ENVIRONNEMENT, droit et politique

Article principal

• ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par Raphaël ROMI
  • 3 907 mots
  • 1 média

  La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les...

Articles associés

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 10 599 mots
  • 9 médias
  L'évolution des politiques d'aménagement du territoire au cours des années 1990-2010 et la promotion de l'idée de « développement durable » ont valorisé l'environnement et le paysage, à la fois comme catégories particulières de l'aménagement et comme objets privilégiés de conservation. L'intensité...

• ALTERMONDIALISME

  • Écrit par Christophe AGUITON, Isabelle SOMMIER
  • 4 844 mots
  • 1 média
  Autre thème très présent dans les mobilisations, les préoccupations environnementales. Sur ce terrain, les pratiques du transport maritime offrent un condensé de ce que dénoncent ces mouvements. Mise en lumière lors du naufrage de l'Erika, en décembre 1999, la logique du moindre coût suivie...

• AMIANTE ou ASBESTE

  • Écrit par Universalis, Laurence FOLLÉA, Henri PÉZERAT
  • 3 069 mots
  Après les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires...

• AUTOMOBILE - Défis

  • Écrit par Daniel BALLERINI, François de CHARENTENAY, André DOUAUD, Francis GODARD, Gérard MAEDER, Jean-Jacques PAYAN
  • 10 199 mots
  • 8 médias
  Des règlements (à tort appelés normes) ont été promulgués initialement aux États-Unis, en Europe, au Japon et, plus récemment, dans les pays en développement pour imposer une réduction de ces émissions. Correspondant aux évolutions techniques spécifiques à chaque pays, ils précisent des valeurs limites...

• BAÏKAL LAC

  • Écrit par Laure ARJAKOVSKY, Pierre CARRIÈRE
  • 3 584 mots
  • 2 médias
  ...plusieurs combinats de pâte à papier envisagée par les autorités sur les rives du Baïkal. Peu à peu, la prise de conscience de l'opinion publique prend forme. En 1987, un mouvement informel pour la défense du lac Baïkal s'organise et recueille cent sept mille signatures en signe de protestation contre des mesures...

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 694 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe....

• BIODÉPOLLUTION

  • Écrit par Sylvain CHAILLOU, Jérôme COMBRISSON
  • 2 640 mots
  Dans les années 1970 et 1980, la plupart des grandes villes des pays industrialisés ont été l'objet d'événements aigus de pollution qui ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des systèmes de mesure et d'alerte.

• BISPHÉNOL A

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 729 mots

  Le 4,4-isopropylidènediphénol, dit bisphénol A (ou BPA), et d'autres molécules apparentées sont largement utilisés dans l'industrie agroalimentaire pour tapisser l'intérieur d'emballages, dans les films à usage alimentaire, dans les biberons, mais aussi pour les papiers thermiques comme révélateur de...

• CÉTANE INDICE DE

  • Écrit par Jean-Claude GUIBET
  • 440 mots

  L'aptitude à l'auto-inflammation d'un carburant pour moteur diesel est exprimée par l'indice de cétane. Dans ce type de moteur, on injecte le carburant sous haute pression dans l'air comprimé et l'inflammation naît spontanément après un temps très court, de l'ordre...

• CARBURANTS

  • Écrit par Daniel BALLERINI, Jean-Claude GUIBET, Xavier MONTAGNE
  • 9 264 mots
  • 9 médias
  Les nouvelles spécifications européennes limitent donc la teneur en soufre de l'essence et du gazole à 50 ppm depuis le 1^er janvier 2005 et à 10 ppm à partir du 1^er janvier 2009. Pour illustrer les progrès accomplis dans ce domaine, il faut rappeler qu'au cours des années 1970 un gazole...

• CARPATES

  • Écrit par André BLANC, Pierre CARRIÈRE, Universalis, Mircea SANDULESCU
  • 4 270 mots
  • 2 médias
  Conscients de la valeur de leur patrimoine naturel commun et soucieux d'assurer son devenir,sept pays se sont regroupés pour créer, en s'inspirant du succès de la Convention alpine, la Convention des Carpates : République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Serbie et Ukraine....

