INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Articles
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INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
- Écrit par Jean COMBACAU
- 3 691 mots
Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...
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ACCORDS BILATÉRAUX
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 374 mots
Actes juridiques résultant de la rencontre des volontés de deux sujets de droit international, et soumis par eux à ce droit. Les parties contractantes peuvent aussi bien être des organisations internationales que des États ; lorsque l'une d'entre elles est un particulier, la question est plus...
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ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 720 mots
Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande...
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ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
- Écrit par Universalis, Pierre GARRIGUE
- 7 298 mots
- 1 média
...délicats de la vie internationale s'accommodant mal des élans du cœur, la communauté internationale s'efforce de donner à l'intervention des États un cadre juridique. Le 8 décembre 1988, l'Assemblée générale des Nations unies vote la résolution 43-131 sur l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes... -
ANTARCTIQUE
- Écrit par Pierre CARRIÈRE, Edmond JOUVE, Jean JOUZEL, Gérard JUGIE, Claude LORIUS
- 16 481 mots
- 24 médias
Après avoir, longtemps, laissé libre cours aux initiatives privées, les États-Unis proposèrent, en 1948, la réunion d'une conférence internationale pour régler le sort de l'Antarctique. Elle ne put avoir lieu, du fait des exigences soviétiques. Il fallut attendre qu'en 1956 se déclenche un mouvement... -
ARBITRAGE, droit
- Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY, Universalis
- 10 815 mots
- 1 média
« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux,... -
AUTODÉTERMINATION
- Écrit par Élise FÉRON
- 1 276 mots
Le mot « autodétermination » se réfère tant aux acquis de la philosophie qu'à ceux du droit international. En termes philosophiques, il désigne la possibilité pour un individu de choisir librement sa conduite et ses opinions, hors de toute pression extérieure. En droit international, ce terme renvoie...
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AVIS, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 381 mots
Opinion exprimée, en réponse à une question posée, par un organisme international habilité à cet effet. La particularité de l'avis est de ne comporter aucune obligation juridique pour celui à qui il est destiné ; toutefois, il a souvent une influence considérable du fait de l'autorité de l'organisme...
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AZERBAÏDJAN
- Écrit par Universalis, Raphaëlle MATHEY, Ronald Grigor SUNY
- 6 544 mots
- 3 médias
Les questions departage des eaux et donc la définition des frontières maritimes des pays riverains et leur accès aux ressources pétrolières ne sont toujours pas résolues. Les négociations entre trois (Azerbaïdjan, Kazakhstan et Fédération de Russie) des cinq pays ont conduit, en 2003, à un accord... -
BOYCOTTAGE
- Écrit par Universalis, Berthold GOLDMAN
- 4 926 mots
- 1 média
Le boycottage désigne, d'une manière générale, l'action qui tend à empêcher une personne ou groupe de personnes, une entreprise ou groupe d'entreprises de conclure, comme fournisseur, client, employeur ou salarié, des contrats relatifs aux produits, aux services ou au travail, afin de paralyser son activité...
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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Didier MAUS
- 2 823 mots
Les rédacteurs de la Charte avaient reçu mandat non pas d'inventer de nouveaux droits fondamentaux, mais avant tout de mettre en forme ceux que l'on pouvait considérer comme communs aux pays membres de l'Union en raison soit de leurs dispositions nationales, soit des instruments internationaux auxquels... -
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
Depuis son entrée à l'O.N.U. en 1971, la Chine a progressivement accédé à de nombreux mécanismes juridiques multilatéraux. Mais c'est le lancement des réformes économiques en 1979 qui a le plus directement stimulé la participation de la Chine aux conventions internationales. -
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)
- Écrit par Alain ZECCHINI
- 1 303 mots
La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité...
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CODIFICATION
- Écrit par Guy BRAIBANT
- 6 903 mots
- 1 média
Il s'agit, en second lieu, de la codification du droit international. Celle-ci a été lancée il y a déjà plus d'un siècle, et s'est poursuivie activement. Elle a commencé par les conventions de Genève et de La Haye sur le droit de la guerre et a fait l'objet de conférences à La... -
CONCORDAT
- Écrit par Roland MINNERATH
- 2 527 mots
- 1 média
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CONFLIT INTERNATIONAL
- Écrit par Alexandre KISS
- 948 mots
- 1 média
Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent...
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CONTREBANDE
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 728 mots
- 1 média
Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise...
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CONVENTIONS INTERNATIONALES
- Écrit par Alexandre KISS
- 1 029 mots
Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État...
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CONVENTION SOLAS
- Écrit par Serge BINDEL
- 1 293 mots
- 1 média
La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation...
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)
- Écrit par Georges FISCHER
- 930 mots
La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale...
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CEDH (Cour européenne des droits de l'homme)
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 3 516 mots
- 1 média
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a son siège à Strasbourg, est un organe juridictionnel chargé de contrôler le respect de la « Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales », plus souvent appelée « Convention européenne des droits de l’homme »....
