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LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante du maintien des équilibres entre espaces naturels et espaces bâtis, et de la cohérence de l’urbanisation.

Le littoral, un lieu stratégique

La France est bordée par un océan et trois mers. Lieu de rencontre entre la terre et l’eau, frontière naturelle, porte d’entrée pour le commerce, mais aussi pour les invasions, le littoral est un espace stratégique. En 1681, un chapitre de l’ordonnance de Colbert sur la marine lui est consacré. Est placé dans la main du roi le rivage de la mer, c’est-à-dire « tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ». C’est l’origine du domaine public maritime français. Dans les territoires d’outre-mer, où la marée est de faible amplitude, une bande de 81,20 mètres tout autour des îles – les « cinquante pas du roi », devenus « les cinquante pas géométriques » –, renforce le domaine public maritime. Napoléon institue, pour en permettre la surveillance, une servitude de passage tout au long des côtes. Ce sentier des douaniers deviendra, par la loi du 31 décembre 1976, le sentier du littoral.

Le site de Bonifacio en Corse - crédits : Marc Dozier/ The Image Bank/ Getty Images

Le site de Bonifacio en Corse

À ces enjeux militaires et commerciaux vient s’ajouter, à partir de la seconde moitié du xixe siècle, celui du développement touristique. En Méditerranée, la menace des incursions des pirates avait cantonné les villages dans la montagne corse ou provençale ou encore derrière les étangs littoraux, loin des côtes où les seules installations permanentes étaient les ports défendus par des batteries de canons. Mais la mode des bains de mer va provoquer l’urbanisation de la Côte d’Azur puis, avec l’arrivée du chemin de fer, celle du Var. Sur la façade littorale ouest, c’est le Pays basque qui ouvre la voie : la mode en est lancée par l’impératrice Eugénie.

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Écrit par

  • : ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, retraité, vice-président du comité français pour l'Union internationale pour la conservation de la nature

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Pour citer cet article

François LETOURNEUX. LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 21/07/2015

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Le site de Bonifacio en Corse - crédits : Marc Dozier/ The Image Bank/ Getty Images

Le site de Bonifacio en Corse