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 215 mots
  • 1 média

  La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 8 228 mots
  • 4 médias
  Il se fait aussi le défenseurde l'environnement sur le plan international : en 2002, à Johannesburg, au sommet mondial du développement durable, il affirme : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il lance en février 2007 un appel à créer une organisation internationale de l'environnement,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 6 186 mots
  • 3 médias
  En matière écologique, le programme présidentiel comportait des mesures ambitieuses, liées aux accords négociés entre le Parti socialiste et les Verts avant les élections de 2012 : aboutir à une réduction de la part du nucléaire de 75 p. 100 à 50 p. 100 dans la production d’électricité en...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 4 983 mots
  • 2 médias
  Nicolas Sarkozy, qui a signé pendant la campagne présidentielle le Pacte écologique de Nicolas Hulot, souhaite mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement et de promotion d'un développement durable, en concertation avec les collectivités locales, les partenaires sociaux et le milieu...

• CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par Alain ZECCHINI
  • 1 147 mots

  La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la ...

• COLBORN THEODORA EMILY dite THEO (1927-2014)

  • Écrit par Universalis
  • 452 mots
  • 1 média

  Née Decker le 28 mars 1927 à Plainfield, New Jersey, Theodora (Theo) Colborn, est une biologiste, plus précisément zoologiste et pharmacologue. Elle est particulièrement connue pour ses travaux sur des substances produites par l’homme qui provoquent des anomalies du développement des organes...

• CONFÉRENCE DE RIO

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 259 mots

  Avec la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, l'opinion publique a pris conscience de la dimension planétaire des questions de conservation de la diversité biologique, et notamment de sa valeur économique....

• CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BREST

  • Écrit par Luc GUIHARD
  • 1 431 mots
  • 2 médias
  ...pour les préserver. La création d'un jardin botanique à vocation scientifique et éducative entièrement consacré aux plantes sauvages en danger d'extinction est lancée et se concrétise en 1975 avec le soutien de la communauté urbaine de Brest etdu ministère de l'Environnement.

• CONSERVATOIRE DU LITTORAL

  • Écrit par François LETOURNEUX
  • 1 798 mots
  • 3 médias

  Le Conservatoire du littoral, de son vrai nom Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, est un établissement public français qui a été créé par la loi du 10 juillet 1975, à l’initiative de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (D.A.T.A.R.,...

• CORINE LAND COVER

  • Écrit par Mireille DOSSO
  • 254 mots

  L'expression Corine Land Cover désigne une base de données géographiques sur l' occupation des sols qui est élaborée dans le cadre du programme européen de coordination de l'information sur l'environnement (Corine). Cette information de référence pour trente-huit...

• DÉCHETS

  • Écrit par Jean GOUHIER
  • 8 183 mots
  • 5 médias
  Des décisions politiques déterminées, une volonté nationale continûment exprimée ainsi qu'une éducation scolaire et citoyenne ont convaincu, au travers d'actions de terrain concrètes réussies, du bien-fondé des traitements valorisants et non polluants des déchets. Ces démarches exemplaires de quelques...

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 5 317 mots
  • 5 médias
  Enfin, la fonction économique des détroits ne doit pas faire oublier qu’ils sont aussi des mers intérieures, des écosystèmes fragiles et vulnérables de plus en plus menacés par la croissance continue du trafic maritime. Sur leurs rives, les populations humaines vivent de la pêche, de l’aquaculture...

• ÉCOLOGIE ET SOCIÉTÉ

  • Écrit par Robert BARBAULT
  • 6 868 mots
  • 5 médias
  ...recouvrent villes et cultures), ou encore des pollutions dénoncées par Rachel Carson dans son fameux Silent Spring (Printemps silencieux) paru en 1963. C'est parce qu'elle apporte les bases qui permettent d'étayer une critique incessante des interventions humaines dans les écosystèmes de la planète que...

• ÉCOLOGISTE MOUVEMENT

  • Écrit par Bruno VILLALBA
  • 10 868 mots
  • 5 médias
  ...Même si ces derniers obtiennent, pour la première fois de leur histoire, six députés à l'Assemblée nationale, leur score national (3,7 %) reste modeste. Dominique Voynet devient ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement dans le gouvernement de Lionel Jospin. Elle obtient l'abandon du...

