ENVIRONNEMENT, droit et politique

Articles

• ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement

  • Écrit par Raphaël ROMI
  • 4 440 mots
  • 1 média
  

  La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les...

• UNION EUROPÉENNE (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par Laurent WARLOUZET
  • 9 498 mots
  • 14 médias
  ...Enfin, depuis l’Acte unique de 1986, les règles européennes en matière sociale sont censées s’harmoniser « par le haut ». Ce fut souvent le cas en matière environnementale, parfois contre l’avis de la France, contrainte d’accepter des normes plus sévères que celles de sa législation nationale, notamment...

• SEVESO ACCIDENT CHIMIQUE DE (10 juillet 1976)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 375 mots
  • 1 média

  Le 10 juillet 1976, des vapeurs toxiques de dioxine – précisément de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxine, cancérigène et tératogène même à faible dose – s'échappent d'un réacteur chimique produisant du chlorophénol de l'usine Icmesa (filiale de Givaudan), près de Milan (Italie). Ce produit,...

• ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 12 047 mots
  • 10 médias
  L'évolution des politiques d'aménagement du territoire au cours des années 1990-2010 et la promotion de l'idée de « développement durable » ont valorisé l'environnement et le paysage, à la fois comme catégories particulières de l'aménagement et comme objets privilégiés de conservation. L'intensité...

• ALTERMONDIALISME

  • Écrit par Christophe AGUITON , Encyclopædia Universalis et Isabelle SOMMIER
  • 6 806 mots
  • 1 média
  Autre thème déjà très présent dans les mobilisations : les préoccupations environnementales. Sur ce terrain, les pratiques du transport maritime offrent un condensé de ce que dénonçaient ces mouvements. Mise en lumière lors du naufrage de l'Erika, en décembre 1999, la logique du moindre...

• AMIANTE ou ASBESTE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Laurence FOLLÉA et Henri PÉZERAT
  • 3 490 mots
  Aprèsles Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques...

• AUTOMOBILE - Défis

  • Écrit par Daniel BALLERINI , François de CHARENTENAY , André DOUAUD , Francis GODARD , Gérard MAEDER et Jean-Jacques PAYAN
  • 11 590 mots
  • 8 médias
  Desrèglements (à tort appelés normes) ont été promulgués initialement aux États-Unis, en Europe, au Japon et, plus récemment, dans les pays en développement pour imposer une réduction de ces émissions. Correspondant aux évolutions techniques spécifiques à chaque pays, ils précisent des valeurs limites...

• BAÏKAL LAC

  • Écrit par Laure ARJAKOVSKY et Pierre CARRIÈRE
  • 4 074 mots
  • 2 médias
  ...plusieurs combinats de pâte à papier envisagée par les autorités sur les rives du Baïkal. Peu à peu, la prise de conscience de l'opinion publique prend forme. En 1987, un mouvement informel pour la défense du lac Baïkal s'organise et recueille cent sept mille signatures en signe de protestation contre des mesures...

• BERNE CONVENTION DE (1979)

  • Écrit par Sandrine MALJEAN-DUBOIS
  • 789 mots
  • 1 média

  Sous la pression des mouvements associatifs naturalistes, l’Europe se dote – après l’Afrique (1933) et l’Amérique (1940) – d’une convention régionale de protection de la nature : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Signée...

• BIODÉPOLLUTION

  • Écrit par Sylvain CHAILLOU et Jérôme COMBRISSON
  • 3 002 mots
  Dans les années 1970 et 1980, la plupart des grandes villes des pays industrialisés ont été l'objet d'événements aigus de pollution qui ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place des systèmes de mesure et d'alerte.

• BISPHÉNOL A

  • Écrit par Gabriel GACHELIN
  • 828 mots

  Le 4,4-isopropylidènediphénol, dit bisphénol A (ou BPA), et d'autres molécules apparentées sont largement utilisés dans l'industrie agroalimentaire pour tapisser l'intérieur d'emballages, dans les films à usage alimentaire, dans les biberons, mais aussi pour les papiers thermiques comme révélateur de...

• CARBURANTS

  • Écrit par Daniel BALLERINI , Jean-Claude GUIBET et Xavier MONTAGNE
  • 10 536 mots
  • 9 médias
  Les nouvelles spécifications européennes limitent donc la teneur en soufre de l'essence et du gazole à 50 ppm depuis le 1^er janvier 2005 et à 10 ppm à partir du 1^er janvier 2009. Pour illustrer les progrès accomplis dans ce domaine, il faut rappeler qu'au cours des années 1970 un gazole...

• CARPATES

  • Écrit par André BLANC , Pierre CARRIÈRE , Encyclopædia Universalis et Mircea SANDULESCU
  • 4 852 mots
  • 2 médias
  Conscients de la valeur de leur patrimoine naturel commun et soucieux d'assurer son devenir,sept pays se sont regroupés pour créer, en s'inspirant du succès de la Convention alpine, la Convention des Carpates : République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Serbie et Ukraine....

• CÉTANE INDICE DE

  • Écrit par Jean-Claude GUIBET
  • 500 mots

  L'aptitude à l'auto-inflammation d'un carburant pour moteur diesel est exprimée par l'indice de cétane. Dans ce type de moteur, on injecte le carburant sous haute pression dans l'air comprimé et l'inflammation naît spontanément après un temps très court, de l'ordre de 1 milliseconde....

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 3 680 mots
  • 1 média

  Le 28 février 2005, la loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des précédentes pour deux raisons....

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 9 350 mots
  • 6 médias
  Il se fait aussi le défenseurde l'environnement sur le plan international : en 2002, à Johannesburg, au sommet mondial du développement durable, il affirme : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Il lance en février 2007 un appel à créer une organisation internationale de l'environnement,...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 5 663 mots
  • 2 médias
  Nicolas Sarkozy, qui a signé pendant la campagne présidentielle lePacte écologique de Nicolas Hulot, souhaite mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement et de promotion d'un développement durable, en concertation avec les collectivités locales, les partenaires sociaux et le milieu...

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 7 032 mots
  • 3 médias
  En matière écologique, le programme présidentiel comportait des mesures ambitieuses, liées aux accords négociés entre le Parti socialiste et les Verts avant les élections de 2012 : aboutir à une réduction de la part du nucléaire de 75 p. 100 à 50 p. 100 dans la production d’électricité en 2025, favoriser...

• CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

  • Écrit par Alain ZECCHINI
  • 1 303 mots

  La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité...

• COLBORN THEODORA EMILY dite THEO (1927-2014)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 610 mots
  • 1 média

  Theo Colborn est une biologiste américaine, plus précisément zoologiste et pharmacologue. Elle est particulièrement connue pour ses travaux sur des substances produites par l’homme qui provoquent des anomalies du développement des organes sexuels : les perturbateurs endocriniens. Ses travaux...

• CONFÉRENCE DE RIO

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 295 mots

  Avec la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992, l'opinion publique a pris conscience de la dimension planétaire des questions de conservation de la diversité biologique, et notamment de sa valeur économique. 178 délégations...

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