WESTMINSTER STATUT DE (1931)

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Stanley Baldwin

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Indépendance de l'Inde et du Pakistan, 1947

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Véritable constitution adoptée par le Parlement britannique en 1931 pour définir les rapports entre le Royaume-Uni et les dominions, l'originalité du statut de Westminster, en dehors de ses dispositions fondamentales, est de soumettre son entrée en vigueur à la ratification de chacun des États concernés. Il consacre la naissance d'un « Commonwealth britannique des nations ». Celui-ci associe la métropole et des « nations sœurs » : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, Terre-Neuve, l'État libre irlandais (Irlande du Sud), tous territoires de peuplement blanc, presque toujours anglo-saxon, prééminent par le nombre ou le statut. Ces nations sont dotées de la pleine souveraineté intérieure et extérieure, mais « constituent [...] égales en statut, en aucun point subordonnées l'une à une autre... » des communautés « unies par une commune allégeance à la Couronne et associées dans le Commonwealth ». Comprenant un long préambule et douze articles, le statut s'intitule « loi pour donner effet à certaines résolutions adoptées par les conférences impériales dans les années 1926 et 1930 ».

Cette mention chronologique est incomplète. En 1926, la conférence des Premiers ministres dite impériale avait adopté les termes d'un rapport préparé par la commission Balfour et qui exposait pour la première fois la situation des dominions et de la métropole dans leurs rapports respectifs. En 1930, on avait adopté un certain nombre de dispositions pratiques, mais également précisé des garanties variées : la nomination des gouverneurs généraux représentant le souverain britannique après avis direct des gouvernements des dominions, la garantie des constitutions du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, en particulier dans les droits de leurs parties fédérées (le Canada a « rapatrié » sa constitution en avril 1982).

Stanley Baldwin

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Les Premiers ministres des dominions se réunissent au 10, Downing Street, la résidence du Premier ministre britannique Stanley Baldwin (1867-1947), quatrième à partir de la gauche, en 1926. 

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En fait, le statut de Westminster est l'aboutissement d'un processus de très longue durée. Il a supposé la définition préalable de territoires de self- [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle

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Pour citer l’article

Roland MARX, « WESTMINSTER STATUT DE (1931) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/statut-de-westminster/