• ÉCONOMIE CIRCULAIRE

  • Écrit par Cécile EZVAN
  • 4 316 mots
  • 3 médias
  Le plan d’action de l’Union européenne, initié en 2015 à partir des travaux de la Plateforme européenne sur l’utilisation efficace des ressources, visait à optimiser la gestion des déchets (en recyclant davantage et en incinérant moins) plus qu’à les réduire. En France, la loi de 2015...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2007 : zone de turbulences

  • Écrit par Nicolas SAGNES
  • 2 687 mots
  ...globalisation des échanges commerciaux et celle, plus récente, de la finance n'avaient pas encore ouvert la voie à une prise en compte globale des contraintes environnementales. Alors que l'accélération du changement climatique s'est fait ressentir ici et là au travers de la multiplication des catastrophes...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2008 : de la crise financière à la crise économique

  • Écrit par Nicolas SAGNES
  • 2 825 mots

  L' économie mondiale a connu une année terrible, et bien des parallèles ont été dressés avec la crise de 1929. La crise des subprimes, qui avait éclaté à l'été de 2007, a pris une ampleur sans précédent durant l'automne de 2008 après la faillite de banque américaine Lehman Brothers. Un...

• ÉCONOMIE MONDIALE - 2016 : dynamisme asiatique et replis nationaux

  • Écrit par Jean-Pierre FAUGÈRE
  • 3 022 mots
  • 7 médias
  2016 marque un triple tournant pour la Chine. Les questions d’environnement occupant une place de premier plan, notamment en raison de l’utilisation intensive du charbon, de la forte croissance, de la densité urbaine et des préoccupations de la population à ce sujet, le XIII^e plan quinquennal (2016-2020)...

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 074 mots
  • 4 médias

  La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais...

• EAU - Approvisionnement et traitement

  • Écrit par Georges BREBION, Cyrille GOMELLA, Bernard LEGUBE
  • 8 850 mots
  • 5 médias
  ...hydrologique du milieu récepteur et son potentiel d'acceptation. L'optimisation technico-économique exige des études préalables exhaustives. Depuis l'adoption en France de la première loi sur l'eau (1964), de nombreuses recherches et concertations ont été menées et ont abouti à la mise en place, non seulement en...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 933 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une...

• ECONOMIE MONDIALE - 2009 : le monde en récession

  • Écrit par Nicolas SAGNES
  • 2 600 mots
  Lespréoccupations liées à la préservation de l'environnement ont été placées au cœur du débat économique, davantage que lors des années précédentes. De l'avis de la majorité des experts, le réchauffement climatique observé sur la période récente résulte de la forte accélération...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 5 434 mots
  • 1 média
  ...revenir à une situation optimale est de combler l'écart entre coût social et coût privé. C'est ce que l'on appelle l'internalisation de l'externalité. L'internalisation proposée par Pigou consiste à faire payer une taxe à l'émetteur de la nuisance (c'est-à-dire au responsable de la dépréciation du capital...

• ENVIRONNEMENT - Catastrophisme environnemental

  • Écrit par Valérie CHANSIGAUD
  • 6 517 mots
  De fait, ces auteurs exercent une autre influence profonde en développant une critique radicale des fondements des sociétés industrielles comme l'anthropocentrisme, la foi dans un progrès constant, l'accumulation de biens. Ils contribuent à nourrir les réflexions de la génération d'environnementalistes...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE
  • 5 772 mots
  • 1 média
  Bien que les publications de l'U.I.C.N. n'aient pas rencontré un écho international comparable à celui du rapport Brundtland (1987), l'idée de normes politiques visant à faire respecter les seuils critiques pour la préservation des fonctions environnementales a été très vite acceptée par la plupart des...

• ENVIRONNEMENT - Un enjeu planétaire

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 1 772 mots
  • 1 média
  Surle terrain politique, à défaut d'un gouvernement mondial, le principe d'une gouvernance globale de l'environnement a été relancé le 23 septembre 2003, devant la quarante-huitième assemblée générale de l'O.N.U., par la proposition française de créer une Organisation...

• EUROPE - Géographie

  • Écrit par Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Catherine LEFORT, Pierre-Jean THUMERELLE
  • 14 444 mots
  • 12 médias
  ...standardisation de l'habitat rural. La contraction des milieux naturels humides, par exemple, met en danger la biodiversité et l'UE a inscrit la protection de l'environnement dans ses priorités (Agence européenne de l'environnement, 1994, Réseau Natura 2000). L'inscription des sites écologiques remarquables...

• FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par Romain JULLIARD, Pierre PFEFFER, Jean-Marc PONS, Dominique RICHARD, Alain ZECCHINI
  • 12 483 mots
  • 7 médias
  L'utilisation durable de la faune sauvage, alors, est-elle hors de portée ? Elle exige plusieurs conditions, certes difficiles à remplir, mais nécessaires. Le rôle des États, à cet égard, apparaît déterminant. La plupart des pays en développement, qui sont les plus grands producteurs de ressources animales...

• FORÊTS - Les forêts tempérées

  • Écrit par Yves BASTIEN
  • 4 529 mots
  • 4 médias
  La forêt héberge des habitats remarquables dont le maintien ou la restauration du bon état de conservation est nécessaire dans le cadre dela directive européenne Natura 2000. La gestion conservatoire des sites recensés est mise en œuvre dans une démarche contractuelle entre le propriétaire et...

• FORÊTS - Les forêts tropicales

  • Écrit par Jean-Paul LANLY, Henri-Félix MAÎTRE
  • 3 865 mots
  • 3 médias
  Le concept de durabilité a été consacré par le rapport de la Commission du développement durable des Nations unies (1987) et la Déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (1992).

• FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 158 mots
  ...réformes sont la poursuite d'un processus engagé l'année précédente. Il en va ainsi de l'adoption, le 23 juillet, de la loi de programmation du Grenelle de l'environnement. L'adoption de la taxe carbone (contribution climat-énergie) se situe dans son prolongement, mais son invalidation, à la fin de décembre,...

• FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 047 mots
  Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier...

• FRANCE - L'année politique 2018

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 4 850 mots
  • 4 médias
  Le 28 août, déplorant une politique des « petits pas » en matière écologique, le ministre d’État chargé de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot annonce sa démission à la radio, sans en informer au préalable le président de la République et le Premier ministre. Il est remplacé...

• FRANCE - L'année politique 2021

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 5 428 mots
  • 5 médias
  En juillet, il renonce au référendum sur le climat qu’il avait annoncé au profit de la loi Climat et résilience du 22 août – la gauche soulignera le recul du texte par rapport aux ambitions affichées. La loi du 24 août dite de « lutte contre le séparatisme » est censée « apporter des réponses...

• FRANCE (Le territoire et les hommes) - Données naturelles

  • Écrit par Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Estelle DUCOM
  • 4 301 mots
  • 3 médias
  Plusieurs cadres permettent de mettre en place une politique de protection des milieux naturels en France. Leurs objectifs, leur fonctionnement et les acteurs en jeu varient.

• GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Pierre LASCOUMES
  • 1 223 mots

  Le Grenelle de l’environnement – de son vrai nom le Grenelle Environnement (GE) – est une concertation politique innovante, menée entre juillet et décembre 2007, peu après l’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy. Son objectif était de définir les grands axes...

• HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE

  • Écrit par Denis COUVET
  • 447 mots

  En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement...

• HULOT NICOLAS (1955- )

  • Écrit par Robert BARBAULT, Dominique BOURG, Universalis
  • 1 554 mots
  • 2 médias

  Personnalité médiatique d’abord connue pour ses émissions télévisées présentant les richesses et les beautés de la Terre, Nicolas Hulot se consacre, à partir de 1990, à la protection de l'environnement. Engagé tout d’abord à titre associatif, à la tête notamment de la Fondation Nicolas-Hulot...

• INNOVATION

  • Écrit par Abdelillah HAMDOUCH
  • 7 791 mots
  • 1 média
  ...beaucoup, dans un sous-développement endogène. L’accès aux conditions de production et d’utilisation des innovations reste très inégal d’un pays à l’autre. Sur un autre plan, celui de l'environnement, les problèmes sont tout aussi aigus. Ainsi, non seulement les ressources dédiées à des projets de R&D orientés...

