays à l’autoriser à titre dérogatoire dans cinq départements du Sud-Est. […] Lire la suite

1er août 2002 France. Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse

La haute juridiction administrative, qui avait été saisie par des associations de défense de l'environnement, applique la directive européenne d'avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, qui fixe la période de chasse entre le 1er septembre et le 31 janvier, comme elle l'avait déjà fait le 25 janvier à l'encontre de décrets pris par le précédent gouvernement. […] Lire la suite

19 juin - 3 juillet 1998 France. Adoption d'une proposition de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs

, qui étend la période de la chasse aux oiseaux migrateurs, contrevenant ainsi à une directive européenne de 1979. Seuls vingt députés – appartenant tous à la majorité – votent contre, dont les six élus Verts et onze socialistes. Ce vote, qui ignore l'avis du gouvernement, et surtout celui de la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique Voynet (Verts), témoigne du poids du lobby des chasseurs. […] Lire la suite

14 février 1998 France. Manifestation de chasseurs à Paris

Les chasseurs dénoncent la tentation présumée du gouvernement de céder face à Bruxelles, qui met la France en demeure d'appliquer la directive européenne de 1979 sur les oiseaux migrateurs ; celle-ci protège les espèces migratrices en interdisant de les chasser à partir du 31 janvier. Ils condamnent aussi l'éventuelle remise en cause, sous la pression de la Cour de justice européenne, de la loi Verdeille qui autorise les chasseurs à pénétrer dans les propriétés privées. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « OISEAUX DIRECTIVE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-oiseaux/