LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

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La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France est promulguée le 28 juin 2006. Cette date marque une étape significative. En 1990, devant les difficultés rencontrées dans la recherche de sites propres au stockage des déchets radioactifs, Michel Rocard, alors Premier ministre, confiait à des parlementaires une mission de réflexion qui conduisait à la loi du 31 décembre 1991, dite « loi Bataille » (du nom de son rapporteur). Celle-ci prévoyait qu’une nouvelle loi serait discutée en 2006. Trois législatures plus tard, le Parlement était bien au rendez-vous qu’il avait fixé.

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Écrit par :

  • : ingénieur général des Mines, directeur de recherche à l'École polytechnique

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Pour citer l’article

Pierre BEREST, « LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-de-programme-relative-a-la-gestion-durable-des-matieres-et-dechets-radioactifs/