• JOHANNESBURG SOMMET DE (26 août-4 sept. 2002)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 512 mots

  Du 26 août au 4 septembre 2002 s'est tenu, à Johannesburg (Afrique du Sud), le Sommet mondial pour le développement durable, encore appelé Rio + 10 ou Sommet de la Terre 2002. Dix ans après le Sommet de la Terre de Rio, qui proclamait la prise de conscience par la communauté internationale...

• KENDALL HENRY (1926-1999)

  • Écrit par Bernard PIRE
  • 802 mots

  Physicien américain né le 9 décembre 1926 à Boston (États-Unis) et décédé accidentellement le 15 février 1999, alors qu'il s'adonnait à la photographie en plongée dans un lac du parc naturel de Wakulla Springs en Floride. Prix Nobel de physique en 1990 pour la découverte...

• LE CONTRAT NATUREL, Michel Serres - Fiche de lecture

  • Écrit par Philippe GRANAROLO
  • 1 196 mots
  • 1 média
  La question est en fait de savoir qui peut légitimement devenir sujet de droit. Michel Serres rappelle que, pendant des siècles, seuls les individus de sexe masculin appartenant à une élite pouvaient interpeller la justice, mais qu’étaient exclus de cette possibilité les femmes, les enfants, les étrangers,...

• LIANG CONGJIE (1932-2010)

  • Écrit par Universalis, Barbara A. SCHREIBER
  • 318 mots

  Liang Congjie fut un des pionniers de l'écologie en Chine. Il naît le 4 août 1932 à Pékin, dans une grande famille politique connue pour son esprit réformateur. Professeur d'histoire, il travaille également, de 1978 à 1988, comme éditeur pour la société Encyclopedia of China Publishing House,...

• LOI DE PROGRAMME RELATIVE À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS

  • Écrit par Pierre BEREST
  • 736 mots

  La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs en France est promulguée le 28 juin 2006. Cette date marque une étape significative. En 1990, devant les difficultés rencontrées dans la recherche de sites propres au stockage des déchets radioactifs,...

• LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCE

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 533 mots

  Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la...

• LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

  • Écrit par François LETOURNEUX
  • 1 080 mots
  • 1 média

  Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque...

• MAATHAI WANGARI (1940-2011)

  • Écrit par Universalis
  • 481 mots

  Figure politique kenyane et militante écologiste, Wangari Maathai reçoit le prix Nobel de la paix en 2004, devenant ainsi la première lauréate africaine. Ses travaux sont souvent jugés gênants et subversifs dans son propre pays, car leur franchise s'écarte nettement de l'attitude traditionnellement...

• MAB (Man and the Biosphère) PROGRAMME

  • Écrit par Didier BABIN
  • 1 071 mots
  • 1 média
  ...l’occasion d’un examen périodique à l’échéance de cette durée, en présentant un bilan de la période écoulée et un nouveau projet pour la décennie suivante. Les réserves de biosphère restent sous la juridiction nationale mais doivent respecter le cadre statutaire de Séville. Celui-ci porte notamment sur :...

• MARÉES NOIRES

  • Écrit par Lucien LAUBIER
  • 6 711 mots
  • 4 médias
  Aux États-Unis, c'est l'échouement de l'Exxon Valdez en 1989 qui a conduit à l'adoption de l'Oil Pollution Act (O.P.A.), entré en vigueur en décembre 1994. Cette loi régissant la responsabilité et l'indemnisation des dommages causés par une marée noire, d'une sévérité...

• MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par Stéphanie MONJON
  • 739 mots

  Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace....

• NATIONS UNIES

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 14 703 mots
  • 2 médias
  ...développement ont provoqué de nombreux désaccords. Bien que pays développés et pays en développement reconnaissent le besoin de préserver les richesses naturelles, les pays en développement accusent souvent les pays les plus industrialisés d'être les premiers responsables des dommages causés à l'environnement et...

• NATURA 2000

  • Écrit par Universalis
  • 435 mots

  « Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive...

• NATURE WRITING, littérature

  • Écrit par Yves-Charles GRANDJEAT
  • 3 225 mots
  • 3 médias

  La prise de conscience croissante, par le grand public et par les politiques, de l’urgence de la crise climatique et écologique qui menace notre planète nourrit un intérêt croissant pour les « écrivains de la nature », soit en anglais, puisque cette tradition nous vient principalement des États-Unis,...

