OISEAUX DIRECTIVE

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Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c’est encore en leur faveur qu’ont été posés les premiers jalons du droit international, puis du droit communautaire de l’environnement. La Convention conclue à Paris en 1902 et relative à la protection des oiseaux utiles à l’agriculture a été la première convention multilatérale « conservationniste » dans le champ de la protection de la nature. La Convention internationale pour la protection des oiseaux, signée à Paris, lui succède le 18 octobre 1950. Plus moderne, elle concerne tous les oiseaux vivant à l’état sauvage, et non les seuls oiseaux utiles à l’agriculture. Elle trouve un prolongement en droit européen dans la directive de 1979 sur les oiseaux, venant marquer le début de la mise en place de la politique communautaire en faveur de la protection de la nature.


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HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par 
  • Denis COUVET
  •  • 504 mots

En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologique appelé Natura 2000. La mesure principale prévue par la directive habitats-faune-flore est […] Lire la suite

NATURA 2000

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 492 mots

« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats faune flore » de 1992. Celles-ci définissent des listes d'espèces, et « d'habitats d'esp […] Lire la suite

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Les derniers événements

1er août 2002 • France • Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse.

juridiction administrative, qui avait été saisie par des associations de défense de l'environnement, applique la directive européenne d'avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, qui fixe la période de chasse entre le 1er septembre et le 31 janvier, comme elle l'avait déjà fait le 25 janvier à l'encontre de décrets pris par le précédent gouvernement.  [...] Lire la suite

19 juin - 3 juillet 1998 • France • Adoption d'une proposition de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs.

Le 19, l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi, déposée par l'U.D.F., qui étend la période de la chasse aux oiseaux migrateurs, contrevenant ainsi à une directive européenne de 1979. Seuls vingt députés – appartenant tous à la majorité – votent contre, dont les six élus [...] Lire la suite

14 février 1998 • France • Manifestation de chasseurs à Paris.

du gouvernement de céder face à Bruxelles, qui met la France en demeure d'appliquer la directive européenne de 1979 sur les oiseaux migrateurs ; celle-ci protège les espèces migratrices en interdisant de les chasser à partir du 31 janvier. Ils condamnent aussi l'éventuelle remise en cause, sous la pression [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Sandrine MALJEAN-DUBOIS, « OISEAUX DIRECTIVE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 07 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/directive-oiseaux/