INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Articles
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MANDAT TERRITOIRE SOUS
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 944 mots
- 1 média
Institution organisant l'administration d'un territoire (le mandaté) par un État (le mandataire) sous le contrôle d'une organisation internationale, le mandat a son origine dans la nécessité de créer un régime susceptible de s'appliquer à l'ensemble des territoires non européens...
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MER DROIT DE LA
- Écrit par Charles VALLÉE
- 3 179 mots
- 1 média
Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...
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MERCENAIRES
- Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
- 5 174 mots
- 2 médias
...privatisation et cette externalisation de fonctions militaires ne devraient pas échapper pour autant au contrôle des instances internationales, conformément au droit international en matière de conflits armés. Le mercenariat reste en effet interdit et condamné par la convention de Genève du 12 août 1949,... -
MINORITÉS DROIT DES
- Écrit par Yves PLASSERAUD
- 11 250 mots
- 3 médias
En vertu du principe d'expérience selon lequel, entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère, l'idée d'une protection juridique spécifique des minorités s'est progressivement imposée. -
NAMIBIE
- Écrit par Charles CADOUX , Encyclopædia Universalis , Philippe GERVAIS-LAMBONY et Reginald H. GREEN
- 7 191 mots
- 11 médias
Dès la création de l'O.N.U. est posé le problème du Sud-Ouest africain.C'est au départ un problème strictement juridique que l'on peut ramener à la question suivante : l'Afrique du Sud, qui détenait le mandat sur ce territoire en vertu du Pacte de la Société des Nations (1920-1940), a-t-elle... -
NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA
- Écrit par Georges BLUMBERG
- 739 mots
Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
- Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
- 16 708 mots
- 2 médias
...sont pas membres de l'organisation, d'agir en conformité avec ces principes pour le nécessaire maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'article 2 stipule également une règle fondamentale et traditionnelle en droit international selon laquelle l'ONU s'interdit d'intervenir... -
NETTOYAGE ETHNIQUE
- Écrit par George J. ANDREOPOULOS
- 1 507 mots
- 2 médias
Tentative de créer des zones géographiques se caractérisant par leur homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de personnes appartenant à des groupes ethniques définis. Le nettoyage ethnique entraîne parfois la suppression de toutes les marques physiques témoignant de...
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NON-INTERVENTION
- Écrit par Georges FISCHER
- 600 mots
- 1 média
Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger...
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NUREMBERG PROCÈS DE
- Écrit par Annette WIEVIORKA
- 2 945 mots
- 2 médias
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ŒUVRES D'ART & PRISES DE GUERRE (1945)
- Écrit par Klaus GOLDMANN
- 2 666 mots
- 3 médias
...ce traité ratifié et mis en vigueur par la plupart des États, comme une propriété nationale conservée par les nations au profit de l'humanité. Dans le cas d'engagements armés, il ne saurait par conséquent être pris, en vertu de cette convention et d'autres plus anciennes, comme le règlement sur... -
OIT (Organisation internationale du travail)
- Écrit par Victor-Yves GHEBALI
- 3 394 mots
Née à l'aube du xixe siècle, à partir de réflexions éthico-économiques sur le « coût humain » de la révolution industrielle, l'idée d'une législation internationale du travail procédait d'une triple nécessité : l'amélioration du sort matériel et moral des masses laborieuses, le...
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OMC (Organisation mondiale du commerce)
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC , Encyclopædia Universalis et Georges LABAKI
- 6 214 mots
- 4 médias
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ONG (organisations non gouvernementales)
- Écrit par Emmanuel DECAUX
- 3 015 mots
Le sigle O.N.G. apparaît pour la première fois dans la Charte des Nations unies de 1945. La version française de l'article 71 précise que « le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relatives...
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PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS
- Écrit par Julien ANFRUNS
- 3 425 mots
- 4 médias
Ces textes ont fortement influencé le développement du droit militaire des autres pays (ordre juridique national). Ils ont aussi inspiré les principes qui vont ensuite se dégager en droit international. C’est dans un tel esprit que le Pacte Roerich fut conclu en 1935 dans le cadre de l'Union panaméricaine... -
PÉTROLE - Le transport
- Écrit par Pierre HOUSSIN et Georges WESSELS
- 6 994 mots
- 8 médias
...Torrey-Canyon (1967), l'Amoco-Cadiz (1978), l'Exxon-Valdez (1989) et plus récemment l'Erika (1999) et le Prestige (2002), ont amené la communauté internationale à édicter depuis de nombreuses années des règles de construction et d'exploitation des navires de plus en plus sévères, pour... -
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
- Écrit par Pierre LASCOUMES
- 2 227 mots
Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation...
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PRISE DE GUERRE
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 918 mots
Le terme « prise », dans un sens passif, désigne le navire capturé ou la marchandise saisie au cours d'une opération de prise ; dans un sens actif, il sert à déterminer l'opération de guerre navale ayant pour effet la capture ou la saisie, la confiscation devant obligatoirement...
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PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
- Écrit par Wanda MASTOR
- 232 mots
- 1 média
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre...
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RECOMMANDATION
- Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
- 265 mots
Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....