• NOIRE MER

  • Écrit par Luch Mikhaylovich FOMIN, Yves GAUTIER, Vladimir Petrovich GONCHAROV, Aleksï Nilovitch KOSAREV
  • 3 161 mots
  • 2 médias
  Le poisson est la ressource biologique la plus exploitée de la mer Noire. Des mesures de protection et de lutte contre la pollution interdisent notamment la pêche au dauphin (décision prise par les autorités soviétiques en 1966) et restreignent la circulation des pétroliers ainsi que le rejet de ...

• NUCLÉAIRE - Déchets

  • Écrit par Pierre BEREST, Jean-Paul SCHAPIRA
  • 9 649 mots
  • 8 médias
  Le cadre législatif a été fixé par la loi du 30 décembre 1991 puis par la loi de programme du 28 juin 2006. L'Andra est chargée d'établir l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, d'assurer l'information du public et de concevoir, réaliser et gérer des centres...

• OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

  • Écrit par Emmanuel GARLAND
  • 2 797 mots
  • 3 médias
  La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la convention de Genève sur le plateau continental. À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine...

• OISEAUX DIRECTIVE

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 833 mots
  • 1 média

  Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement...

• OURS BRUN EN EUROPE

  • Écrit par Farid BENHAMMOU, Jean-Pierre RAFFIN
  • 4 034 mots
  • 4 médias
  L'ours brun a vu son statut national et européen se modifier à partir des années 1970, avec l'essor des idées et des politiques écologistes. Il est protégé tardivement en France. Chasse et destruction sont interdites en 1972 et, en vertu de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature,...

• OZONE ATMOSPHÉRIQUE

  • Écrit par Robert KANDEL
  • 7 298 mots
  • 6 médias
  ...caractère spectaculaire des cartes du trou dans la couche d'ozone et la théorie élaborée par les scientifiques rendant responsables les CFC anthropiques ont convaincu le public ainsi que les décideurs industriels et politiques de la nécessité d'agir. Dès 1986, l'industrie chimique intensifie la recherche...

• PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par Pierre HOUSSIN, Georges WESSELS
  • 6 155 mots
  • 8 médias
  ...(1989) et plus récemment l'Erika (1999) et le Prestige (2002), ont amené la communauté internationale à édicter depuis de nombreuses années des règles de construction et d'exploitation des navires de plus en plus sévères, pour diminuer les risques de tous ordres, et les conséquences des accidents...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 285 mots
  • 5 médias
  Très tôt, les mouvements écologistes ont été sensibles à la vulnérabilité de certains groupes d'animaux (mammifères, tortues, oiseaux, sélaciens...) à certaines techniques de pêche. Sous leur pression, le gréement et la manœuvre des engins de pêche ont évolué. Ainsi, au cours...

• PESTICIDES

  • Écrit par Alain BLOGOWSKI
  • 4 487 mots
  • 3 médias
  Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’agriculture d’ici à 2018. Pour évaluer les moyens de répondre à ce défi, l’Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) a élaboré plusieurs scénarios,...

• PLAN D'ACTION POUR LA MÉDITERRANÉE

  • Écrit par François RAMADE
  • 525 mots
  • 1 média

  Dès la fin des années 1960, les pays riverains de la Méditerranée se sont préoccupés de la dégradation de cette mer qui est leur patrimoine commun et le lien qui les unit depuis la plus haute Antiquité. Cela les a conduits à lancer, au début de 1975, dans le cadre du Programme des Nations...

• POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE URBAINE

  • Écrit par Isabelle ROUSSEL
  • 3 163 mots
  • 4 médias
  Les premières améliorations de la qualité de l’air en ville sont la conséquence des normes et de la réglementation appliquées par les États, à l’échelle de l’Europe et dans de nombreux pays.

• POLLUTION

  • Écrit par François RAMADE
  • 18 365 mots
  • 15 médias
  Une confusion fréquente est faite entre pollutions et nuisances. Elle résulte du fait que les premières réglementations destinées à protéger l'environnement de l'homme ne faisaient pas la distinction entre des altérations de l'environnement de nature fort différente et aux conséquences d'ampleur très...

