INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
Articles
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RECONNAISSANCE, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 1 064 mots
Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance d'État...
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REPRÉSAILLES, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 909 mots
Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect...
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RESTITUTION DES BIENS CULTURELS
- Écrit par Krzysztof POMIAN
- 6 802 mots
...marché pour les ériger en « trésors nationaux », est reconnu aux biens culturels non seulement par le droit interne de plusieurs pays, mais aussi par le droit international : par le traité de Rome (1957) dont les stipulations sur ce point sont entrées dans le traité de Maastricht (1992), par la convention... -
SÉCESSION
- Écrit par Alexandre KISS
- 904 mots
- 2 médias
Acte par lequel une partie de la population d'un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.
Existe-t-il un droit à la sécession...
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SÉCURITÉ COLLECTIVE
- Écrit par Alexandre KISS
- 766 mots
Système interétatique reposant sur le principe selon lequel, en cas d'emploi ou de menace d'emploi de la force par n'importe quel État, tous les États participants entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec. La sécurité collective ne...
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SOUVERAINETÉ
- Écrit par David ALCAUD
- 1 356 mots
Le principe de souveraineté occupe une place essentielle dans la théorie politique : c'est autour de lui que s'ordonne la pensée du politique à partir du xvie siècle. La souveraineté apparaît ainsi comme le fondement de la modernité politique et permet en grande partie d'expliquer...
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SUEZ CANAL DE
- Écrit par Jean-Pierre CALLOT et Encyclopædia Universalis
- 3 115 mots
- 7 médias
...actions non levées, soit 21 % du capital. La part égyptienne fut rachetée en 1875 par l'Angleterre, qui se trouva posséder près de la moitié des actions. Le caractère international du canal était ainsi financièrement établi ; il le fut politiquement par une série d'accords ayant pour objet sa neutralité... -
TERRORISME
- Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
- 13 272 mots
- 9 médias
...nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'... -
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
- Écrit par Mario BETTATI
- 2 730 mots
- 2 médias
Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique des Nations unies réunie à Rome adoptait l'Acte final portant création d'une Cour criminelle internationale (International Criminal Court, appelée en France Cour pénale internationale). Ce fut l'aboutissement de cinquante ans d'efforts marqués par...
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ZONE D'INFLUENCE
- Écrit par Alexandre KISS
- 884 mots
Appelée aussi sphère d'influence, sphère d'intérêt ou même, au xixe siècle, hinterland, la zone d'influence est un espace territorial situé à l'extérieur des frontières d'un État, dans lequel néanmoins celui-ci mène une action politique ou économique sans se...