• POT CATALYTIQUE OBLIGATOIRE EN EUROPE

  • Écrit par Mathieu FLONNEAU
  • 333 mots

  L'entrée en vigueur, en 1993, d'une directive européenne réglementant les émissions polluantes des véhicules constituait une réponse technique à un problème politique et environnemental qui avait déjà entraîné l'adoption de normes draconiennes aux États-Unis, et notamment...

• PREMIER PARC NATIONAL

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 209 mots

  Bien que le parc de Yellowstone (Wyoming), créé en 1872 aux États-Unis, soit réputé le premier parc national, il n'est que le deuxième. En effet, en 1864, le président Abraham Lincoln et le Congrès avaient déjà instauré une protection de même statut sur la vallée du Yosemite...

• PRIMATES

  • Écrit par Bertrand L. DEPUTTE
  • 20 189 mots
  • 12 médias
  ...qu'un pourcentage extrêmement faible en nombre d'individus utilisés en recherche biomédicale, leur utilisation pose des problèmes éthiques particuliers. La Convention STE 123 du Conseil de l'Europe a été entièrement remodelée au cours des années 1990 dans le cadre des « trois R » (remplacer, réduire, raffiner),...

• PRINCIPE DE PRÉCAUTION

  • Écrit par Pierre LASCOUMES
  • 1 960 mots

  Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xx ^e siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation...

• PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par Alain JEUDY-DE-GRISSAC, Estienne RODARY
  • 7 169 mots
  • 18 médias

  L'aire protégée désigne tout type d'espace dédié à la protection de la nature, qu'il soit réglementé par un État, privé ou géré de manière collective. Elle constitue le principal outil de la conservation depuis que cette dernière est devenue, à partir de la seconde moitié du...

• PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces

  • Écrit par Robert BARBAULT
  • 7 812 mots
  • 6 médias
  Environnementalistes, juristes et politiciens demandent des moyens – scientifiques et politiques – plus acceptables pour déterminer si une espèce est en danger. Les tentatives légales pour protéger des espèces en danger se heurtent souvent à l'insuffisance de données scientifiques. De fait, on connaît...

• RESSOURCES NATURELLES

  • Écrit par François RAMADE
  • 1 161 mots
  ...en œuvre, afin d'assurer la préservation des ressources naturelles pour les générations futures, soient dès à présent connues dans la plupart des cas, il manque toujours la volonté politique au niveau des États de procéder aux changements radicaux qui s'imposent. Pour preuve, les obstacles persistants...

• RIO + 20 CONFÉRENCE DE (2012)

  • Écrit par Lucien CHABASON
  • 1 106 mots

  À la Conférence des Nations unies sur le développement durable, dite Rio + 20, qui s'est tenue du 20 au 22 juin 2012 au Brésil, ceux qui espéraient L'Émergence d'un nouveau monde, selon le titre du rapport d'information publié par le Sénat français en mai 2012, sont...

• RIO CONFÉRENCE DE (1992)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 2 544 mots

  La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (C.N.U.E.D.), qui s'est tenue à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, a réuni les représentants de 178 pays (dont 117 chefs d'État) et plus de 20 000 participants. Ce « Sommet planète Terre » ou « Sommet de la Terre », préparé...

• ROYAUME-UNI - Géographie

  • Écrit par Mark BAILONI, Jacqueline BEAUJEU-GARNIER, Catherine LEFORT, Frédéric RICHARD
  • 13 617 mots
  • 19 médias
  Au Royaume-Uni comme ailleurs, les questions de la gestion de l'environnement et du développement durable méritent un traitement nuancé, à l'image des contradictions qui peuvent pointer entre, d'un côté des discours et des actions politiques volontaristes, et de l'autre des pratiques moins vertueuses....

• SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 6 833 mots
  • 3 médias
  ...par des études d'impact ainsi que par des études de cancérologie (menées en particulier au Centre international de recherche sur le cancer de Lyon). La directive européenne Reach (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals), visant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et...

• SCIENTIFIQUES ET LOBBIES INDUSTRIELS

  • Écrit par Valérie CHANSIGAUD
  • 1 900 mots
  • 1 média
  Historiquement, le phénomène d'opposition aux mesures de régulation environnementale est certainement né avec la révolution industrielle. Pour prendre un exemple, une des premières ripostes célèbres d'industriels contre la mise en place de mesures environnementales peut être datée du début...

• SEVESO ACCIDENT CHIMIQUE DE (10 juillet 1976)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 330 mots
  • 1 média

  Le 10 juillet 1976, des vapeurs toxiques de dioxine – précisément de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine, cancérigène et tératogène même à faible dose – s'échappent d'un réacteur chimique produisant du chlorophénol de l'usine Icmesa (filiale de Givaudan), près de Milan (Italie). Ce...

• SEVESO DIRECTIVE

  • Écrit par Maryse ARDITI
  • 530 mots

  À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa...

• SITES NATURELS, France

  • Écrit par Robert BARBAULT
  • 800 mots

  Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources...

• SOLS - Dégradation des sols

  • Écrit par Mireille DOSSO
  • 4 322 mots
  • 10 médias
  ...l'échelle de l'Europe, on ne reconnaît que tardivement la nécessité d'assurer la protection des sols afin de permettre le développement durable des sociétés. Rappelons que les toutes premières mesures pour la protection des sols ont vu le jour aux États-Unis, en 1938, avec le Soil Protection Act qui a créé le...

• SONS - Bruit

  • Écrit par Pierre BUGARD, Claude CARLES, Universalis, Gérard MANGIANTE
  • 7 863 mots
  • 6 médias
  ...À l'exception des bruits générés par les infrastructures routières, des aéronefs, des activités de défense nationale et des installations classées, la réglementation du bruit dans l'environnement relève du décret du 18 avril 1995. Ce texte distingue dans l'environnement les sources de nuisance, correspondant...

• SORTIE DU NUCLÉAIRE CIVIL

  • Écrit par Benjamin DESSUS
  • 2 142 mots
  • 3 médias

  La catastrophe de Fukushima, qui a eu lieu en mars 2011 dans le nord-est du Japon, pays possédant un parc de centrales nucléaires considérées comme parmi les plus sûres du monde, a fait prendre brutalement conscience de la possibilité d'un accident majeur dans un pays occidental de haute...

• STOCKHOLM CONFÉRENCE DE (1972)

  • Écrit par Christian GARNIER
  • 551 mots

  La conférence des Nations unies sur l'environnement humain (C.N.U.E.H.), première du genre, s'est tenue du 5 au 16 juin 1972. Plus connue sous le nom de Conférence de Stockholm, elle représente une étape majeure dans l'émergence de politiques d'environnement à l'échelle nationale et internationale,...

• TRANSPORTS - Transports et environnement

  • Écrit par Michel BADRÉ
  • 5 987 mots
  • 4 médias
  La théorie économique libérale confie, par ailleurs, à la puissance publique le soin de corriger les « défaillances de marché ». En matière de transport, les impacts environnementaux évoqués plus haut constituent bien, avant toute mesure préventive ou corrective, de telles défaillances : la...

• UNION EUROPÉENNE - Politique agricole commune

  • Écrit par Jean-Paul CHARVET
  • 6 400 mots
  • 7 médias

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
  • 1 992 mots

  Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques...

• VERTS LES, France

  • Écrit par Florence FAUCHER-KING
  • 2 686 mots

  L'écologie politique a fait son entrée sur la scène française avec la candidature de René Dumont à l'élection présidentielle de 1974. Critiques à l'égard des institutions, les écologistes se sont d'abord engagés dans des associations environnementalistes, tiers-mondistes et humanistes....

• WATT-CLOUTIER SHEILA (1953- )

  • Écrit par André BÉLISLE
  • 861 mots

  Sheila Watt-Cloutier est née le 2 décembre 1953 à Kuujjuaq (dans le Nunavik, nord du Québec), dans la discrétion et l'éloignement caractéristiques du cercle polaire. Ses parents souhaitèrent certainement qu'elle vive une vie heureuse avec les siens dans la tradition inuite plusieurs fois millénaire,...

• WAYBURN EDGAR (1906-2010)

  • Écrit par Universalis
  • 290 mots

  Défenseur de l'environnement américain, Edgar Wayburn reçut en 1999 la Presidential Medal of Freedom pour son rôle majeur dans la préservation de plus de 40 millions d'hectares de terres sauvages en Amérique du Nord.

  Né le 17 septembre 1906 à Macon, en Georgie, Edgar Wayburn sort...

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